Très fréquemment, les porteurs de projet engagent des dépenses avant le démarrage de leur activité de chambres d’hôtes. Il peut s’agir de l’achat de documentations, de prestations de formation, – par exemple celles que nous proposons, 2 jours pour ouvrir sa maison d’hôtes ou nos modules en distanciel – , de frais de déplacement, de matériel ou de travaux. Ces dépenses ne sont pas nécessairement perdues et peuvent être déduites des revenus à déclarer et il en va de même de la TVA acquittée sur ces dépenses.
Comprendre les règles comptables
Il faut cependant bien comprendre les règles à respecter pour éviter de mauvaises surprises par la suite. Si vous créez une société, une SARL ou une EURL par exemple, il faut absolument annexer aux statuts la liste de toutes les dépenses effectuées par les associés pour le compte de la société en cours de formation. La signature des statuts permet la reprise de ces engagements par la société qui peut rembourser les associés une fois les fonds disponibles. Si la maison d’hôtes est exploitée sous la forme d’une entreprise individuelle, il s’agit d’une simple note de frais établie par l’exploitant qui détaille chacune de ses dépenses.
La TVA, respecter le formalisme
Concernant la TVA, le formalisme est important puisqu’en l’absence de facture détaillée faisant ressortir la TVA, la taxe ne sera pas déductible. Enfin, et cela peut être important, il est nécessaire de respecter un délai légal, le droit à déduction est généralement perdu si la déduction n’est pas faite dans les deux ou trois ans qui suivent. Je ne peux que conseiller à ceux qui envisagent de très longs travaux de regarder ce point en détail.
Le régime du réel
Enfin, pour déduire ces charges de ses futurs revenus, il faut nécessairement que la maison d’hôtes ait choisi le régime du réel, puisque les dépenses ne sont pas prises en compte dans le régime micro. De plus, le créateur doit conserver tous les justificatifs correspondants, qu’il s’agisse de factures ou de reçus. Par ailleurs, seules des dépenses justifiées par la future activité pourront être déduites fiscalement. Inutile d’espérer déduire ses vacances en chambres d’hôtes des années précédentes !
Charles parle de ces sujets dans son Panorama des solutions juridiques et fiscales.