Début juillet, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a confirmé que le gouvernement engagera la suppression du Régime social des indépendants (RSI) en 2018. La plupart des créateurs de gîtes et chambres d’hôtes sont concernés puisqu’ils relèvent actuellement du RSI. Que faut-il penser de cette mesure ?
Tout d’abord, il faut préciser que les cotisations sociales ne vont pas disparaître puisqu’il faut bien financer la protection sociale. Le Premier ministre a d’ailleurs précisé que le nouveau régime social des indépendants serait adossé au régime général des salariés. Pour ceux qui l’ignorent, ce sont déjà les URSSAF qui calculent et encaissent les cotisations des travailleurs indépendants et assurent une partie du recouvrement pour le compte du RSI. La véritable question tient donc de la gouvernance à venir. Ira-t-on vers une fusion des caisses comme cela a été le cas entre artisans et commerçants ?
D’autre part, cela fait plus de 10 ans que les couvertures sociales des salariés et des indépendants se rapprochent que ce soit au titre de l’assurance maladie, de la protection familiale ou des droits à la retraite. Et ce mouvement de convergence va se poursuivre car les carrières sont de plus en plus hachées. L’annonce de la mise en place d’une couverture chômage pour les travailleurs indépendants s’inscrit dans cette démarche. Les travailleurs indépendants devront-ils cotiser pour des risques qui ne les concernent pas ?
Enfin, le processus risque de prendre du temps et le Premier ministre a précisé que la suppression serait engagée en 2018, pas nécessairement achevée. Il faut en effet savoir que 2018 est l’année de la fusion des caisses du RSI. Actuellement une trentaine, leur nombre doit passer à 13 fin 2018. Ce projet de réorganisation engagé en 2016 a-t-il encore du sens ?
J’encourage les créateurs de gîtes et chambres d’hôtes à s’informer et à suivre les débats des mois à venir. Il va falloir s’intéresser aux mesures qui vont être prises et ne pas suivre aveuglement l’opinion des professionnels qui n’auront pas tous fait l’effort de se tenir informés en temps réel du détail des réformes.
Bonjour,
Dans le cas d’une création de société, une SASU par exemple, l’exonération de charges sociales du dispositif ACCRE peut bénéficier au dirigeant créateur pendant une période d’un an à compter du début de l’activité mais si vous faites le choix de ne pas vous rémunérer, cet avantage ne va pas s’appliquer. Ceci étant, pour bénéficier de l’ACCRE, il faut être éligible, cela peur être le cas si vous êtes inscrit à Pôle Emploi depuis plus de six mois ou si vous êtes indemnisé. Si vous recrutez un salarié, vous pouvez bénéficier de la réduction de charges sur les bas salaires, dispositif Fillon, et profiter du Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) qui doit passer de 7% à 6% en 2018. Attention cependant, Pôle Emploi risque de considérer que le fait de ne pas vous rémunérer est un artifice puisque vous avez le moyen de rémunérer un salarié, il peut donc vous demander le remboursement des allocations perçues.
Bonsoir
je suis en cours de création en statut SASU dont je serai la présidente non salariée pendant 2 ans ;
A ce titre, puis je bénéficier du dispositif de l’ACRE ?
Et puis-je bénéficier de l’exonération de charge sociales pour la création d’un emploi ( embauche d’1 salariée
Bonjour Pierre, Stéphane et Laurence,
vous avez raison, beaucoup d’incertitudes, et c’est pourquoi suivre le sujet et en comprendre les enjeux est important, cela va bien au-delà de la possible suppression du RSI. N’oubliez pas non plus que tout peut encore changer, nous avons des annonces tous les jours en ce moment et encore rien de voté.
Pierre
actuellement pas possible d’avoir le statut fiscal de LMNP pour les chambres d’hôtes,
et oui les retraités cotisent à perte, pas juste, car toute personne qui travaille et cotise crée de la richesse et de l’emploi et devrait en avoir le juste retour.
