Autoentrepreneur, RCS, SARL, particulier, qui serez-vous ?

Le statut juridique est une question de plus en plus importante pour un propriétaire de chambres d’hôtes à laquelle il n’y a pas une réponse type. Non immatriculé, immatriculé au RCS, auto-entrepreneur, en société, tous ces choix sont possibles. Pendant longtemps, les propriétaires de chambres d’hôtes sont restés de simples particuliers avec une activité complémentaire. Mais de plus en plus de loueurs en font une activité dynamique avec recherche de rentabilité et ne nous voilons pas la face, l’Etat a besoin d’argent et regarde où il peut trouver des cotisations supplémentaires.

Tout dépend qui vous êtes, retraité, conjoint d’un salarié, rentier…, si vous avez besoin de cotiser pour votre retraite, la sécurité sociale…, quelle est la part de revenus qui découle de votre activité de chambres d’hôtes…

Cette fin d’année 2008 est à regarder avec attention. Entre l’apparition de l’auto-entrepreneur dont on attend les décrets, le projet de loi de finances en cours de discussion au Parlement et qui pourrait remettre en cause les modalités du régime micro-BIC auquel sont assujettis de nombreux propriétaires de chambres d’hôtes, la situation est confuse. A surveiller avec attention mais pour un créateur, il est, me semble-t-il, urgent d’attendre quelques semaines avant de faire une démarche officielle. L’enjeu, choisir avec la réflexion et le recul nécessaire la solution qui sera la meilleure.

NB la réflexion se poursuit sur le blog

Précision, depuis l’écriture de ce texte de blog fin 2008, de nombreux textes de loi sont passés et les conditions d’immatriculation des loueurs au RCS ont été définies. 

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme. Retrouvez-moi sur https://www.accueillir-magazine.com

83 réflexions au sujet de « Autoentrepreneur, RCS, SARL, particulier, qui serez-vous ? »

  1. Bonjour,
    nous comptons mon épouse et moi-même, ouvrir une maison d’hôtes dans le Lot en 2016. Notre notaire nous à conseillé le montage juridique suivant: achat du bien par une SCI et gérance de la maison d’hôtes par une société (EIRL, SARL, SASU).. Ma question est la suivante…
    je lis régulièrement sur différents sites que les propriétaires de maison d’hôtes sont automatiquement inscrit au RSI, donc TNS…Si on crée une société, je serais gérant salarié…quelque chose m’échappe ! Pouvez-vous me préciser cela. Merci

  2. A priori, votre statut de fonctionnaire ne pose pas de difficulté si c’est bien votre époux qui exploite les chambres d’hôtes et que votre rôle reste limité. Ceci étant, certains postes de fonctionnaires entraînent des incompatibilités y compris pour le conjoint, il en va ainsi des époux de policiers qui n’ont pas le droit d’exploiter des licences de débit de boissons, autorisation qui est nécessaire pour faire table d’hôtes et servir de l’alcool

  3. Mon mari est gérant majoritaire de SARL, je suis fonctionnaire d’Etat à 80%. Il souhaite développer une activité complémentaire de chambre d’hôte, seulement les jours où il est lui-même disponible. Mon statut pose-t-il un problème?

  4. Bonjour,
    en effet la question de la copropriété est centrale tout comme celle des repas. Avant d’ouvrir une chambre d’hôtes dans un lot en copropriété, il faut vérifier qu’aucun élément ne s’y oppose, lire le règlement de copropriété et, si nécessaire, demander comme vous l’avez fait, l’accord des autres copropriétaires pour pouvoir ouvrir ses chambres d’hôtes. Le repas est un autre point important. Si le dîner est servi en chambre, il ne relève pas des règles applicables à la table d’hôtes. Il relève donc des règles et normes applicables aux traiteurs ou à la restauration. Ne sous-estimez pas ce point, de nombreux loueurs qui ont mis en place ces types de formules ont souvent fait l’objet de contrôles.

