Lors des formations, 2 jours pour ouvrir ses chambres d’hôtes, que nous organisons, nous avons deux profils de créateurs de maisons d’hôtes différents qui sont confrontés aux problèmes de choix de statut juridique et fiscal : les salariés ou fonctionnaires d’un côté et ceux qui dans leur vie professionnelle antérieure étaient à leur compte, libéraux, commerçants ou chefs d’entreprises et pour qui c’est plus facile.
Pour les premiers, c’est parfois difficile de comprendre les possibilités et les subtilités de tous les choix juridiques, fiscaux et sociaux. Et je les comprends d’autant mieux que je suis passée par ce parcours du combattant, il y a six ans. Devenir entrepreneur, c’est aussi un choc culturel et il peut être utile d’être bien conseillé.
Payer moins d’impôts
Payer moins d’impôts, c’est a priori le rêve de tout contribuable et c’est intellectuellement légitime. Le problème, c’est que je rencontre des créateurs de chambres d’hôtes qui basent leur modèle économique et leurs choix de statut juridique en fonction de la fiscalité. Je ne dis pas que chercher une optimisation fiscale est inutile, au contraire ! En revanche, construire son budget ou son plan de financement en la considérant comme acquise est dangereux.
En plein débat sur les niches fiscales et les retraites, en pleine crise économique, on se doute bien que les impôts vont augmenter, on le voit déjà pour beaucoup sur les impôts locaux, taxes d’habitation et foncière. Est-il utile de dire que subventions et aides diminuent et sont de plus en plus difficiles à obtenir ?
S’il y a bien un domaine où rien ne dure, où rien n’est acquis, c’est celui de la fiscalité. Les lois de finance soumises au Parlement changent les règles tous les ans. Et remettent en cause, les abattements fiscaux, les crédits d’impôts pour les travaux en matière de développement durable de son habitation, les modalités de calcul de la taxe de séjour…, la litanie est sans limite.
Alors faire des choix spécifiques à cause de la fiscalité d’aujourd’hui, mettre en apport de son financement des subventions qu’on n’aura peut-être pas, penser qu’on aura comme trésorerie l’argent qu’on ne versera pas pour cause de crédits d’impôts pour des travaux faits demain, pour moi c’est à peu près comme jouer au loto, peu de gagnants et beaucoup de perdants. Et je comprends qu’on soit tenté de le faire pour alléger un budget trop serré, pour convaincre un banquier récalcitrant. Mais attention, c’est de nature à faire capoter un projet complet.
Prendre conseil pour son statut juridique et fiscal
Nous sommes dans un pays très compliqué, multitude de statuts et d’options s’empilent et mieux vaut ne pas se tromper. Sur le plan juridique on peut être auto-entrepreneur, inscrit au RCS (registre du commerce et des sociétés), en société, EURL, SARL, SAS…
On peut acheter la maison avec une SCI, transparente ou pas en terme de fiscalité et elle-même assujettie ou pas à la TVA…
Sur le plan fiscal, le propriétaire de chambres d’hôtes peut être en micro-fiscal ou micro bic avec prélèvement libératoire ou non, soumis à la TVA ou non, en comptabilité en régime simplifié ou au réel ou en comptabilité d’entreprise…
Déjà, il faut comprendre les tenants et les aboutissements de chaque option. La difficulté, c’est qu’on ne peut pas toujours faire comme son voisin parce qu’on n’a pas la même vie que lui. Il peut rester plus ou moins d’années de cotisation avant de toucher sa retraite, on peut avoir plus de frais que lui avec un emprunt à la banque lors des travaux et de l’achat immobilier, on peut être marié, pacsé ou pas, avoir un conjoint dont la situation professionnelle est garantie ou fragile, des enfants à élever ou qui volent de leurs propres ailes, de la famille qui peut investir ou préparer une transmission de patrimoine, à moins que ce ne soit le créateur de chambres d’hôtes lui-même qui veuille transmettre son patrimoine à ses enfants…
Choisir un statut juridique et fiscal est difficile à appréhender et le créateur de chambres d’hôtes souvent dépourvu alors qu’il investit beaucoup d’argent dans l’immobilier, les aménagements, la communication… La question est d’importance et a de très nombreuses conséquences, pas seulement financières. En plus, c’est loin d’être figé et les règles changent peu ou prou chaque année avec la loi de finances et ses nombreux rectificatifs, il faut donc suivre l’actualité.
Accueillir Magazine propose son cahier pratique Chambres d’hôtes, Panorama des solutions juridiques et fiscales réactualisé régulièrement pour faire le point sur les possibilités existantes quand on doit choisir un statut parce qu’on ouvre des chambres d’hôtes ou qu’on dépasse un chiffre d’affaires alors qu’on est installé.
Nous suivons aussi dans chaque numéro d’Accueillir Magazine le calendrier fiscal et l’actualité. Ce sont des outils précieux pour piloter son activité.
Mais dans certains cas, il ne faut pas hésiter à investir dans le conseil d’un professionnel du droit et de la fiscalité qui prendra le temps d’étudier avec vous votre situation personnelle et d’expliquer le choix le plus judicieux et son fonctionnement, car c’est du cas par cas et que cela coûte souvent moins cher dans la vie de ne pas se tromper. C’est un investissement qui peut se révéler précieux. Et je tiens à rappeler que ces professions sont réglementées, que seules des personnes agrées, notaire, avocat, expert-comptable, sont habilitées à faire du conseil juridique !
