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Les créateurs de gîtes ou chambres d’hôtes nous interrogent parfois sur le K-bis. il arrive qu’on leur demande un extrait K-bis pour un dossier administratif ou une démarche quelconque, financement, subvention… Dans certains cas, c’est eux qui demandent à obtenir un K-Bis et se retrouvent en fait immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) alors même qu’ils voulaient rester simple particulier ou devenir auto-entrepreneur.
En fait, tous les loueurs n’ont pas nécessairement de K-Bis. En effet, ce terme un peu barbare désigne l’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés. Il est délivré par les greffiers des tribunaux de commerce qui gèrent le RCS et enregistrent les déclarations et les actes concernant les entrepreneurs individuels et les sociétés : création, modification, dissolution…
Un particulier ou un auto-entrepreneur peut gérer des chambres d’hôtes sous certaines limites. N’étant pas inscrit au RCS, ils ne peuvent donc pas obtenir de K-Bis. En revanche, l’auto-entrepreneur est inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) géré par l’Insee. A ce titre, il dispose d’un code ou numéro Siren, mais ce numéro n’est qu’un identifiant administratif.
Notre pays regorge de statuts et de régimes juridiques et fiscaux. Il est facile de s’y perdre. Je recommande d’être prudent dans ses démarches car chaque acte juridique peut avoir des conséquences, voire porter préjudice. Mieux vaut ne pas signer si on ne comprend pas, il est toujours temps de revenir après s’être fait expliquer le papier concerné.
Ayant une activité de chambres d’hôtes depuis 1995 et une convention avec l’ANCV, je suis contrainte de me procurer un n° Siret pour me faire rembourser les chèques-vacances.
quelles sont les conséquences après cette déclaration d’activité au RCS ?
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La situation des particuliers n’est pas homogène contrairement aux auto-entrepreneurs. Certains seulement ont un numéro d’identification attribué par les services des impôts qui jouent dans ce cas le rôle de centre de formalités des entreprises. C’est le cas par exemple des loueurs en meublés non professionnels (LMNP).
Pour l’ouverture de mes chambres d’hôtes, je suis allée voir les impôts et je me suis vue attribuée un N° SIRET (à titre d’identifiant administratif) alors que je n’ai pas créé de société (statut de particulier). Il n’y a donc pas que dans le cas d’une auto- entreprise qu’on peut avoir un SIRET.