- Meublé de tourisme et chambres d’hôtes sont deux projets différents sur le plan fiscal
- Certains loueurs ont à la fois gîtes et chambres d’hôtes et doivent le prendre en compte
- Taxe foncière, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises, taxes locales, impôt sur le revenu, redevance audiovisuelle, taxe de séjour…, les impôts taxes et contributions sont nombreux sans oublier la fiscalité des entreprises si c’est votre statut juridique
- La fiscalité française demande un travail d’investigation.
La fiscalité, ou plutôt les fiscalités
Tout d’abord, il y a la question du statut du loueur. Dans de nombreux cas, le loueur est un professionnel qui cotise aux caisses sociales des exploitants agricoles, des travailleurs indépendants ou des salariés.
Seuls des loueurs de gîtes ou dont l’activité est très limitée peuvent rester de simples particuliers. Dans ce cas, ils ne sont pas redevables des cotisations sociales mais uniquement de la CSG (contribution sociale généralisée) , de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et des prélèvements sociaux sur les revenus dégagés.
La fiscalité liée à l’activité du loueur
Il y a ensuite les questions relatives au bâtiment. Taxe foncière, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises (CFE) vont s’appliquer. Les taxes locales varient fortement selon la valeur locative des bâtiments et les taux fixés par les collectivités territoriales. Elles ont fortement tendance à augmenter depuis quelques années. Dans certains cas, le loueur peut encore bénéficier d’exonérations ou de plafonnements.
Enfin, il y a la taxation des revenus dégagés par l’activité. Que l’on soit particulier, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou gérant, les revenus dégagés devront être déclarés chaque année et seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
D’autres taxes sont à regarder de près, la taxe d’aménagement s’il y a construction ou agrandissement des bâtiments, la contribution à l’audiovisuel public s’il l’on souhaite installer des télévisions ou encore la taxe de séjour. Que vous soyez familier de ces sujets ou moins à l’aise, il me paraît utile de s’y plonger véritablement pour bien comprendre les impôts que vous aurez à payer. Pour ceux qui le souhaitent, nous proposons un Cahier pratique dédié à ces sujets, le Panorama des solutions juridiques et fiscales ainsi que des formations à découvrir sur le site d’Accueillir Magazine https://www.accueillir-magazine.com/.
La fiscalité française demande un travail d’investigation et évolue en permanence. Accueillir Magazine la suit pour vous et arrive tous les deux mois dans votre boîte aux lettres : https://www.accueillir-magazine.com/abonnement.html
bonjour
nous avons conçu le cahier Chambres d’hôtes, Panorama des solutions juridiques et fiscales https://www.accueillir-magazine.com/accueillir-edition/panorama-detail.html pour faire le tour de toutes les questions à se poser et des schémas existants. Cela permet de ne rien oublier dans les questions à vous poser et d’éliminer des montages qui ne vous conviennent pas.
Si vous partez vers un schéma avec investissements importants et / ou société(s), SCI…, il vaut mieux consulter avocat, expert-comptable ou notaire qui sont les seuls habilités à vous donner ce type de conseil. Vous pouvez aussi vous rapprocher de la chambre de commerce et d’industrie, elles ont en général un chargé de tourisme.
Bonjour ou puis je me renseigner pour bien choisir mon statut juridique svp ?
La contribution à l’audiovisuel public que vous payez en même temps que la taxe d’habitation ne porte que sur les postes de télévision dont l’usage est familial. Une seconde contribution est due pour les postes à disposition de vos hôtes dans les chambres. Elle est calculée en fonction du nombre d’appareils détenus au 1er janvier, avec un prix dégressif à partir du 3e point de vision.
Bonjour,
Si j’ouvre deux chambres d’hôtes chez moi, que j’ai un téléviseur dans chaque chambre, et aucun dans les autres pièces de la maison, et que je paye la “redevance” via la taxe d’habitation, dois-je payer une deuxième fois la contribution à l’audiovisuel public ?
Merci
Bonjour,
Il n’y a pas de réponse simple à votre question car chaque situation est particulière. Il faut tenir compte de vos objectifs personnels, à l’un et à l’autre, des investissements à effectuer, du chiffre d’affaires et de la marge attendus. Il faut aussi savoir que gîtes et chambres d’hôtes peuvent être gérés sous des régimes différents car il s’agit d’activité de nature très différentes sur le plan juridique et fiscal. Nous ne pouvons que vous conseiller de bien vous informer avant de signer la promesse car une fois les actes enregistrés il sera difficile de modifier certains points, comme par exemple passer par une société civile immobilière pour l’achat des murs.
Bonjour,
Nous nous préparons a acquérir une propriete sur le Sud Des Landes et notre question est la suivante :
– Etant donné que nous ne sommes pas mariés ( PACS ) et sommes indépendants , sous quelle forme juridique ouvrir nos 2 gites et notre chambre d’hote ? auto entrepreneur ? meublé non professionnel ? autre ?
Merci et cordialement
Dd
une chose sûre dans mon business plan qui avance, la seule d’ailleurs, si j’oublie de lister des impots , l’état n’oubliera pas lui de les appeler, prélever, récupérer, prendre, se servir, ponctionner, attraper, réclamer, mettre des pénalités… Il a dû faire un super noeud à son mouchoir pense-bête !