Le relèvement de l’ARCE de 45% à 60% est un vrai changement qui peut inciter à revoir son business plan et son plan de financement dans son projet de maison d’hôtes que ce soit des meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes. Jusqu’à maintenant, j’avais tendance à ne pas trop la conseiller, trouvant le taux de 45% trop faible au regard des enjeux financiers.
Il existe de nombreux dispositifs d’aide aux créateurs de gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes lorsqu’ils sont demandeurs d’emploi. J’aimerais revenir sur une formule qui peut intéresser certains d’entre eux sans être nécessairement la panacée, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
L’ARCE est un capital versé par Pôle Emploi
Au lieu de demander le maintien de ses allocations chômage une fois l’activité lancée, le demandeur d’emploi fait le choix de les recevoir sous la forme d’un capital. Son montant s’élève désormais à 60% des allocations restant à percevoir à la date de début d’activité (décret du 26 janvier 2023). Il était antérieurement limité à 45%. Le capital est versé en deux fois, 50% au démarrage de l’activité et 50% six mois après.
Quand opter pour l’ARCE ?
L’ARCE peut intéresser des créateurs de maisons d’hôtes dont le projet est mûr et qui ont la certitude d’un démarrage rapide avec chiffre d’affaires puisque, dans ce cas, les allocations qui auraient été reçues de Pôle Emploi auraient été réduites. Pour faire simple, plus le revenu attendu est élevé, plus le choix de l’ARCE peut intéresser un créateur demandeur d’emploi. Il s’agit par exemple de la reprise d’une maison d’hôtes ou de gîtes en activité ou d’un projet où les travaux ont été effectués et où l’ouverture interviendra rapidement.
Le versement d’un capital peut permettre au porteur de projet de reconstituer son épargne ou trésorerie si elle a été mise à mal, ce qui peut également le sécuriser sur le plan personnel ou financer. Le choix de l’ARCE n’exclut pas le recours à d’autres aides, par exemple l’ACRE qui est une exonération de charges sociales au démarrage, pendant quatre trimestres civils pour les micro-entrepreneurs. C’est en tout cas intéressant de regarder les deux options dans son business plan.
Ce billet a été publié initialement le 13 juin 2012 et mis à jour le 17 février 2023
La question du business plan revient souvent chez les créateurs de chambres d’hôtes et ceux qui veulent investir dans des gîtes ou meublés de tourisme.
C’est poser sur le papier votre projet, où s’installer, pourquoi, comment, quels moyens pour développer l’activité, pour se faire connaître, quels revenus attendus, quels objectifs à court et moyen terme, comment financer ce projet, les forces et les faiblesses. En plus, c’est nécessaire pour convaincre un banquier si on sollicite un prêt.
Sauf à avoir l’habitude de rédiger régulièrement des business plans, le créateur peut commettre certaines erreurs. Certains sont lourdes de conséquences.
La tentation est parfois grande de surestimer le taux d’occupation prévisionnel. Cela fait apparaître un chiffre d’affaires plus élevé et permet de boucler le dossier financier. J’ai ainsi vu des créateurs construire leur budget sur 50% de taux d’occupation, voire parfois plus. J’aimerais remettre les éléments en perspective. Le taux d’occupation dépend fortement de la localisation mais aussi des actions commerciales mises en œuvre. Un taux de 50% est possible dans certaines communes où le besoin d’hébergement existe 12 mois sur 12 mais il n’est pas toujours envisageable dès que l’activité est très saisonnière. Il repose aussi sur une bonne connaissance du tourisme et surtout sur une très bonne maîtrise des techniques commerciales, notamment de la commercialisation des chambres d’hôtes, meublés de tourisme ou gîtes sur internet.
Fixer des prix de nuitée trop élevés
La prudence doit être de mise et les calculs effectués sur un prix raisonnable. Rien n’empêchera d’essayer de vendre ses chambres d’hôtes, gîtes ou meublés de tourisme plus cher par la suite, mais les prix de nuitée utilisés dans le business plan doivent être issus d’une étude de marché. L’analyse de la concurrence est une étape indispensable pour les déterminer. Pour ceux qui souhaitent vendre leurs hébergements plus chers que les autres, seule une étude très poussée de la concurrence peut le permettre. En effet, votre projet a peut-être des atouts que les autres n’ont pas et pour lesquels les attentes de certains clients sont fortes, ce qui légitime un prix plus élevé mais faut il savoir toucher ces clients. N’oubliez pas non plus que les actuaires des banques ont des référentiels, ne seraient que ceux de vos futurs concurrents ou confrères/consoeurs, ils ne valideront pas des prévisions trop spéculatives.