  5. Bonjour, et merci pour cet article et vos réponses.
    Je voudrais ouvrir une chambre d’hôtes romantique de luxe dans une dépendance et proposer le petit déjeuner et repas dans cette même chambre (en tête à tête)
    J’ai lu qu’en tant que chambre d’hôtes il est obligatoire de manger à la même table, comment puis je faire ?
    De plus cette dépendance est en copropriété (j’ai bien entendu l’accord du second propriétaire ), cela pose t’il problème?
    Merci d’avance

  6. Bonjour
    Le choix du statut juridique est délicat car il faut prendre en compte tous les paramètres de votre situation personnelle et de celle de votre épouse. Ceci étant, sauf à créer une société commerciale, si vous êtes vous-même affilié au RSI, vous devrez également déclarer votre nouvelle activité de chambres d’hôtes au RSI. Nous abordons tous ces points lors des formations de deux jours que nous proposons sur Paris depuis de nombreuses années. Nous y donnons également les clés pour faire son étude de marché et établir le business plan de sa maison d’hôtes, nous vous remettons d’ailleurs pendant le stage une trame de business plan adaptée aux maisons d’hôtes.

  7. Bonjour,

    Je suis en semi-retraite et ma femme a une activité salariée (privé) sur Paris et nous envisageons bientôt une reprise d’une chambre d’hôte + gite en Touraine.
    Je suis actuellement formateur-consultant en langues sous statut d’indépendant (cotisant au RSI) autoentrepreneur.

    Mes questions :
    – quel serait le meilleur statut pour reprendre cette activité en sachant que dans un 1er temps je serai seul à la faire fonctionner ?
    ma femme me rejoindra plus tard.
    – en dehors de la CCI de Tours, quels sont les autres organismes susceptibles de nous aider pour préparer un “business plan” cohérent ?
    Merci de votre réponse

  8. Bonjour
    sur ce blog nous ne traitons que des hébergements type chambres d’hôtes et meublés de tourisme et des prestations annexes qu’ils peuvent offrir à leurs clients qui dorment. Maintenant pour répondre à votre question, ce n’est pas qu’une question de statut juridique, il faudra respecter toutes les réglementations et normes liées à l’ouverture d’un spa au public.

  9. bonjour,
    j’ai l’intention de construire un chalet avec un jacuzzi et un sauna dans mon prendre jardin. Puis je louer que la partie spa sans l’hébergement dans la journée ? Est ce possible en tant qu’ auto-entrepreneur ? ou autre ?
    merci

  10. Bonjour,
    Il est de plus en plus délicat d’ouvrir des chambres d’hôtes en restant un simple particulier sauf si l’activité n’est pas assurée de manière habituelle, par exemple uniquement ponctuellement dans l’année ou pour une fête locale.
    Par rapport au plafond, il s’agit en réalité plutôt d’un seuil qui impose de prendre un statut professionnel dès qu’il est dépassé. Cela correspond aujourd’hui à 16 800 euros de chiffre d’affaires annuel.
    Attention également, à bien vérifier avec votre employeur que l’activité de chambres d’hôtes est compatible avec votre statut de fonctionnaire.

  11. Bonjour,
    Je suis fonctionnaire,à temps partiel,80%,je désire ouvrir deux chambres d’hôtes dans ma maison,je choisit le statut Particulier,quels sont les démarches a effectuer et quel est le chiffre d’affaire a ne pas dépasser ou à déclarer pour rester en tant que particulier?
    Merci,
    Cordialement

  12. Bonjours je suis agée de 45 ans mariée. Je désire ouvrire une table et chambre d’hote je vais donc saiser mon activitée profsionnel j’aurai aimer savoir sous quel statut je devrais au mieux me trouver afin de cotiser a la sécu et a la retraite. Ec qu’il ne vaut pas mieux commencer sans déclarer la table d’hote. J’ai environs pour 40 000 euros de travaux a faire pour bien faire. Merci cordialement

