SCI (société civile immobilière) ou pas pour sa maison d’hôtes ? La question préoccupe souvent les créateurs lorsqu’ils sont à la recherche d’une maison à acheter pour y faire chambres d’hôtes.
Créer ou pas une SCI demande de faire le point sur sa famille et son patrimoine
Nous le constatons à chacune de nos sessions de formation, 2 jours pour ouvrir sa maison d’hôtes, puisque c’est un des sujets sur lesquels les créateurs avancés dans leur projet et prêts à signer un compromis de vente s’interrogent encore. Il y a en effet deux grandes options, soit détenir le bien en direct, seul ou avec un conjoint, un parent ou un tiers, soit créer une SCI ou société civile immobilière qui sera propriétaire de la propriété.
Il existe une prose très abondante sur les avantages et inconvénients de la société civile immobilière, et le sujet est très personnel puisqu’il faut prendre en compte de nombreux paramètres, comme le régime matrimonial quand on est marié ou protéger son compagnon quand on n’est pas marié, la transmission du patrimoine aux enfants, la fiscalité, la SCI peut-être transparente ou pas, le régime des plus-values, les personnes qui achètent et celle qui exploite avec loyer éventuel à reverser…
Réfléchir à acheter ou pas par l’intermédiaire d’une SCi, c’est rentrer dans toutes ces questions très personnelles de patrimoine, de famille, de durée de l’activité et de la volonté de garder à terme ou pas le bien immobilier. C’est un sujet qui mérite l’avis d’un conseil et je rappelle que seul un professionnel agréé, avocat, notaire ou expert-comptable est habilité à faire du conseil juridique.
Clause de substitution par une SCI
Mon idée n’est pas de revenir sur tous ces aspects, mais plutôt de vous rappeler qu’il est possible d’inclure une clause de substitution lorsque vous signez un compromis de vente.
Le compromis peut alors bénéficier à toute autre personne physique ou morale, par exemple une SCI, que les acheteurs désigneront par la suite, ou pas. Pour le vendeur du bâtiment, cela ne change rien puisque si la SCI n’achetait pas, ce sont les acheteurs ayant signé le compromis qui se sont engagés à aller au bout de l’achat. Introduire cette clause permet de se laisser du temps. Une fois le compromis de vente signé, il restera quelques semaines pour trancher pour acheter en direct ou créer la fameuse SCI qui se substituera lors de la signature de l’acte définitif. Et créer une SCI, si la décision est finalement prise, n’est pas long, votre notaire en charge de l’achat immobilier pourra s’en charger sans problème.
Attention cependant, la clause de substitution porte sur l’acte tel qu’il est rédigé. Il n’est pas possible de substituer une SCI pour l’achat d’une partie des biens décrit dans le compromis, la maison principale par exemple, et d’acheter en direct les dépendances, le terrain ou le fonds de commerce. Comme à mon habitude sur ce blog, je vous conseille donc de réfléchir à cette question juridique dès le début du projet pour ne pas vous rajouter une dose de stress avant la signature du compromis de vente. Cela représente quand même l’investissement le plus important et le plus définitif de votre projet de chambres d’hôtes.
Bonjour,
Il faut regarder au cas par cas car la division foncière d’un unité foncière en deux n’est pas toujours conseillée. Le mieux est de de contacter votre notaire pour identifier la meilleure façon de procéder.
Bonjour,
Nous souhaitons acheter une chaumière en maison principale et sa dépendance que nous envisageons de louer en gîte.
Nous voudrions que le vendeur via un acte notarial divise la chaumière de la dépendance. Il y aurait deux actes de vente, un en direct pour la maison et un via notre SCI pour la dépendance.
Faut-il deux compromis de vente?
est-ce que notre montage est cohérent?
Bien à vous
Merci c’est bien ce que j’avais cru lire sur Internet, maintenant vous me confirmer qu’il faudra que l’on change nos plans, mais vaut mieux maintenant qu’une fois qu’il est trop tard
Bonjour
pour ouvrir des chambres d’hôtes, vous devez habiter sur place, c’est clairement indiqué dans le texte de loi. Vous pouvez acheter en SCI ou pas une maison autre que votre résidence et la mettre si vous le souhaitez en location meublée de tourisme ou gîte, mais pas en chambre d’hôtes.
Bonjour, avec mon mari nous avons déja une SCI. Nous avons acheté notre résidence principale par le biais de la sci? Nous avons trouvé un nouveau projet avec une maison à acheter que nous mettrions en location, mais en plus de cette location nous voudrions faire des chambres d’hôtes. Est-ce-que cela serait-possible même si le propriétaire est la SCI et que nous n’habitons pas au même endroit ( en sachant bien que nous apporterons les petits déjeuners car nous habitons pas très loin)
J’espère vous avoir fourni toutes les info nécessaires. Merci d’avance
Il faut dire les choses très franchement c’est un sujet que tout hébergeur devrait aborder dés qu’il pense à sa succession .
En effet la valeur du patrimoine que représente une maison d’hôte dépasse souvent la capacité d’achat par d’un des héritier.
Si au delà de son propre décès ,on souhaite que le patrimoine reste durablement dans la famille, alors la création d’une SCI entre tous les héritiers mineurs et majeurs plus les deux conjoints me parait une solution stable ;et dans tous les cas bien plus stable que l’indivision dont les notaires se délecte.
J’en suis là de mes réflexions ,reste à trouver un bon notaire qui expliquerait complétement et clairement le procédé.
Bienvenue à Beffoux et en Anjou si vous passer par là.
Avec grand plaisir, merci pour l’invitation
Au plaisir de vous accueillir chez nous dans nottre belle région!