Depuis plusieurs semaines, des porteurs de projet nous contactent en raison de refus bancaires liés au taux d’usure. Face à cette contrainte, certaines solutions existent.
- Négocier les différents éléments du TAEG
- Souscrire un prêt professionnel
- Combiner prêt professionnel et personnel
Pas de prêt usuraire
Comprendre : Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum que les banques sont autorisées à pratiquer lorsqu’elles accordent un prêt à un particulier. Pour être plus précis, il s’agit d’un taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) à ne pas dépasser.
Le taux d’usure comprend
- le taux d’intérêt nominal,
- les frais de dossier,
- les frais des intermédiaires
- et les coûts d’assurance et de garanties.
Au 1er octobre 2022, le taux d’usure applicable à un prêt immobilier à taux fixe est de 3,03% pour les durées de moins de 20 ans et de 3,05% à partir de 20 ans.
Négocier taux, frais et assurance
Avec la remontée des taux d’intérêt et le taux d’usure, certaines demandes de prêt ne passent plus.
Une des premières possibilités est de négocier les frais annexes et les assurances emprunteur. A titre d’indication, le coût de l’assurance est de l’ordre de 0,10% à 30 ans, 0,25% à 40 ans, 0,40% à 50 ans et 0,60% à 60 ans mais elle varie fortement d’un établissement à l’autre. Plus l’emprunteur est âgé, plus il a intérêt à faire jouer la concurrence.
Le coût de l’assurance dépend également des garanties demandées par la banque, point qui peut être négocié, et de la répartition de la quotité entre les différents emprunteurs en cas de pluralité.
Il faut également savoir que les frais de courtage ne rentrent normalement pas dans le calcul du TAEG. L’intervention d’un courtier en prêt immobilier peut donc se révéler utile pour négocier taux, frais et assurances.
Recourir à un prêt professionnel
Le taux d’usure ne s’applique pas aux prêts professionnels. Il est donc toujours possible de faire une demande de prêt en tant qu’entrepreneur individuel ou via une société tout en négociant taux, frais et assurance.
Dans ce cas, c’est l’entreprise individuelle ou la société qui va acheter le bien et s’endetter.
Autre option, dans certains projets, nous avons vu des porteurs de projet combiner un prêt immobilier classique souscrit à titre individuel et un prêt professionnel. Différents montages sont possibles, mais demandent un business plan avec plan de financement. Penser aux dispositifs de l’ARCE aussi pour de la trésorerie.
Il y a aussi le transfert de prêt que ne proposent pas toujours les banques.
Face au taux d’usure, il existe plusieurs leviers sur lesquels jouer. Certains banquiers vous aideront à les mettre en œuvre pour faire aboutir votre projet de gîtes ou de chambres d’hôtes, d’autres ne feront pas cet effort. Reste à faire jouer la concurrence ou à se faire aider par un courtier.