  13. La création d’une société civile immobilière peut être une bonne solution pour préparer en douceur une transmission.
    Le projet que vous mentionnez d’exploitation de chambres d’hôtes voire de salles de réception nécessitera probablement la création d’une seconde entreprise, distincte de la SCI ou en tout cas d’un statut de professionnel.
    Après tout dépend notamment du planning, de si c’est une activité à temps plein ou ponctuel, des questions de TVA, de travaux…
    Il faut vraiment poser toutes les questions pour prendre la bonne décision et constituer la bonne SCI car là aussi il y a plusieurs choix possibles. Dans tous les cas vous devrez passer par un notaire puisqu’il y a un bien immobilier à “réaffecter”. Je vous recommande de vous faire conseiller sur tous ces sujets avant de prendre votre décision. L notaire pourra vous conseiller et effectuer les formalités.

  14. Bonjour Caroline,
    J’ai hérité d ‘une ferme (400m2) gros travaux à faire, je suis mariée et ai 2 enfants majeurs célibataires.
    Je pensais créer une SCI familiale avec mes enfants et mon mari.
    par la suite, monter une activité chambres hôtes voir salle de réception, que je gererais à la place de mon travail actuelle.
    La solution SCI est elle compatible à tout ce projet?
    Si non, qu’elle serait la meilleure solution d’un point de vue succession future et fiscalement ?
    Cordialement,Agnès

  15. Bonjour
    pour cotiser, il faut opter pour un statut et se déclarer comme tel. Vous avez plusieurs choix, auto-entrepreneur ou inscrit au RCS, vous pouvez créer une société. Chaque statut a avantages et inconvénients, mais il faut en fait regarder quel est celui qui vous convient le mieux, en fonction de votre passé professionnel, de vos investissements à faire, de votre chiffre d’affaire attendu.
    Nous avons publié Chambres d’hôtes, Panorama des solutions juridiques et fiscales pour faire le point sur toutes les solutions et combinaisons possibles et aider à la prise de décision.

  16. bonjour je désire ouvrir des chambres d’hôtes dans un futur proche ,mon ami sera a la retraite mai ils me restera 8 ans avant de prendre la mienne comment faire pour continuer a cotiser. merci

  17. Bonjour,

    Nous voulons ouvrir une chambre d’hote avec ma copine et mettre à disposition une chambre de notre appartement.

    Je voulais savoir qu’elle était le meilleur statut sachant que nous sommes tous les deux salariés et donc nous voulons faire ça en complément d’activité.
    et sachant également que nous sommes tous les deux propriétaires du bien mais pas pacsé/marié.

    Merci beaucoup pour votre réponse,

    cordialement

    cyril

  18. Bonjour
    je ne vois pas ce qui empêche l’achat d’un bien immobilier par une SCI, je parle bien d’un achat immobilier, pas d’une gestion d’activités autres, ceci dit la question est à poser à un notaire car il y a peut-être dans votre cas des circonstances qui seraient un frein à ce type de choix juridique.
    Concernant vos autres questions. A ce niveau de chiffre d’affaire annoncé, vos 150 000 euros, tout entrepreneur est assujeti à la TVA.
    Ensuite tout type de société ou de commerçant est possible, qui doit être regardé pour être compatible avec vos autres activités professionnelles, sauf bien sûr l’auto-entrepreneur plafonné de facto par le régime micro.
    Maintenant, vous évoquez le fait d’avoir deux maisons d’hôtes en parallèle avec une gérante et je vous renvoie à la lecture de ce billet https://www.ouvrir-chambres-hotes-leblog.com/aspects-reglementaires/gerance-location-appointee-salariee.html.
    La chambre d’hôtes est un accueil chez et par l’habitant, c’est la définition juridique de la chambre d’hôtes telle qu’elle a été définie par les parlementaires.