Ne pas s’intéresser suffisamment aux dépenses
Calculer précisément le revenu est essentiel. Le chiffre d’affaires étant limité, la marge dépend nécessairement des dépenses. Il faut donc passer en revue tous les postes de charges et réfléchir à dépenser au mieux. Cela suppose de mettre en concurrence les fournisseurs (travaux, communication, équipements…), de renégocier les contrats (téléphonie, internet, assurance…), d’éliminer les dépenses inutiles… Selon moi, entre une maison d’hôtes bien gérée ou mal gérée, l’écart des dépenses peut facilement atteindre 25% du total du chiffre d’affaires. Cela change totalement la perspective et les revenus.
Sous-estimer le montant des travaux
Rares sont les projets où il n’y a pas de travaux à effectuer. Parfois, il s’agit de simples rénovations, dans d’autres cas d’aménagements plus importants : construction, agrandissement, restauration… Il faut absolument prévoir des marges par rapport aux devis des artisans car il y a des aléas. Dans les petits chantiers, les imprévus sont limités mais plus le chantier est long, plus le risque qu’il y ait des imprévus est élevé. Et il ne sera pas facile d’obtenir un prêt additionnel pour y faire face.
Ne pas s’intéresser aux impôts et cotisations sociales
Les impôts, les taxes et les cotisations sociales coûtent cher. Ils pèsent sur la rentabilité du projet. Il faut faire les bons choix juridiques et fiscaux pour alléger l’addition. Ne pas adopter le bon statut juridique peut empêcher de se développer, créer une société commerciale – SARL, SAS… – pour gérer des chambres d’hôtes n’est pas toujours nécessaire, souhaiter récupérer la TVA sur ses travaux peut avoir de lourdes conséquences… Il faut donc choisir le un statut juridique et un régime fiscal adapté à sa situation.
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Depuis plusieurs semaines, des porteurs de projet nous contactent en raison de refus bancaires liés au taux d’usure. Face à cette contrainte, certaines solutions existent.
Négocier les différents éléments du TAEG
Souscrire un prêt professionnel
Combiner prêt professionnel et personnel
Pas de prêt usuraire
Comprendre : Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum que les banques sont autorisées à pratiquer lorsqu’elles accordent un prêt à un particulier. Pour être plus précis, il s’agit d’un taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) à ne pas dépasser. Le taux d’usure comprend
le taux d’intérêt nominal,
les frais de dossier,
les frais des intermédiaires
et les coûts d’assurance et de garanties.
Au 1er octobre 2022, le taux d’usure applicable à un prêt immobilier à taux fixe est de 3,03% pour les durées de moins de 20 ans et de 3,05% à partir de 20 ans.
Négocier taux, frais et assurance
Avec la remontée des taux d’intérêt et le taux d’usure, certaines demandes de prêt ne passent plus. Une des premières possibilités est de négocier les frais annexes et les assurances emprunteur. A titre d’indication, le coût de l’assurance est de l’ordre de 0,10% à 30 ans, 0,25% à 40 ans, 0,40% à 50 ans et 0,60% à 60 ans mais elle varie fortement d’un établissement à l’autre. Plus l’emprunteur est âgé, plus il a intérêt à faire jouer la concurrence.
Le coût de l’assurance dépend également des garanties demandées par la banque, point qui peut être négocié, et de la répartition de la quotité entre les différents emprunteurs en cas de pluralité.
Il faut également savoir que les frais de courtage ne rentrent normalement pas dans le calcul du TAEG. L’intervention d’un courtier en prêt immobilier peut donc se révéler utile pour négocier taux, frais et assurances.
