Particulier, auto-entrepreneur, inscrit au RCS, en SARL, qui serez-vous ? J’insiste

Particulier, autoentrepreneur, inscrit au RCS, en société et là on a EURL, SARL, SAS, avec une SCI et toutes les variantes qui vont avec. Qui allez-vous être ou plutôt quel statut juridique allez-vous adopter ? Vous êtes nombreux à me poser la question. Et mon précédent billet a  suscité bien des questions.

Rentrent en compte :
votre âge, votre passé professionnel (salarié, retraité, chômeur, fonctionnaire, en pré-retraite, inactif…), vos attentes financières (en tirer un revenu pour en vivre ou c’est patrimonial), votre niveau d’imposition, votre besoin ou non de cotiser à la Sécurité sociale .
Mais aussi, le nombre de chambres d’hôtes que vous comptez ouvrir, si vous êtes ouvert ou non toute l’année, la part de revenu que cela représente dans vos revenus et votre seuil d’imposition total.
Enfin, qui vous êtes, célibataire, veuf, en couple, marié, pacsé, qui est votre conjoint ?
Qui vous prête de l’argent, une banque, la famille, laquelle, la vôtre ou celle de votre conjoint ? L’apport entre vous deux est-il du même montant ou investissez-vous de l’argent à vous ou à lui/elle ? Vos enfants sont-ils élevés ? Et si c’est une famille recomposée ?
Il y a aussi le côté fiscal, le montant de l’investissement, des travaux, si vous êtes à l’ISF, si vous vous installez pour longtemps ou si vous comptez revendre à plus ou moins long terme après avoir restauré une maison (opération immobilière et plus-values)…

Réponse, je ne sais donc pas quel est le bon statut pour vous, d’abord je ne suis pas juriste, donc je n’ai pas la qualification pour statuer, enfin cela demande une analyse de la situation sur plusieurs années et scenarii.

Si vous vous posez des questions et que votre situation est complexe, je peux en revanche vous pousser à vous poser les bonnes questions, c’est aussi le but de ce blog. Et à vous donner un conseil, quand on investit plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros dans un projet de création de chambres d’hôtes et qu’on va y consacrer beaucoup de temps et d’énergie, n’est-il pas légitime d’investir dans une consultation avec un professionnel ? En revanche, là où je nuance. Attention à bien choisir ce professionnel, un juriste peut ne voir que le côté juridique, a contrario, un fiscaliste ou un expert-comptable que le côté fiscal ou comptabilité. Or dans ce choix, c’est bien tous les aspects juridiques, sociaux et fiscaux qu’il faut prendre en compte, alors insistez sur cette dimension.

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme. Retrouvez-moi sur https://www.accueillir-magazine.com

14 réflexions au sujet de « Particulier, auto-entrepreneur, inscrit au RCS, en SARL, qui serez-vous ? J’insiste »

  1. Bonjour,

    J’entrevoie depuis peu un projet de reprise de maison d’hôtes en gérance salariée. Je souhaite rencontrer un juriste, soit dans la région Lilloise (où je vis actuellement), soit en Haute Normandie (lieu du projet). Je suis actuellement titulaire de la fonction publique et j’ai grand besoin d’être accompagnée juridiquement dans ma démarche afin de peut être bénéficier du statut le plus intéressant et aussi de pouvoir considérer les propositions de ce projet comme valides avant de me lancer.
    Merci de bien vouloir me renseigner utilement.
    Cordialement,

    Mme Buisine

  2. Bonjour
    l’hébergement touristique que vous décrivez ressemble fortement à un gîte d’étape ou gîte de groupe qui répond à des règles propres différentes de la chambre d’hôtes, notamment en matière de sécurité incendie et accessibilité.
    Quant au nom d’auberge, il s’apparente à un petit hôtel, il n’est pas protégé, je pense que vous confondez avec ferme-auberge.
    Quant aux revenus ils seront imposables, comme tous revenus. Est-ce que vous ne faites pas plutôt allusion aux cotisations sociales ? Avec votre type de projet, vous serez très probablement professionnel, auto-entrepreneur, commerçant ou en société et donc vous serez soumise aux cotisations sociales.

