Ouvrir ses chambres d'hôtes, meublés de tourisme et gîtes avec la rédaction d'Accueillir Magazine

Je reviens sur un sujet qui me tient à cœur car je croise trop souvent des créateurs qui se lancent sans connaître ou sans vouloir connaître la législation et la réglementation applicables aux chambres d’hôtes.

C’est chez moi, j’aménage des chambres, c’est simple

C’est très sympathique un projet, une belle maison, des travaux de rénovation, des choix de décoration mais tout cela peut être réduit à néant si on ne peut pas louer les chambres d’hôtes, le gîte ou les cabanes ou si les revenus sont insuffisants par rapport à son objectif.

La création d’un hébergement de petite taille donne l’image de la facilité et certains créateurs se font avoir. Un projet se prépare sur tous les plans. Il faut prendre en compte les contraintes personnelles et familiales, les éléments budgétaires, les aspects liés au territoire, les règles d’urbanisme pour les travaux… mais surtout ne pas négliger la législation et la réglementation applicable. Et je vous propose une petite série de questions qu’on m’a posées ces derniers mois.

Non, je ne peux pas tout faire !

Non, je ne peux pas créer cinq chambres d’hôtes dans une maison où je n’habite pas même si le bâtiment est parfaitement adapté. Il s’agit de chambres chez l’habitant.
Non, je ne peux pas créer huit chambres d’hôtes dans ma maison même si financièrement cela irait mieux. La limite est fixée à cinq.
Versus, non, je ne peux pas créer huit chambres d’hôtes dans ma maison, quatre au nom de ma compagne et quatre au mien. La limite est toujours fixée à cinq.
Non, je ne peux pas imposer des séjours de trois nuits minimum même si c’est bien plus pratique. La chambre d’hôtes est un hébergement facturé à la nuitée.
Non je ne peux pas faire table d’hôtes pour une trentaine de couverts tous les soirs même si cela me permet de boucler le budget et le financement. La table d’hôtes est réservée aux hôtes qui dorment sur place et ne peut être ouverte à l’extérieur, sauf à être requalifié en restaurant.
Non, je ne peux pas envoyer mes hôtes au café prendre le petit déjeuner parce que je travaille à l’extérieur, la chambre d’hôtes est une prestation chambre + petit déjeuner assuré par l’habitant.

J’aimerai beaucoup dire oui à tous ceux qui nous appellent, mais voilà, comme dans toute activité, il existe des règles à connaître avant de se lancer et mieux vaut s’y intéresser avant de commencer la recherche d’un bien immobilier ou de demander des devis pour les travaux. Cela évite en général beaucoup de problèmes.

Dans de nombreux projets d’installation ou de reconversion professionnelle, la maison d’hôtes ne constitue qu’une partie du montage et le créateur a prévu en parallèle une autre activité. Il va ainsi gérer des chambres d’hôtes mais également mener une activité artisanale, libérale, commerciale ou salariée.

Cela est parfois nécessaire car l’activité touristique est souvent saisonnière et compte tenu du nombre maximum de cinq chambres d’hôtes, le chiffre d’affaires et le revenu sont nécessairement limités. Ce peut être aussi un choix de vie où on mène de front des activités qu’on aime, l’accueil étant une de ces facettes. Certains loueurs de chambres d’hôtes sont ainsi consultants, coachs, formateurs, enseignants, prestataires informatiques, traiteurs, traducteurs, agent immobiliers, moniteurs de ski, guides… Il y a aussi bien entendu des exploitants agricoles, des viticulteurs ou des commerçants, pour qui la chambre d’hôtes est une activité complémentaire.

Entreprendre dans plusieurs domaines, c’est complexe

Dans ce cas, on parle de pluriactivité, vous serez donc un pluriactif et c’est là que cela se complique. On devrait vous féliciter pour votre dynamisme, votre débrouillardise, votre capacité à mener de front plusieurs projets pour créer votre emploi et même parfois celui d’autres personnes, mais dans les faits, vous entrez certainement dans une prise de tête.

Cette situation est parfois complexe sur le plan fiscal mais surtout sur le plan social car, dans certains cas, vous allez relever de régimes de protection sociale distincts. Et chaque situation obéit à des règles spécifiques selon qu’il s’agit d’un régime salarié ou non-salarié ou d’une activité commerciale, libérale ou artisanale.

Il faut donc au préalable essayer de chiffrer les revenus attendus des différentes activités pour savoir quelle va être votre activité principale, puis bien identifier les interlocuteurs et les contacter pour vérifier les règles à respecter avant d’entamer la moindre démarche. Cela va vous prendre du temps et peut être kafkaïen. Une créatrice m’a raconté récemment ses péripéties entre le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie et l’Urssaf, les uns la renvoyant vers les autres et réciproquement.

Astérix et le laisser-passer A38 de la maison des fous n’est pas loin, courage et prenez avec vous un tube d’aspirine !

Les créateurs de gîtes ou chambres d’hôtes nous interrogent parfois sur le K-bis. il arrive qu’on leur demande un extrait K-bis pour un dossier administratif ou une démarche quelconque, financement, subvention… Dans certains cas, c’est eux qui demandent à obtenir un K-Bis et se retrouvent en fait immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) alors même qu’ils voulaient rester simple particulier ou devenir auto-entrepreneur.