Recourir à un prêt professionnel
Le taux d’usure ne s’applique pas aux prêts professionnels. Il est donc toujours possible de faire une demande de prêt en tant qu’entrepreneur individuel ou via une société tout en négociant taux, frais et assurance. Dans ce cas, c’est l’entreprise individuelle ou la société qui va acheter le bien et s’endetter. Autre option, dans certains projets, nous avons vu des porteurs de projet combiner un prêt immobilier classique souscrit à titre individuel et un prêt professionnel. Différents montages sont possibles, mais demandent un business plan avec plan de financement. Penser aux dispositifs de l’ARCE aussi pour de la trésorerie.
Il y a aussi le transfert de prêt que ne proposent pas toujours les banques.
Face au taux d’usure, il existe plusieurs leviers sur lesquels jouer. Certains banquiers vous aideront à les mettre en œuvre pour faire aboutir votre projet de gîtes ou de chambres d’hôtes, d’autres ne feront pas cet effort. Reste à faire jouer la concurrence ou à se faire aider par un courtier.
J’entends souvent des créateurs de gîtes ou de chambres d’hôtes qui ont un projet professionnel me dire que ce n’est pas grave s’ils ne peuvent pas se rémunérer les premières années. Certains ont des allocations chômage, d’autres ont un peu d’épargne… Je ne partage pas cette approche. Que ce soit une activité professionnelle ou un projet de gîte ou chambres d’hôtes patrimonial, par exemple, pour payer les charges d’une belle propriété familiale, pour une retraite active et le plaisir de recevoir et d’échanges, il faut une juste rémunération de son travail.
Ce n’est pas un projet au rabais
La création de gîtes ou de chambres d’hôtes est un vrai projet. Cela suppose de faire des calculs de chiffre d’affaires, de chercher à augmenter la marge pour pouvoir dégager un revenu, bien sûr probablement pas la première année, a fortiori s’il y a des travaux à effectuer, mais rapidement dès que les premiers clients pourront profiter des lieux. Impossible de rester motivé sur le long terme si l’activité ne permet pas de dégager un revenu même limité. A ce sujet, la question de l’endettement est centrale. Il faut rester prudent, les mensualités d’emprunt doivent rester raisonnables et ne pas absorber toute la marge. Il faut calculer le reste à vivre, dans tous les cas les banques le regarderont lors de la demande de prêt et la trésorerie. Pas question non plus de donner une grande partie de son chiffre d’affaires à une conciergerie ou à des intermédiaires pour se retrouver avec une marge quasi nulle.
Etre un bon gestionnaire
Gérer des hébergements, c’est savoir accueillir des clients et faire que leur séjour se passe dans les meilleures conditions, mais c’est aussi gérer des prix, limiter des coûts, suivre sa capacité de remboursement et faire le point régulièrement sur ses finances. Cela passe probablement par un budget, pas celui du business plan que l’on remet à un banquier pour obtenir un prêt et que l’on laissera dans un tiroir par la suite, mais un outil de pilotage que l’on va utiliser au quotidien afin de prendre les bonnes décisions au fil du temps. Cela inclut un tableau de suivi du chiffre d’affaires et des encaissements, un suivi de trésorerie et un compte de résultat prévisionnel. Il faut être un bon gestionnaire et ce même au régime micro. Nous sommes parfois inquiets de voir des loueurs qui ne savent pas vraiment ce qu’ils ont gagné car ils ont le chiffre d’affaire comme seul outil de pilotage et ne connaissent pas le montant réel de leurs dépenses et investissements.
S’adapter et évoluer
La création n’est qu’une étape puisqu’une fois les gîtes ou les chambres d’hôtes ouverts, la vie continue. Il faudra s’adapter aux attentes des clients, faire évoluer son offre et ses équipements et ajuster sa communication, à défaut de quoi les hébergements ne séduiront plus autant et rapporteront moins. Impossible de maintenir des prix élevés si les gîtes ou les chambres d’hôtes ne sont pas au goût du jour et qu’aucuns travaux n’ont été effectués depuis des années. Si vous souhaitez un jour les revendre pour prendre votre retraite ou passer à autre chose, cela sera beaucoup plus difficile.