  3. enfin, pourrais-je emprunter le terme d'”Auberge” dans le nom de mon futur établissement sans appartenir au registre de l’agriculture ?
    Merci de votre attention
    Mme Djilali-Saiah Anna

  4. bonjour,
    j’aimerais savoir combien de places maximum exige le statut de chambres d’hôte ? (vous parlez de 15 plus haut)
    Créer une table d’hôte (pdj + dîner) avec couchage en dortoir collectif (8 hommes maxi, 8 femmes maxi = 16 séparés) pour acceuillir de cours week-end) ou moyens (semaine) séjours rando/pêche est-il compatible avec ce statut ?
    Dois-je revoir la capacité de mes dortoirs et réduire à 6 de chaque pour atteindre le nombre de 12 ?
    Quel est le plafont de revenu pour être imposable ?
    MErci de votre aide.
    Bien cordialement,
    Mme Djilali-Saiah Anna

  5. Bonjour
    reprendre des chambres d’hôtes en activité a des avantages comme vous le soulignez, dans votre cas, moins ou pas de travaux et et un carnet de réservations déjà rempli, mais vous le payez aussi. Et cela n’empêche pas d’appliquer tous les principes de la création de chambres d’hôtes et notamment l’étude de marché. je sais, c’est fastidieux, mais c’est la seule façon de connaître votre territoire, de savoir quels autres hébergements existent et à quels prix ils sont vendus. Vous parlez de haut de gamme, mais c’est quoi dans votre région où il y a pas mal de très beaux hébergements, qu’est-ce qui va faire que vous allez rester haut de gamme ? Et quels sont les ressorts de communication sur votre territoire ? Enfin, le paradoxe quand on achète une maison d’hôtes en activité, il faut faire attention à mettre sa patte, c’est bien un accueil chez l’habitant et ce n’est peut-être pas si évident quand on rentre dans les meubles et les aménagements des autres.

  6. Bonjour,
    Je suis cadre actuellement et envisage de changer de vie sous peu avec l’achat d’une maison d’hôtes en activité dans le Vaucluse (axe Vaison/Carpentras). J’ai choisi diverses maisons avec un chiffre d’affaires important (100 KEUR et +) et souhaite me positionner sur le haut de gamme avec quelques idées pour assurer un taux de remplissage important sur une grande partie de l’année. J’ai choisi ce secteur géographiques et des maisons en fonctionnement pour éviter les études de marchés fastidieuses, un départ à Zero et une longue période de lancement (que pensez-vous de cette approche?).
    J’ai lu avec attention votre dossier “panorama des solutions juridiques et fiscales” et entrevois la création d’une société (EIRL non applicable je crois) comme la meilleur m concernant. Il me reste toutefois nombre de questions et vérifications à traiter pour confirmer ce choix et les modalités pratiques : type de société (SARLU / SASU), la société doit elle ou non posséder la maison ou dois-je la détenir en nom propre et lui louer (aspects risques, fiscalité des loyers perçus en tant que personne physique, droits de succession dans les 2 cas, etc.), balance entre revenus personnels (salaire, cotisations et droits sociaux en tant que gérant/associé gérant) et ceux de la société (charges déductible au niveau de la société si elle n’est pas propriétaire du bien (travaux d’aménagement) etc.
    Pourriez-vous m’aider en me conseillant des lesctures complémentaires et avec une recommandation de personnes spécialisées qui pourraient analyser la situation en détails. J’aurais aimé participer à un de vos stages mais les dates ne me conviennent pas avant longtemps.
    Meci d’avance
    eric

  7. Bonjour
    je suis allée voir ce site de réservation. Je ne suis pas allée lire ses CGV en entier, donc vérifiez bien que ce que je décris est votre cas de figure.
    Ce n’est pas un annuaire qui met en relation hôtes et hébergeurs mais bien un site qui facture vos hôtes et vous reverse le montant après la prestation moins probablement sa commission. Ce site précise bien être l’interlocuteur en cas de problème ou d’annulation. Il est le responsable du contrat vis à vis des vos hôtes étrangers et d’un autre contrat vis à vis de vous et vous n’avez surtout pas dans ce cas à envoyer votre propre contrat à vos hôtes. Ce sont les conditions de vente du site qui s’appliquent et que vous devez, vous et vos hôtes respecter.
    Par rapport à leur demande, je pense qu’ils ont plus besoin d’un document avec plan, explications pour arriver (stations de métro, lien vers le site RATP, lignes de bus) et rappel de la prestation proposée, horaires d’arrivée et de départ, à votre place je leur enverrai un pdf avec le rappel du contenu de l’annonce qui les a décidé à choisir votre chambre d’hôtes et vos coordonnées complètes.
    S’ils insistent, rappelez leur qu’ils ont en fait souscrit un contrat avec le site de réservation et que c’est vers lui qu’ils doivent se tourner s’ils ont besoin de papiers complémentaires.

