Gîte et meublé de tourisme, faut-il se mettre au bénéfice réel ?

De nombreux créateurs de gîtes et meublés de tourisme ou qui se définissent comme ‘airbnb” adoptent le régime micro-BIC. Il faut dire que ce régime fiscal est simple, que les formalités sont limitées et que l’abattement accordé aux meublés classés est actuellement très avantageux. Il existe une alternative pour les loueurs professionnels mais également pour les non professionnels, le régime du bénéfice réel. Cette alternative est d’autant plus intéressante que le régime du micro-BIC doit faire l’objet d’une réforme à compter de 2024.

Ce billet de blog a été initialement publié le 21 novembre 2015 et remis à jour le 29 août 2023. Il n’est plus valable, 2024 est une année de transition forte pour la fiscalité des meublés de tourisme et gîtes, suivez l’évolution avec Accueillir Magazine.

Concerne
les chambres d’hôtes
les gîtes et meublés de tourisme
les hébergements insolites

Choisir le bénéfice réel

Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) notamment peut choisir d’être imposé en fonction du bénéfice réel du meublé de tourisme et non pas en fonction d’un revenu théorique calculé sur son chiffre d’affaires déduction faite de l’abattement de 71 % (abattement actuellement applicable aux meublés de tourisme classés) ou de celui de 50 % (abattement actuellement applicable aux meublés de tourisme non classés). Dans le régime du bénéfice réel, le LMNP (loueur de meublé non professionnel) va pouvoir reporter ses pertes sur les 10 ans. Il n’est pas taxé sur ses revenus tant qu’il bénéficie d’amortissements ou de pertes reportables.

Tenir sa comptabilité

Bien sûr, la contrepartie de cet avantage fiscal est la tenue d’une comptabilité selon les règles des Bénéfices industriels et commerciaux. Le LMNP pourra ainsi déduire du chiffre d’affaires les charges de fonctionnement, les frais d’entretien, les dépenses de publicité, l’assurance, la taxe foncière, les intérêts d’emprunt mais également les amortissements liés à l’achat du bâtiment, du mobilier et du matériel. C’est pour cette raison que son bénéfice est nécessairement réduit. En cas de pertes liées aux amortissements, il y aura report sur les années ultérieures.

Limiter la plus-value

Lors de la vente du gîte ou du meublé de tourisme, le LMNP va bénéficier du régime de taxation des plus-values des particuliers avec un avantage non-négligeable. Les amortissements qui ont été déduits fiscalement ne sont pas pris en compte. La plus-value est calculée par rapport au prix d’acquisition majoré des frais d’acquisition et des travaux selon les règles fixées par la réglementation fiscale, elle est donc réduite.

Le régime du bénéfice réel est plus complexe que le régime micro mais il offre une véritable opportunité pour se constituer un patrimoine tout en restant non-professionnel et en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. La perspective d’une réduction des abattements de 50% et 71% dans le cadre de la loi de finances pour 2024 doit pousser à regarder de plus près le régime du bénéfice réel qui risque de s’avérer bien plus intéressant à l’avenir. Il faut cependant attendre les textes, les réseaux sociaux grouillent d’informations considérées comme acquises alors même que le texte sur la loi de finances n’a pas encore été présenté en conseil des ministres ni débattu. Les bonnes décisions se prennent sur des informations fiables à retrouver dans Accueillir Magazine.

Ce billet de blog a été initialement publié le 21 novembre 2015 et remis à jour le 29 août 2023. Il n’est plus valable, il reste publié pour permettre de comprendre l’évolution de la fiscalité des meublés de tourisme, fortement impactée en 2024.