  19. Bonjour,
    Nous sommes propriétaires à la campagne d une chambre d hôtes en champagne dans laquelle nous louons 2 suites parfois 3 en fonction de la saison.
    Nous avons remarqué à notre plus grande surprise que les chambres d hôtes en ville marchait.
    très très bien.
    Nous avons donc entrepris des démarches et visités de belles demeures dans la ville la plus proche.
    Nous voudrions faire 5 suites luxes avec spas et mettre une gérante comme nous le faisons déjà chez nous une partie de l année car nous vivons une partie de l année a l étranger.
    Nous souhaitons acheter le bien par l intermédiaire d une sci mais notre comptable me dit que cela n est pas possible?
    Je ne suis pas convaincu de sa réponse pouvez vous m éclairer?
    Par ailleurs si le bien est acheté par la sci quel statut juridique faut il avoir pour l activité et a quel régime fiscal seronS soumis sachant que notre prévision est de 160.000 euros par an car les taux d occupation dans notre regions sont tres important (70%) en moyenne sur l annnée et que nous voulons répondre à la demande de suites de luxe avec spa et champagne que les gens recherche.
    Actuellement nous faisons environ 50.000 euros al campagne avec nos 2 suites et sommes non assujettis à la tva
    dans notre nouveau projet serons nous assujettis et devrons nous avoir une comptable?
    Merci pour vos réponse qui nous serons d une grande utilités.
    virginie

  20. Bonjour, j’ai bien tout lu mais il ne me semble pas avoir la réponse à ma question … Avec mon amie nous sommes sans activité nous comptons ouvrir des chambre d’hotes avec tables et y travailler tout les deux….(je possède le bien nécessaire et les travaux complémentaires seront effectués en auto financement) Si j’ai bien compris nous ne pouvons être “deux” auto-entrepreneur sur la même activité ? quelles solutions s’ouvent à nous considérant que nous ne souhaitons pas etre soumis à la tva que nous ne devrions pas déapsser les 81500 € ….(un auto-entrepreneur peut-il prendre un salarié par exemple ? )

    Merci, Marc

  21. Bonjour
    c’est le chiffre d’affaires qui est à prendre en compte et pas le nombre de chambres. Pour choisir votre statut professionnel, il faut étudier votre situation personnelle, notamment le fait que vous ayez déjà une activité.
    Caroline Kyberd

  22. Bonjour,
    je vais bientôt déménager dans une maison qui a déja 3 chambres d’hôtes. J’ai une petite activité artisanale inscrit à la chambres des metiers en micro entreprise. Comment déclarer les chambres d’hôtes dans mon cas? en sachant que le CA estimé des chambres est de 30000€/an. La CCI me dis que je n’ai pas besoin de me déclarer au CFE au dessous de 6 chambres.Alors c’est au nombres de chambres ou au CA que l’on est tenu à s’inscricre comme professionnel? Merci vraiment de m’éclairer car je ne trouve pas de cas similaire au mien,la RSI m’envoi à la CM et je tourne en rond.

  23. Bonjour
    les licences restauration sont gratuites, c’est la formation au permis d’exploiter qui est payante. Le choix du statut juridique se fait au cas par cas en prenant en compte l’ensemble de la situation familiale et patrimoniale, le statut d’auto-entrepreneur est assez simple, c’est son intérêt principal. Je reconnais qu’on est dans un système compliqué en France et c’est pour cela qu’il faut étudier la question de façon approfondie. Pour vos calculs; vous trouverez des simulations dans la boîte à outils du site d’Accueillir Magazine
    D’autre part, vous êtes ancien militaire, il faut donc vérifier ce que vous avez le droit ou pas de faire dans ce cadre, je crois que cela s’est bien assoupli ces derniers temps et que vous ne devriez pas avoir de problème à gérer des chambres d’hôtes.

  24. bonjour j’ai un projet d’ouvrir une chambre d’hote et un gite avec une activité de table d’hote mais plus importante en prenant une petite licence de restauration aupres des douanes (gratuites a priori).
    j’ai 22 ans de pratiques professionnelles en restauration et suis un ancien militaire(mais je n’ai que 41 ans)
    ma femme est infirmière + mois avec ma pension nous atteignons environ 3200 euros de revenu mensuel sans avoir commence mon activité je cherche donc une reprise ou une création mais je veux m’occuper de l’entreprise seul et avoir ma femme qui m’aidera occasionnellement maintenant j’ai prévu un chiffre d’affaire annuelle d’environ 42000 euros pour la première année je souhaite savoir quelle statut juridique prendre le statut d’auto entrepreneur est il bien adéquat, au niveau comptable est il vrai que l’on est imposé après une déduction de 70% du CA
    la seul chose que l’on doit payé annuellement en tant qu’auto entrepreneur même si le chiffre d’affaire est a 0 c’est l’ursaff vous confirmez????
    de plus que pensez vous d’achetez notre future maison et entreprise en SCI familiale
    merci yvan