Les allocations chômage et l’épargne vont aider à passer la phase parfois longue des travaux, mais une fois les chambres d’hôtes ou les gîtes ouverts, il faut pouvoir dégager un revenu et investir régulièrement comme toute entreprise doit le faire qu’elle soit grande ou petite. Investir et pas dépenser bien sûr ! En fonction de l’importance du projet, le revenu sera plus ou moins élevé, parfois un simple complément, parfois l’entretien de la maison, son achat ou sa rénovation mais il est ni plus ni moins que la juste rémunération de son travail.
Il n’est pas toujours facile d’emprunter pour financer un projet et l’achat de la propriété pour créer ou reprendre chambres d’hôtes et / ou de gîtes. Parfois, le porteur de projet a déjà une maison ou appartement à vendre avec un crédit en cours dessus. Le transfert de prêt peut constituer une option intéressante. C’est une alternative au remboursement de prêt suivi d’un nouveau prêt, à étudier, dans certains cas, cela peut être valable.
Rembourser puis emprunter
En général, le créateur doit solder son prêt lorsqu’il cède sa résidence principale, puis emprunter à nouveau pour l’achat de la maison d’hôtes ou des gîtes. Ce montage peut entraîner le paiement d’indemnités de remboursement anticipé, de frais de dossier pour le nouvel emprunt et d’une assurance emprunteur parfois plus chère. Le dossier est parfois complexe à monter et les négociations bancaires difficiles.
Transférer le prêt immobilier
Le principe est d’utiliser l’emprunt en cours pour financer le nouvel achat immobilier. Une fois la vente effectuée, le créateur dispose de six mois pour acheter. Les démarches de transfert sont assez simples et rapides. Le prêt conserve toutes ses caractéristiques en termes de durée, de taux ou d’assurance. Le créateur doit régler les frais de traitement. Certains établissements bancaires intègrent la clause de transfert dans le contrat de prêt. Lorsque ce n’est pas le cas, il est parfois possible de la négocier. Ceci étant, dans les deux cas, la banque est en droit de refuser le transfert si, par exemple, la valeur de la maison est inférieure au capital restant du.
Faire attention aux garanties financières
Une des questions qui se pose concerne les garanties financières. Pour prêter, la plupart des banques demandent à bénéficier d’une hypothèque, d’un privilège de prêteur de deniers ou d’un cautionnement. Il faut savoir qu’une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers est une garantie attachée au bien immobilier et constatée par un acte notarié, ce qui rend le transfert d’un bien à un autre plus compliqué et plus coûteux, car nécessitant une mainlevée, mais possible. En revanche, le cautionnement n’exige pas d’acte notarié. Il est souvent plus facile à transférer d’un bien à un autre.
Le transfert de prêt est une option à étudier en amont de l’achat en contactant sa banque. Il est rare que banques et courtiers mettent cette option en avant.
Le plan de financement est demandé par le banquier pour tout emprunt
Le plan de financement est une partie du business plan, il peut être présenté séparément si le business plan n’est pas nécessaire pour l’emprunt immobilier
Le plan de financement doit être équilibré entre besoins et ressources
Adopter une présentation simple et classique facilite la lecture par le banquier
Mieux vaut arriver à la banque avec un dossier complet et étayé
Le plan de financement est un des incontournables pour tout créateur de chambres d’hôtes ou de meublé de tourisme qui fait une demande de prêt. Suite à une conversation récente, je me suis rendu compte que cet exercice est parfois difficile, probablement en raison de conventions et de terminologies particulières.
Le plan de financement doit être équilibré
Le plan de financement se compose de deux parties, d’un côté les besoins liées au projet, de l’autre les ressources. Les deux parties doivent être équilibrées puisque le plan de financement est là pour garantir que les équilibres financiers sont respectés. Même si le prêt bancaire n’est pas encore obtenu, il ne paraît pas logique de présenter un plan en déséquilibre. Dans les apports en capital, il est possible d’intégrer l’ARCE versée par Pôle Emploi.
Les besoins sont constitués de plusieurs éléments, dont :
les frais d’établissement (honoraires …) souvent à zéro car comptabilisés en charges ;
les immobilisations essentiellement corporelles (immobilier, mobilier, matériel…), les immobilisations incorporelles ou financières étant peu fréquentes dans le secteur des chambres d’hôtes et des meublés de tourisme ;
le besoin en fonds de roulement souvent à zéro, l’activité de chambres d’hôtes ou de meublé de tourisme ne nécessitant ni stock de marchandises ni crédit client sauf cas particulier.
