- Meublé de tourisme et chambres d’hôtes sont deux projets différents sur le plan fiscal
- Certains loueurs ont à la fois gîtes et chambres d’hôtes et doivent le prendre en compte
- Taxe foncière, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises, taxes locales, impôt sur le revenu, redevance audiovisuelle, taxe de séjour…, les impôts taxes et contributions sont nombreux sans oublier la fiscalité des entreprises si c’est votre statut juridique
- La fiscalité française demande un travail d’investigation.
La fiscalité, ou plutôt les fiscalités
Tout d’abord, il y a la question du statut du loueur. Dans de nombreux cas, le loueur est un professionnel qui cotise aux caisses sociales des exploitants agricoles, des travailleurs indépendants ou des salariés.
Seuls des loueurs de gîtes ou dont l’activité est très limitée peuvent rester de simples particuliers. Dans ce cas, ils ne sont pas redevables des cotisations sociales mais uniquement de la CSG (contribution sociale généralisée) , de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et des prélèvements sociaux sur les revenus dégagés.
La fiscalité liée à l’activité du loueur
Il y a ensuite les questions relatives au bâtiment. Taxe foncière, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises (CFE) vont s’appliquer. Les taxes locales varient fortement selon la valeur locative des bâtiments et les taux fixés par les collectivités territoriales. Elles ont fortement tendance à augmenter depuis quelques années. Dans certains cas, le loueur peut encore bénéficier d’exonérations ou de plafonnements.
Enfin, il y a la taxation des revenus dégagés par l’activité. Que l’on soit particulier, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou gérant, les revenus dégagés devront être déclarés chaque année et seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
D’autres taxes sont à regarder de près, la taxe d’aménagement s’il y a construction ou agrandissement des bâtiments, la contribution à l’audiovisuel public s’il l’on souhaite installer des télévisions ou encore la taxe de séjour. Que vous soyez familier de ces sujets ou moins à l’aise, il me paraît utile de s’y plonger véritablement pour bien comprendre les impôts que vous aurez à payer. Pour ceux qui le souhaitent, nous proposons un Cahier pratique dédié à ces sujets, le Panorama des solutions juridiques et fiscales ainsi que des formations à découvrir sur le site d’Accueillir Magazine https://www.accueillir-magazine.com/.
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