Déclarer ses chambres d’hôtes, les principales démarches

Avant l’ouverture de chambres d’hôtes, certaines démarches sont obligatoires. Connaissez-vous les principales ?

1. Où dois-je déclarer l’ouverture de mes chambres d’hôtes ?

En mairie
A la chambre de commerce et d’industrie
A la préfecture
Au centre des impôts

Réponse : L’habitant qui souhaite ouvrir des chambres d’hôtes doit se déclarer au préalable à la mairie de son lieu d’habitation. Cette démarche est gratuite et se fait par un cerfa ou parfois un enregistrement sur internet.
formulaire en ligne sur https://www.accueillir-magazine.com/createurs/cerfa.html

2. J’ai besoin d’une autorisation pour servir ?

Des petits-déjeuners
Des boissons sans alcool
Du vin
Des boissons alcoolisées

Réponse : Le loueur de chambres d’hôtes doit détenir une licence boissons pour pouvoir servir du vin ou des boissons alcoolisées lors des repas ou en dehors. Son obtention est conditionnée au suivi d’une formation, le permis d’exploitation dispensée apr un organisme agréé. Aucune démarche spécifique n’est plus nécessaire pour les boissons sans alcool et les petits déjeuners.

3. Je souhaite faire table d’hôtes, je dois me déclarer

A la mairie
A la préfecture
A l’office de tourisme
Au syndicat des restaurateurs

Réponse : Avant l’ouverture d’une table d’hôtes, le loueur de chambres d’hôtes doit se déclarer en préfecture, auprès de la direction départementale de la protection des populations, ex-services vétérinaires.

4. Pour exploiter des chambres d’hôtes,

Je peux rester un particulier
Je peux me déclarer comme entrepreneur individuel
Je peux choisir le régime de l’auto-entrepreneur
Je peux créer une société

Réponse : chacune des réponses proposées est possible. La question du statut juridique est délicate et doit être étudiée au cas par cas. Elle dépend de la nature de l’activité, du chiffre d’affaires et des objectifs du loueur. Un statut professionnel – entrepreneur individuel, auto-entrepreneur, société – est nécessaire si la location est exercée à titre habituel. Voir notre cahier pratique, Panorama des solutions juridiques et fiscales du loueur de chambres d’hôtes : https://www.accueillir-magazine.com/accueillir-edition/panorama-detail.html

5. Je veux conseiller des visites à mes hôtes, je dois me déclarer

A l’office du tourisme
A la préfecture
Au comité départemental du tourisme
A la mairie

Réponse : Nulle part, pas de démarche à effectuer ! Nous sommes le 1er avril ! Mais toutes les autres réponses au quizz sont valables  

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme. Retrouvez-moi sur https://www.accueillir-magazine.com

2 réflexions au sujet de « Déclarer ses chambres d’hôtes, les principales démarches »

  1. Bonjour Bergsma,

    La réglementation impose que la chambre d’hôtes soit située chez l’habitant. C’est pour cette raison qu’il s’agit le plus souvent de locaux d’habitation et non de locaux professionnels ou commerciaux. Ceci étant, il est possible de déclarer une partie du bâtiment, par exemple une dépendance qui abriterait les chambres d’hôtes, en tant que local professionnel. Sur le plan comptable et fiscal, la question est un peu différente. Il est possible d’imputer une partie des charges sur les comptes des chambres d’hôtes, par exemple la taxe foncière, en fonction des superficies dédiées à l’activité de chambres d’hôtes. Il paraît logique de calculer une quote-part sur l’ensemble du bâtiment et donc d’inclure un pourcentage des pièces communes, tout dépend de la configuration des lieux.

  2. Bonjour,
    D’abord je veux savoir quelle partie de mon habitation principale doit-je déclarer locaux professionnels, les chambres d’hôtes que je veux louer seulement, ou toute partie à la quelle des personnes hébergées ont accès (salon, couloir, entrée) et toute partie utile pour l’activité (ma cuisine).
    Merci

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.