Les ressources comprennent :
les apports en capital du ou des créateurs ;
les comptes courants et prêts personnels ;
les subventions d’investissement éventuelles ;
les prêts d’honneur éventuels ;
et les emprunts bancaires ou non bancaires sollicités.
Recenser tous les besoins et les ressources
Prenons le cas d’un créateur qui envisage l’achat d’un meublé de tourisme vendu au prix de 200 000 €.
Le créateur prévoit 16 600 € de frais d’acquisition et 15 000 € d’achats de mobilier, matériel et équipements. Pour ce faire, il apporte 100 000 € en fonds propres et 25 000 € sous forme de prêt. Il souhaite emprunter le solde sur 15 ans auprès d’un établissement bancaire.
Le plan de financement initial se présentera de la façon suivante :
Cet exercice est l’occasion de vérifier que l’on a bien chiffré tous les besoins initiaux en distinguant ce qui relève des charges de ce qui relève des investissements.
Même si le projet comporte une particularité comme un prêt familial ou un transfert de prêt, il est prudent d’adopter une présentation la plus classique possible de façon à ce que l’établissement bancaire ou le courtier si retrouve facilement. Ne pas oublier que la trésorerie est nécessaire pour sécuriser son activité de chambres d’hôtes, gîtes ou meublés de tourisme dans ses débuts et même tout le temps de l’activité.
Le nouveau dispositif de reconversion destiné aux salariés, présenté sur le blog en juillet 2019, est en place. L’indemnisation chômage des salariés démissionnaires nécessite la validation du caractère réel et sérieux du projet de création ou de reprise d’entreprise. Le dossier est à préparer avec le conseiller en évolution professionnelle (CEP) avant d’être présenté à la commission de validation. Certaines rubriques du formulaire ne sont pas simples à compléter.
Le pack du créateur de chambres d’hôtes
Description de l’activité de la future entreprise
Dans cette rubrique, le porteur de projet doit décrire l’offre de services et le type d’activité envisagée.
La présentation doit mentionner le nombre de chambres d’hôtes créées, le maximum étant de cinq, et la capacité d’hébergement, le maximum étant de 15 personnes.
Il parait nécessaire de rappeler que la chambre d’hôtes s’accompagne du service du petit déjeuner
et indiquer si d’autres prestations de services ou équipements seront proposés à la clientèle : table d’hôtes, location de vélos, piscine, bains à remous…
La description peut être complétée par une présentation du positionnement – simple, confortable, haut de gamme, luxe… – et une indication des prix envisagés.
Il faut également indiquer, puisque demandé, qu’il s’agit d’une activité de type commerciale sur le plan juridique, sauf à ce qu’il s’agisse d’une activité de diversification agricole.
Analyse globale du marché
Dans cette rubrique, le porteur de projet doit présenter les tendances du marché et les évolutions réglementaires, technologiques et sociétales. Il s’agit d’une présentation synthétique dusecteur de la chambre d’hôtes et des mutations en cours.
que la chambre d’hôtes a profité du développement des courts séjours et d’une demande de rupture et dépaysement,
qu’elle fait l’objet d’une définition légale et réglementaire depuis 2006 et de normes à respecter – sécurité, licences boissons… –
et que sa commercialisation est fortement influencée par le développement d’internet, tant dans la promotion que pour la réservation.
Selon le positionnement choisi, on peut mettre l’accent sur un positionnement développement durable ou thématique.
Analyse de la clientèle
Dans cette rubrique, le porteur de projet doit présenter les principales cibles clientèles et leurs motivations, freins, mobiles et critères de choix.
Il peut s’agir d’une clientèle de loisirs ou d’une clientèle professionnelle qu’il convient de décrire précisément,
d’une clientèle française ou étrangère,
de couples, de familles avec enfants…
Cela doit être complété par une analyse des motivations de séjour – repos, visites, shopping, travail, sport…- et des critères de réservation – localisation, prix, équipements, services…
Pour aller plus loin, on peut utiliser la technique des personnas qui consiste à décrire en détail le profil des cibles clients.
