Avec le relèvement des plafonds micro,
- les revenus des meublés de tourisme classés et des chambres d’hôtes peuvent bénéficier de l’abattement forfaitaire de 71% jusqu’à 170 000 euros de chiffre d’affaires, contre 82 800 euros auparavant,
- Les revenus des des meublés de tourisme non classés peuvent bénéficier de l’abattement forfaitaire de 50% jusqu’à 70 000 euros de chiffre d’affaires contre 33 200 euros auparavant.
Chaque année voit son lot de nouvelles mesures fiscales. Nombreuses sont celles qui consistent en des ajustements de mesures existantes, certaines ont des impacts plus significatifs.
De nouveaux plafonds micro
A compter de 2018, les plafonds du régime des micro-entreprises sont relevés à 170 000 euros pour l’imposition des revenus de la première catégorie et à 70 000 euros pour ceux de la seconde. En clair, les revenus des meublés de tourisme classés et des chambres d’hôtes peuvent bénéficier de l’abattement forfaitaire de 71% jusqu’à 170 000 euros de chiffre d’affaires, contre 82 800 euros auparavant, ceux des meublés de tourisme non classés de l’abattement forfaitaire de 50% jusqu’à 70 000 euros de chiffre d’affaires contre 33 200 euros auparavant.
Un fort impact sur la gestion des meublés
Les grincheux diront que les règles relatives à la TVA ne sont pas modifiées. Ceci étant, la plupart des loueurs de gîtes et meublés de tourisme ne sont pas assujettis à la TVA. Le relèvement des plafonds micro va leur simplifier la gestion puisqu’en cas de dépassement des anciens seuils – 33200 euros et 82 800 euros – ils pourront rester dans le régime micro. Ils n’auront plus l’obligation de tenir une comptabilité au réel. Il n’en demeure pas moins que, dans certains cas, le créateur peut avoir intérêt à opter pour le régime du bénéfice réel dès l’ouverture notamment afin de pouvoir déduire ses travaux.
Un impact non négligeable sur les chambres d’hôtes
Comme les règles de TVA ne sont pas modifiées, l’impact pour les loueurs de chambres d’hôtes est moins significatif. Ceci étant, la mesure ouvre l’abattement de 71% au-delà de 82 800 euros. Le loueur n’a pas l’obligation de tenir une comptabilité au réel, avec tous les coûts qui y sont associés. Il va pouvoir lancer son activité et le dépassement du plafond de 82 800 euros s’il intervient ne sera plus un véritable casse-tête. Il faudra uniquement facturer de la TVA sur les séjours et déduire celle réglée sur les achats.
Le relèvement des plafonds micro change la donne pour les créateurs qui ont des projets ambitieux en terme de chiffre d’affaires. Elle est à étudier en détail. Pour tous ceux qui souhaitent aller plus loin, ils peuvent se reporter aux Cahiers Pratiques en vente sur le site internet et remis à jour ce début d’année pour tenir compte de la loi de la Finances votée fin décembre 2017 Gîte et meublé de tourisme, statut juridique, fiscalité et démarches et Chambres d’hôtes, Panorama des solutions juridiques et fiscales. Et bien sûr nous continuerons à traiter ces sujets dans Accueillir Magazine. Et à expliquer l’intérêt de chaque régime et les conséquences de ces choix dans nos formations 2 jours pour ouvrir meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes.
Bonjour SAVKER,
Il est possible de valider les trimestres sous réserve d’adopter un statut professionnel et de cotiser au titre de l’assurance retraite. La micro-entreprise ne suffit pas, il faut s’immatriculer au RCS (registre du commerce et des sociétés) et prendre un statut d’entrepreneur individuel.
Il y a deux modalités possibles : le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ou l’entrepreneur individuel classique. Il est également possible de cotiser directement à l’URSSAF si le chiffre d’affaires des gîtes dépasse 23 000 € ou de créer une société commerciale et de cotiser à l’assurance retraite en tant que dirigeant de cette société.
je souhaite créer une micro entreprise pour gerer mes gites mais vais je pouvoir obtenir des trimestres pour ma retraite ;
que faut il faire ?
Bonjour Nataly,
Il faut faire attention à certaines publications car les auteurs confondent souvent chiffre d’affaires, recettes, revenu…, ce qui est très inquiétant quant à leur connaissance de la gestion et des entreprises. Par rapport à votre question, le seuil de 23 000 euros est un seuil de chiffre d’affaires, celui de 5 268 euros est un seuil de revenu. Si l’on suppose que le revenu imposable d’une chambre d’hôtes est de 29% du chiffre d’affaires, cela donne un chiffre d’affaires de 18 166 euros. Si vous dépassez ce chiffre d’affaires en chambres d’hôtes, ce qui semble être le cas, vous devez cotiser aux caisses sociales.
Bonjour,
J’ai lu économie.gouv que les meubles de tourisme classes sont exonérés de charges sociales jusqu’à 23000 euros contre 5268 pour les chambres d’hotes.
Ayant des revenus autour de 21000 euros, j’ai tout intérêt à faire classer mon logement qui est actuellement en « chambre d’hotes » en meublé de tourisme non ?
bonjour
Si le chiffre d’affaires des chambres d’hôtes dépasse le plafond de la franchise en base de TVA, vous êtes redevable de la TVA. En appui des déclarations de TVA que vous devrez fournir, vous pouvez soit tenir une comptabilité classique mais elle n’est pas très utile si vous restez au régime micro, soit renseigner au jour le jour chaque opération dans un registre de TVA. Il s’agit du “livre spécial” prévu par le Code général des impôts.
Bonjour, si les recettes des chambres d’hôtes dépassent 82 800 euros, est-on obligé de tenir une comptabilité pour la TVA, même si on souhaite rester avec l’abattement de 71% ? Comment doit-on faire ? Merci