    Dans un autre cas de figure, si vous n’étiez pas passé par un site de réservation mais en direct avec vos hôtes, oui vous pouviez leur envoyer un contrat.

  8. Tout d’abord, un grand merci pour votre prompt réponse éclairée…
    Pour la question de nos hôtes Algériens, nous passons par l’intermédiaire d’un site de réservation gratuit (HouseTrip) et ne savons pas exactement la facturation qu’il leur a été faite. Pensez-vous nous pouvons passer outre ce site pour établir ce “contrat” de location?
    Merci aussi pour vos liens, nous allons étudié les différentes possibilités.
    Cordialement.

  9. Bonjour
    D’abord, vos hôtes étrangers. Votre mairie n’a en rien à valider un contrat privé entre vous et des personnes que vous allez héberger. Ils peuvent avoir besoin d’un contrat de location pour se rassurer avant de venir ou parce que c’est la procédure interne de leur entreprise. Vous pouvez leur en faire un avec nom et adresses des co-contractants, dates, adresses, prix, descriptif des lieux, horaires d’arrivée et de départ, prestations incluses (linge de lit, petit déjeuner…), pensez à bien préciser les conditions de paiement, si vous leur demandez arrhes ou acomptes ou les modalités de paiement au départ.

    Pour “régulariser votre chambre d’hôtes”, il faut faire la déclaration en mairie, vous trouverez le formulaire en ligne sur le site d’Accueillir Magazine, rubrique CERFA. Vous semblez respecter le cadre légal, 5 chambres maximum pour 15 personnes accueillies, fourniture de linge de lit, petit déjeuner et accès à des sanitaires.

    Ensuite, vous vous posez la question de votre statut juridique. Avec une seule chambre d’hôtes et deux personnes qui travaillent, c’est vraiment une activité complémentaire. Tout dépend du chiffre d’affaire que vous allez générer, si vous ouvrez toute l’année… Je vous recommande de lire Chambres d’hôtes, Panorama des solutions juridiques et fiscales

  10. Bonjour Caroline,

    Ma femme est moi venons de nous lancer dans une activité complémentaire de chambre d’hôtes et nous souhaiterions régulariser la situation malheureusement cela semble assez complexe.
    Nous proposons une chambre dans Paris pour 2 personnes max avec ptit dèj dans l’appartement que nous occupons et dont nous sommes propriétaires.
    Je suis salarié depuis longtemps et ma femme a monté depuis bientôt 3 ans une structure EURL (organisation foire et salon).
    Nous sommes un peu perdu dans les différentes démarches à réaliser et sur le cadre “Administratif” à donner à notre petite structure.
    Nous devons de pluis acceuilir prochainement des touristes Algériens nous réclamant une attestation d’accueil établie par la mairie ou contrat de location…
    Merci pour ton aide.

  11. Bonjour,
    Je conseille pour ma part de consulter plusieurs professionnels, car, malheureusement, les professionnels n’ont pas toujours le même idée de la meilleure solution à adopter.

  12. Merci Patricia,
    je sais que les Gîtes de France travaillent souvent avec les CER, centres d’économie rurale.
    Quand vous avez de bonnes adresses, n’hésitez pas à les mettre dans vos commentaires.
    caroline

  13. Chère Caroline,
    Vous avez tout dit. La seule solution est de rencontrer un professionnel pour préserver ses intérêts au mieux et ne pas payer plus d’impôts et de charges que nécessaire. Nous avons, en Normandie, une association (d’experts comptables, juristes, fiscalistes, spécialistes en gestion du patrimoine) connue et reconnue depuis au moins 30/40 ans. Il doit en exister dans toutes les régions. En tant qu’adhérents à GDF nous avons été directement mis en contact avec cette association.
    Au plaisir de vous lire à nouveau.
    Patricia BRUN

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