Analyse de la concurrence
Dans cette rubrique, le porteur de projet doit présenter une analyse de son offre dans l’environnement de marché.
Cela nécessite d’analyser les hébergements concurrents de façon détaillée
et de présenter les points forts et les points faibles de son offre.
Plus la concurrence est forte sur le territoire, plus l’analyse doit être poussée.
Le porteur de projet doit pouvoir justifier le choix des cibles clientèles, l’offre, le positionnent et les prix envisagés. Une très grande cohérence est nécessaire.
Le dossier de validation précise que ces analyses peuvent être complétées par une étude de marché. Cela paraît nécessaire car les dossiers les plus étayés auront un avantage sur les autres. En revanche, même si le dossier indique que l’étude de marché peut se substituer au remplissage de ces rubriques, il paraît utile de faire l’effort d’une synthèse dans le dossier principal.
Dans certaines situations, le financement d’un gîte, de chambres d’hôtes ou d’un hébergement complémentaire peut poser des difficultés : manque de trésorerie, refus bancaire… La situation peut être particulièrement délicate lorsque ce projet est essentiel mais qu’il n’est pas rentable en lui-même : travaux d’urgence (suite à sinistre, sauver une bâtiment, obligation de développer une activité pour garder sa maison…) Le financement participatif ou crowdfunding est parfois la solution. Plusieurs types de crowfunding sont possibles.
les prêts aux entreprises ou aux particuliers avec ou sans intérêt
les investissements avec part dans le capital ou versement de redevances
les dons avec ou sans récompense
Les différentes formes de crowdfunding
Selon le baromètre de l’association Financement Participatif France, ce mode de financement a contribué à 24 126 projets en 2017. La collecte s’est élevé à 336 millions d’euros, soit 44% de plus qu’en 2016. Ceci étant, ces chiffres regroupent des formes variées : prêts rémunérés ou non rémunérés, apports en capital, dons avec ou sans récompense… Afin de préciser les choses, le baromètre fournit la moyenne des contributions recueillies depuis la création des plateformes de collecte : 62 € pour un don avec récompense, 95 € pour un prêt non rémunéré, 310 € pour un prêt rémunéré et 7 745 € pour un investissement en capital. Il faut aussi savoir qu’une opération sur deux échoue, les porteurs de projet n’arrivant pas à collecter les fonds prévus ou à convaincre suffisamment de contributeurs. Il faut donc choisir la bonne formule.
Les projets finançables
Pour un don avec récompense, il paraît difficile de collecter plus 4 500 €, le nombre moyen de contributeurs étant de 72 par projet. Cela peut permettre de monter une opération ponctuelle, sociale, culturelle, thématique, à dimension environnementale ou peut-être de participer au financement de travaux sous réserve que les récompenses soient à la hauteur.
Il faut bien garder à l’esprit que participatif implique vrai projet et dimension sociale, on est dans une dimension altruiste, dans la solidarité ou dans le partage de valeurs .
Pour un prêt rémunéré, les sommes peuvent être beaucoup plus conséquentes, mais il va falloir convaincre les prêteurs que l’entreprise sera en mesure de les rembourser et leur verser un taux d’intérêt souvent supérieur à des prêts classiques. En raison de ces éléments, il est certainement préférable de rester sur des micro-projets, comme la rénovation d’un bâtiment ou la création d’hébergements complémentaires ou insolites.
Dans tous les cas de figures, le créateur a intérêt à bien préparer sa levée de fonds, sélectionner une plateforme adaptée à son projet, soigner sa présentation et faire une promotion intense sur les réseaux sociaux.
les revenus des meublés de tourisme classés et des chambres d’hôtes peuvent bénéficier de l’abattement forfaitaire de 71% jusqu’à 170 000 euros de chiffre d’affaires, contre 82 800 euros auparavant,
Les revenus des des meublés de tourisme non classés peuvent bénéficier de l’abattement forfaitaire de 50% jusqu’à 70 000 euros de chiffre d’affaires contre 33 200 euros auparavant.
