Gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, suis-je assujetti à la TVA ?

• Le loueur est-il assujetti à la TVA ou pas ? C’est un choix fiscal possible ou pas selon le statut juridique
• La TVA du gîte ou meublé de tourisme suit des règles particulières et fait l’objet de nombreux contentieux avec l’administration fiscale
• La TVA dépend aussi du chiffre d’affaires, au-delà d’un certain montant, être assujetti à la TVA est obligatoire
• Le choix de la TVA doit être pensé avec attention, certes on récupère de la TVA sur les dépenses, mais on la paye aussi sur les recettes.

La TVA ou taxe à la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation qui est payé par le consommateur sur les produits et services qu’il achète à un entrepreneur assujetti à la TVA. Les taux de TVA varient selon la nature du produit ou service, ils varient aussi selon que l’entrepreneur est situé en France métropolitaine, Corse ou DOM-TOM.

Le sujet de la TVA s’invite souvent dans les réflexions des créateurs, surtout après avoir reçu les devis des entrepreneurs chargés de rénover tout ou partie du gîte ou de la maison d’hôtes. Beaucoup de créateurs ont bien sûr comme objectif de récupérer cette taxe.

TVA des chambres d’hôtes et TVA des meublés de tourisme

Il faut savoir que les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes ne suivent pas la même règle.

• L’activité de chambres d’hôtes est assujettie à la TVA, c’est-à-dire que le loueur doit facturer à ses clients de la TVA sur ses activités mais qu’il pourra déduire la TVA sur ses achats.
• En revanche, le meublé de tourisme est le plus souvent exonéré de TVA, c’est-à-dire que le loueur ne peut pas déduire de TVA ni en facturer à ses clients.
  Je mets à part les meublés qui proposent des services parahôteliers et qui peuvent être assujettis à la TVA sous certaines conditions.

Exonération ou franchise de TVA

Il faut donc bien comprendre que le loueur n’a pas le choix, l’assujettissement à la TVA dépend de la nature de son activité. A cela se rajoute la question des statuts et la possibilité de bénéficier d’une franchise en base de TVA pour des activités au chiffre d’affaires limité, c’est-à-dire en dessous des plafonds du régime micro. C’est pour cette raison que de nombreux loueurs de chambres d’hôtes qui devraient être normalement soumis à la TVA sont de facto exonérés, par exemple les auto-entrepreneurs.

Le sujet de la TVA est à regarder de près et, avec le temps, je ne peux que constater qu’il y a beaucoup d’erreurs en la matière : mauvais taux, oubli de la mention “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts”…

Récupérer la TVA, c’est aussi la reverser ! Pour prendre cette décision quand on est loueur de gîte, meublé de tourisme ou chambres d’hôtes, il va falloir faire des calculs, car récupérer la TVA c’est bien, mais il faudra aussi la facturer à ses clients et donc reverser la TVA perçue à l’Etat sur l’ensemble de ses prestations. Autant y réfléchir en amont car si on prend la décision d’être assujeti à la TVA, mieux vaut la récupérer dès la première facture émise pour le compte de l’entrepreneur et choisir les statut juridique et option fiscale qui le permettent et à l’inverse, autant éviter d’y être assujetti si on ne le veut pas. Pour ceux qui le souhaitent, nous proposons deux cahiers pratiques

• Panorama des solutions juridiques et fiscales, où tout est expliqué, assujettissement, exonération, seuils et taux
• Pour ceux qui ouvrent des meublés de tourisme ou gîtes, c’est Gîte et meublé de tourisme, statut juridique, fiscalité et démarches
• Nous prenons également le temps d’expliquer cela en détail lors de nos formations pour ouvrir des gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes.

La TVA un sujet à suivre

Le savez-vous : dans le tableau de bord présent dans tous les numéros d’Accueillir Magazine donne tous les seuils liés à l’activité de gîtes et chambres d’hôtes, dont  la TVA. Vous retrouvez aussi dans nos articles fiscalité les jurisprudences en matière de fiscalité