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« Glücklich wie Gott in Frankreich » (Heureux comme Dieu en France), de nombreux étrangers rêvent de venir s’installer en France profiter de la qualité de vie. C’est ainsi que de nombreux Belges, Britanniques, Néerlandais… ont ouvert des gîtes ou des chambres d’hôtes dans différentes régions de France, en pays de Cocagne, sur la Riviera…. C’est cependant souvent plus complexe que prévu.

L’achat du bien immobilier

Chaque pays a ses propres règles en matière d’immobilier et d’urbanisme. L’achat d’une maison en France est possible, et relativement facile par rapport à d’autres pays, mais il faut comprendre les différentes étapes de l’achat, et les réglementations. Nous sommes en France !
Tout commence par une ou plusieurs visites, avec ou sans l’intervention d’un agent immobilier. Si il y a agent immobilier, il a mission de conseil auprès des clients. Comme partout, négociation avec le vendeur, et offre d’achat avec ou sans prêt bancaire. Suivent la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente, chez un notaire le plus souvent et je le recommande fortement. Puis, la recherche d’un prêt bancaire si nécessaire, puis celle enfin de l’acte d’achat définitif et du paiement du prix et des taxes. Tout ceci nécessite des délais, deux à trois mois au mieux.

Certaines étapes comme la recherche d’un prêt bancaire depuis l’étranger sont particulièrement délicates.
Afin de protéger l’acheteur, la loi française a fixé de nombreuses règles, comme la fourniture de diagnostics immobiliers avant l’achat, une possibilité de rétractation si l’acheteur change d’avis, l’intervention d’un notaire afin de vérifier la faisabilité du projet et de sécuriser l’achat immobilier… Ce formalisme et le jargon associé peut surprendre.

Concerne
les chambres d’hôtes
les gîtes et meublés de tourisme
les hébergements insolites

La création du gîte ou des chambres d’hôtes

Il est possible de gérer des gîtes ou des chambres d’hôtes sous différents statuts juridiques, en tant que particulier, en tant que professionnel via une entreprise individuelle ou une société. Cela présente un grand intérêt pour un étranger qui s’installe en France et qui ne veut pas ou ne peut pas être professionnel. Sous certaines conditions, il peut rester un simple particulier et ne pas s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés.
Il peut aussi choisir d’exercer à titre professionnel et les statuts donnent le choix entre plusieurs modalités d’exercice juridique et de protection sociale – maladie, retraite… – en fonction des besoins et des statuts antérieurs.
Se pose également la question du montant des travaux qui peut inciter à opter pour un régime fiscal plutôt qu’un autre. Ce point doit être étudié en début de projet car passé un certain délai il sera trop tard pour demander un remboursement de TVA à l’Etat français par exemple.

Le droit des étrangers

Au préalable, il doit vérifier qu’il peut travailler en France. S’il n’est pas ressortissant européen, une carte de séjour est nécessaire. Les démarches pour les ressortissants européens sont les mêmes que pour les personnes de nationalité française. La question se pose d’être résident en France ou de rester sur le territoire quelques mois par an, avec la question de l’assurance maladie et des droitsà la retraite.

Même si ces projets peuvent paraître assez simples, le fait de s’installer en France, d’acheter un bien immobilier et d’ouvrir un hébergement touristique nécessite de la préparation, surtout si l’on est peu familier de la fiscalité et de la réglementation française. Sur ces sujets, nous proposons des formations de deux jours en présentiel sur Paris ou à distance.