Chaque année voit son lot de nouvelles mesures fiscales. Nombreuses sont celles qui consistent en des ajustements de mesures existantes, certaines ont des impacts plus significatifs.
De nouveaux plafonds micro
A compter de 2018, les plafonds du régime des micro-entreprises sont relevés à 170 000 euros pour l’imposition des revenus de la première catégorie et à 70 000 euros pour ceux de la seconde. En clair, les revenus des meublés de tourisme classés et des chambres d’hôtes peuvent bénéficier de l’abattement forfaitaire de 71% jusqu’à 170 000 euros de chiffre d’affaires, contre 82 800 euros auparavant, ceux des meublés de tourisme non classés de l’abattement forfaitaire de 50% jusqu’à 70 000 euros de chiffre d’affaires contre 33 200 euros auparavant.
Un fort impact sur la gestion des meublés
Les grincheux diront que les règles relatives à la TVA ne sont pas modifiées. Ceci étant, la plupart des loueurs de gîtes et meublés de tourisme ne sont pas assujettis à la TVA. Le relèvement des plafonds micro va leur simplifier la gestion puisqu’en cas de dépassement des anciens seuils – 33200 euros et 82 800 euros – ils pourront rester dans le régime micro. Ils n’auront plus l’obligation de tenir une comptabilité au réel. Il n’en demeure pas moins que, dans certains cas, le créateur peut avoir intérêt à opter pour le régime du bénéfice réel dès l’ouverture notamment afin de pouvoir déduire ses travaux.
Un impact non négligeable sur les chambres d’hôtes
Comme les règles de TVA ne sont pas modifiées, l’impact pour les loueurs de chambres d’hôtes est moins significatif. Ceci étant, la mesure ouvre l’abattement de 71% au-delà de 82 800 euros. Le loueur n’a pas l’obligation de tenir une comptabilité au réel, avec tous les coûts qui y sont associés. Il va pouvoir lancer son activité et le dépassement du plafond de 82 800 euros s’il intervient ne sera plus un véritable casse-tête. Il faudra uniquement facturer de la TVA sur les séjours et déduire celle réglée sur les achats.
Début juillet, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a confirmé que le gouvernement engagera la suppression du Régime social des indépendants (RSI) en 2018. La plupart des créateurs de gîtes et chambres d’hôtes sont concernés puisqu’ils relèvent actuellement du RSI. Que faut-il penser de cette mesure ?
Tout d’abord, il faut préciser que les cotisations sociales ne vont pas disparaître puisqu’il faut bien financer la protection sociale. Le Premier ministre a d’ailleurs précisé que le nouveau régime social des indépendants serait adossé au régime général des salariés. Pour ceux qui l’ignorent, ce sont déjà les URSSAF qui calculent et encaissent les cotisations des travailleurs indépendants et assurent une partie du recouvrement pour le compte du RSI. La véritable question tient donc de la gouvernance à venir. Ira-t-on vers une fusion des caisses comme cela a été le cas entre artisans et commerçants ?
D’autre part, cela fait plus de 10 ans que les couvertures sociales des salariés et des indépendants se rapprochent que ce soit au titre de l’assurance maladie, de la protection familiale ou des droits à la retraite. Et ce mouvement de convergence va se poursuivre car les carrières sont de plus en plus hachées. L’annonce de la mise en place d’une couverture chômage pour les travailleurs indépendants s’inscrit dans cette démarche. Les travailleurs indépendants devront-ils cotiser pour des risques qui ne les concernent pas ?
Enfin, le processus risque de prendre du temps et le Premier ministre a précisé que la suppression serait engagée en 2018, pas nécessairement achevée. Il faut en effet savoir que 2018 est l’année de la fusion des caisses du RSI. Actuellement une trentaine, leur nombre doit passer à 13 fin 2018. Ce projet de réorganisation engagé en 2016 a-t-il encore du sens ?
J’encourage les créateurs de gîtes et chambres d’hôtes à s’informer et à suivre les débats des mois à venir. Il va falloir s’intéresser aux mesures qui vont être prises et ne pas suivre aveuglement l’opinion des professionnels qui n’auront pas tous fait l’effort de se tenir informés en temps réel du détail des réformes.