  25. Bonjour Pierre
    il a été prévu que l’auto-entrepreneur ne peut l’être qu’une fois mais au titre de plusieurs activités donc votre femme ou vous, pouvez probablement intégrer l’activité de chambres d’hôtes dans vos revenus auto-entrepreneur.

  26. Bonjour,
    Nous venons d’ouvrir une chambre d’hote, une seconde sera ouvert dans les prochains mois.
    Ma femme et moi sommes déjà chacun autoentrepreneurs dans des domaines qui n’ont rien à voir avec les chambres.
    La question est : suis-je obligé de déclarer les revenus (peu importants) des chambres dans le cadre de l’autoentrepreneur (au nom de l’un de nous deux) ou bien pouvons-nous facturer sans cotiser (sachant qu’une partie de la clientèle sera constituée de grandes écoles voisines logeant des collaborateurs occasionnels) ?
    Si vous ne pouvez répondre, comment trouver la personne à qui m’adresser ?

    Merci
    Pierre

  27. Bonjour
    il n’y a pas une réponse unique à cette question, mais schématiquement, si c’est bien une activité complémentaire, que vous cotisez par ailleurs, que vous ne dépassez pas pour 2011 environ 16000 euros de chiffre d’affaires, vous pouvez avoir des chambres d’hôtes et rester particulier.
    Maintenant, pour ceux qui liront plus tard cette réponse, attention à sa date, la fiscalité cela bouge et rien ne garantit que la situation sera la même l’année prochaine.

  28. Bonjour Mathieu
    les fonctionnaires doivent en effet respecter les règles de cumul d’activité, cela a été aménagé en début d’année avec un accès facilité au régime de l’auto-entrepreneur. Maintenant, il est nécessaire de vérifier que cela vous est possible, car il y a beaucoup de cas différents, notamment entre fonction publique et territoriale. Votre mari a déjà une activité professionnelle dans le domaine du tourisme, pourquoi ne rajoute-t-il pas la nouvelle activité de chambres d’hôtes ?

  29. Bonjour,
    Mon mari et moi avons trouvé une maison qui nous plaît mais nous ne savons pas encore si nous l’achèterons ou pas. En attendant, je me renseigne pour ouvrir des chambres d’hôtes car la maison a des dépendances qui sont à rénover et c’est une maison atypique (bâtie dans une ancienne syrie). Je ne compte pas en faire mon activité principale mais un complément de revenu. Devrai-je rester en particulier ou devrai-je quand même prendre un statut spécifique? Elles ne seront louées que de Mai à Septembre car notre village est un village médiéval et de nombreux touristes viennent surtout à cette période. Merci par avance de votre réponse.

  30. Bonjour,

    Bonjour, je souhaite créer des chambres d’hotes à thèmes (à coté de notre maison) ; maxi 5 chambres sur le site-résidence de tourisme/20 chalets dans les Vosges , structure que gère mon mari.
    Ce serait là une activité touristique complémentaire.
    Néanmoins, je suis fonctionnaire et de ce fait le cumul d’emploi est limité…
    Au regard du contexte, quel est le statut le plus adapté ?