En fait, tous les loueurs n’ont pas nécessairement de K-Bis. En effet, ce terme un peu barbare désigne l’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés. Il est délivré par les greffiers des tribunaux de commerce qui gèrent le RCS et enregistrent les déclarations et les actes concernant les entrepreneurs individuels et les sociétés : création, modification, dissolution…

Un particulier ou un auto-entrepreneur peut gérer des chambres d’hôtes sous certaines limites. N’étant pas inscrit au RCS, ils ne peuvent donc pas obtenir de K-Bis. En revanche, l’auto-entrepreneur est inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) géré par l’Insee. A ce titre, il dispose d’un code ou numéro Siren, mais ce numéro n’est qu’un identifiant administratif.

Notre pays regorge de statuts et de régimes juridiques et fiscaux. Il est facile de s’y perdre. Je recommande d’être prudent dans ses démarches car chaque acte juridique peut avoir des conséquences, voire porter préjudice. Mieux vaut ne pas signer si on ne comprend pas, il est toujours temps de revenir après s’être fait expliquer le papier concerné.

Très souvent, les loueurs de chambres d’hôtes sont des particuliers ou des auto-entrepreneurs. Certains choisissent cependant de créer une société pour mener leur activité.

La société quand on crée à plusieurs

Le motif le plus fréquent tient au fait que plusieurs personnes souhaitent créer ensemble une maison d’hôtes, des amis, des concubins… Ils choisissent alors de s’associer en constituant une société qui va gérer les chambres d’hôtes.
Il peut y avoir d’autres motivations, comme le fait de vouloir protéger une partie de son patrimoine ou celui de son conjoint lorsque l’on est marié par exemple sous un régime de communauté. La création d’une société permet en effet d’isoler certains actifs professionnels qui vont être placés dans la société.
D’autres raisons sont plus complexes. Il peut s’agir d’un montage fiscal ou financier. On peut combiner une société avec la création d’une société civile immobilière par exemple.

SARL, SAS, SASU, EURL, quelle société pour ses chambres d’hôtes ?

Il existe de nombreuses formes de sociétés commerciales.
En chambres d’hôtes, les statuts de SARL ou d’EURL sont les plus fréquents.
La SARL est une Société A Responsabilité Limitée. Sa création suppose qu’il y ait au moins deux associés. Ils apportent le capital social qui est réparti en parts sociales, se mettent d’accord sur les statuts qui définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise et désignent un gérant. Il peut s’agir d’un des associés ou d’un salarié sans part sociale.
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une variante où la société n’a qu’un seul associé. Il existe d’autres formes juridiques comme les Société par Action Simplifiée (SAS) ou les SASU pour leur variante unipersonnelle, avec à chaque fois des différences quant aux conséquences fiscales et sociales.

La constitution d’une société est un acte juridique pas nécessairement complexe mais qui engage fortement les associés. Il faut bien prendre le temps de comprendre toutes les conséquences, qu’il s’agisse du court terme mais aussi du long terme. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel à un expert-comptable, un avocat ou un professionnel du droit pour vérifier le montage et poser toutes les questions nécessaires avant de signer les statuts.
Dans tous les cas et quel que soit le choix, comprendre les statuts juridiques et  fiscaux de son activité est indispensable.

Je rencontre des créateurs de chambres d’hôtes qui ont plein d’idées et c’est tant mieux. Ils veulent sortir des sentiers battus et réfléchissent à des formules originales. Ils imaginent un accueil un peu différent, une configuration des lieux autres…, et pourquoi pas.
Mais attention, cela va parfois jusqu’à vouloir ouvrir son hébergement dans une maison à une autre adresse, avec des petits déjeuners en libre service, avec des durées minimales de séjour…

Loi et décret chambres d’hôtes

Tout ceci est sympathique mais il faut garder à l’esprit qu’il existe un texte de loi et un décret qui définissent l’activité de chambres d’hôtes. Pour mémoire, les chambres doivent être situées chez l’habitant, sur sa propriété dans une dépendance c’est possible. L’habitant assure lui-même l’accueil, il doit fournir systématiquement le petit-déjeuner et le linge de maison et le nombre de chambres est limité à cinq pour une capacité maximale de quinze personnes et il n’y a pas de durée minimale de séjour possible à imposer.

La table d’hôtes, la piscine, le spa et autres aspects sont également réglementés. Rien d’insurmontable mais c’est la loi. Cette législation peut donc limiter la créativité mais il n’est pas possible de s’en exonérer et le fait de se déclarer en mairie en tant que chambres d’hôtes suppose que l’on respecte ces règles.

Ce ne sera pas des chambres d’hôtes

Par conséquent, si l’on souhaite mettre en place un accueil différent, sans petit déjeuner ou aller au-delà de cinq chambres, cela reste possible mais avec une autre appellation que chambres d’hôtes et d’autres contraintes réglementaires.

On peut envisager d’ouvrir un petit hôtel ou un gîte de groupe ou de s’orienter vers une activité de location meublée saisonnière. On peut penser insolite, yourte, roulotte ou cabane, un camping… Il ne faut jamais exclure ces pistes car l’important est certainement de créer un hébergement qui vous ressemble et qui corresponde aux attentes des visiteurs. Attention, le risque c’est que lors de contrôle, l’administration considère que vous n’êtes pas chambre d’hôtes et cela peut avoir de très lourdes conséquences.

Vous voulez sécuriser votre projet, venez à une de nos formations ou achetez le pack du créateur et bien sûr l’abonnement à Accueillir Magazine permet de suivre tout ce qui est réglementation en lisant le numéro reçu chez vous tous les deux mois.