Stéphane
Le problème c’est quand on a des revenus qui bougent, ce qui est la définition même de l’entrepreneur. Ceci dit, avec la dernière réforme, avoir eu une carrière entre salarié et indépendant ne pose plus de problèmes, ce qui était loin d’être le cas quand vous avez commencé, cela devrait s’améliorer. Mais avec des revenus qui évoluent, difficile de faire une projection de sa retraite. Ne pas oublier qu’en tant qu’indépendant, on cotise souvent pour de petits montants, et la seule validation des trimestres c’est une petite retraite à terme, il faut donc anticiper.
Laurence,
Actuellement, les employeurs cotisent à de nombreuses caisses pour leurs salariés : fonds national de garantie des salaires, aide au logement, versement transport, chômage… et les taux sont calculés en fonction des risques liés à la situation de salarié. Sans vouloir polémiquer, le taux de cotisation maladie-maternité-invalidité d’un salarié est deux fois plus élevé que celui d’un indépendant. Si l’on souhaite élargir la couverture des travailleurs indépendants, va t’on leur demander de cotiser à toutes ces caisses ? Va t’on leur appliquer les mêmes taux de cotisation que les salariés alors que le risque n’est pas le même que ce soit au titre du chômage ou des arrêts maladie ? Pour mémoire, le rapprochement des régimes commerçants et artisans en 2015 a conduit à une hausse de la cotisation invalidité-décès des commerçants et à une baisse de celle des artisans car les risques invalidité-décès n’étaient pas les mêmes pour ces deux activités. Certains y verront une logique de solidarité nationale, d’autres risquent d’y voir de l’injustice.
A Accueillir Magazine, nous allons suivre tout ce qui se passe côté réformes, de votre côté, consacrez-vous à vos hôtes, je vous souhaite une très belle saison.
Caroline
Bonjour
Et merci Caroline de répondre avec compétence et clarté à nos interrogations, je dois dire de plus en plus nombreuses et qui laissent dubitatifs sur le sens et l’avenir de notre profession (si avenir il y a).
Pourriez-vous préciser votre phrase ci-dessus?
A-t-on par ailleurs idée de ce que risque de devenir le bénéfice de l’ACCRE pour les trois premières années de démarrage en travailleur indépendant? Sans cet allègement dégressif des charges peu de créateurs auraient pu se lancer dans l’activité; et si le principe en est supprimé (le bébé avec l’eau du bain!) cela risque de décourager les vocations nouvelles.
Tout à fait d’accord en tous cas: nous danserons à l’enterrement du RSi; que de gâchis et de temps perdu!
L’annonce de la mise en place d’une couverture chômage pour les travailleurs indépendants s’inscrit dans cette démarche. Les travailleurs indépendants devront-ils cotiser pour des risques qui ne les concernent pas ?
Je ne sais quoi penser ? EI depuis 11 ans après avoir été cadre 20 ans .. Personne n’est capable de me donner un niveau de retraite. A 54 ans il est encore temps de prendre éventuellement des mesures correctives…. d’ici 65 ans ! Même mon expert Comptable est déconcertée pas les appels a cotisation complétement fantaisistes de RSI. Puis les seuils de validations de trimestres: Un coup ça passe, l’année d’après ça passe plus ??? Ils cumulent incompétence, autoritarisme et désorganisation . Ayant des salariés; Mon épouse et une employée a L’URSSAF, certes c’est pas non plus des tendres, mais c’est beaucoup moins le bazars. Je ne parle même pas de la branche maladie du RSI…je suis passé à la RAM….
Oui , avec nos vies professionnelles souvent de plus en plus compliquées, si demain un seul organisme collecte l’ensemble des données de carrière ce sera beaucoup mieux . Pareil pour la mutualisation des risques et un “petit chômage” pour encourager la création d’entreprises !!
Autour de moi, personne, absolument personne, ne versera une larme pour le RSI !
Bonjour Caroline.
Ce changement pour nous chambres d’hôtes pourrait être une bonne ou une mauvaise chose. Je suis AE mais retraité du Régine générale de la sécurité sociale. Donc les cotisation de 14% que je règle chaque trimestre sont à perte car je cotise pou rien et pas de complément retraire non plus car pas assez de CA pour être pris en compte. Quel sera ce régime ?? Revenir au LMNP sera peut être la seule solution avec CSG et CRDS. A moins que certains aient une autre alternative je suis premeur.