    EN VOUS REMERCIANT POUR VOS ELEMENTS DE REPONSES.
    D. MATHIEU

  31. Bonjour
    Je peux vous confirmer que le principe de l’auto-entrepreneur, c’est d’avoir une comptabilité très simple, de ne pas déduire ses frais puisqu’on a un prélèvement forfaitaire, quant au prélèvement libératoire de l’impôt, il n’est accessible qu’à certaines tranches d’imposition. Quant aux sociétés, on peut imaginer tous les montages, SCI, EURL, SARL, SAS… chacun a avantages et inconvénients.
    je ne peux pas vous dire quel est le bon statut pour vous. D’abord cela demanderait d’en savoir plus et de prendre le temps d’analyser votre situation familiale, entrepreneuriale et patrimoniale en détail. Ensuite c’est du conseil juridique, qui est réservé à des professions juridiques, ce qui au passage est une bonne chose, cela évite que chacun s’improvise consultant en ce domaine avec les conséquences que cela représente.

  32. Bonjour Caroline et merci pour votre rapidité a nous repondre,
    Je reviens a vous en apportant quelques precisions.
    Je viens de lire le guide l’auto-entrepreneur derniere version mise a jour et je vous avoue que je n’ai toujours pas pris ma decision. Une chose me gene dans ce statut c est que l imposition est calculé sur le CA et qu il n est pas possible de defalquer ses charges ( pour une maison d’hote celle ci peuvent etre tres importante ce qui est le cas pour nous )
    Ma future femme etant en recherche d’emploi, c est elle meme qui s’occupera de notre maison d’hote. Moi en ce qui me concerne je suis salarié et je ne suis la que pour m occuper des problemes techniques et donner la main durant les moments de speed. Je souhaitais me declarer en tant que conjoint collaboratif (apparemment ca ne mange pas de pain , pouvez vous me confirmer ?)
    On a commencé debut d année et nous tablons (c est du previsionnel) sur un CA de 45000euros. Attention nous avons des charges pret+ fonctionnel elevés 3000 euros par mois ce qui ne fait un benefice de 9000 euros par an. C est notre premiere achat financier et donc l achat et la renovation de la maison nous a couté tres cher. A l achet de la maison mon amie et moi travaillions tous les 2.
    A la suite de sa perte d’emploi nous avons rebondit apres une renovation et un amenagement, une etude de marché et une communication bien ficelée a faire de notre maison une maison d’hote. 4 mois apres nous sommes tres heureux de notre choix de vie et voulons continuer ainsi. Donc se pose maintenant la question du statut.
    Je liste les donnees :
    la maison nous appartiendra a tous les 2 a l issue du marriage.
    CA :45000euros (previsionnel sur un an)
    charges : pret+ eaux electricité+ petit dej = 36000 euros
    benefices : 9000 euros
    ma femme : auto-entrepreneur (actuellement demandeur d’emploi, des l activation de son statut elle perdra ses droits)
    moi : conjoint collaborateur (salarié d’une entreprise et salaire non imposable)
    Nous sommes pacsés
    Nous ne croyons pas a l’obtention de la retraite et pensons que la retraite c est a nous d y penser des mainteant si on veut un jour s arreter de travailler.

    Mes questions sont les suivantes :
    -Quel statut choisir ?
    -Vous parliez de creation de societe ? Quel type choisir pour maison d’hote ?
    -Pouvons nous faire de la location saisonniere en plus ?
    -Confirmez vous pour un statut d’auto-entrepreneur c est 12% de taux d imposition sociale + 1% de taux fiscal sur CA. N’y a t il pas de petites surprise qui viennent se greffer a ca en court de route ?
    -Que penseez vous du prelevement liberatoire de l’impot ? Est ce adapter pour une maison d’hote ?

    Pour les tables d’hote nous sommes d’accord c est beaucoup de travail, tres peu de benefice mais un grand plaisir de partager sa table avec des hotes.
    Donc ca restera occasionnel

    Nous ne comptons pas developper d autres activités la maison ne se porte pas bien pour les receptions ou pour un espace bien etre. Mais on va y reflechir pour un prochain projet 😉
    D ailleurs effectivement pourquoi pas revendre notre maison d’hote en tant que telle d’ici 4/5 ans pour prendre un projet plus consequent.

    Merci d’avance pour votre reponse. C est un moment important de notre vie ou il va falloir faire les bons choix au bon moment.
    Bonne journee
    Martin

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.