Contrôlé et requalifié en hôtel !

Les chambres d’hôtes, ce sont des chambres chez l’habitant avec un maximum de cinq chambres et une capacité d’accueil maximum de 15 personnes. Vous le savez sûrement mais j’insiste. Pourquoi ?

Car chaque année, des propriétaires sont contrôlés et épinglés. A chaque fois, le loueur me raconte la même histoire. Nous avons six ou sept chambres, vous comprenez c’est plus pratique pour l’organisation et le ménage mais nous ne les louons jamais simultanément. Il y a une vingtaine de couchages, mais nous ne dépassons jamais 15 personnes en même temps.

Respecter le décret chambres d’hôtes

Chaque fois, je leur réexplique que les textes fixent le nombre de chambres d’hôtes à cinq maximum et la capacité d’accueil à 15 personnes. Ce sont les règles qui définissent la chambre d’hôtes. Je leur dis toujours qu’en cas de contrôle, l’administration comptera le nombre de chambres et le nombre de lits, qu’il ne faut pas oublier que les clients savent eux-aussi compter tout comme les voisins, salariés ou partenaires qui seront amenés à fréquenter les lieux. Et avec les réseaux sociaux, inutile de penser que cela restera invisible. Les cadres de la DGCCRF en charge des contrôles regardent les sites internet, les avis de voyageurs, les annuaires et centrales de réservation, ils ont déjà une idée de points à vérifier avant d’arriver sur place.

Et en cas de contrôle, attention ce peut être la requalification de l’hébergement en hôtel avec l’obligation de faire les travaux liés aux ERP – établissements recevant du public – qui sont très lourds. Dans tous les cas il y aura obligation de se mettre en règle et ce peut donc être revenir dans les règles de la chambre d’hôtes avec l’éventuelle perte de chiffre d’affaires si dans les faits on louait au-delà de la capacité réglementaire.

En un mot, si l’on souhaite louer plus de cinq chambres ou que l’on souhaite pouvoir accueillir 20 personnes ou plus encore, il ne faut pas faire chambres d’hôtes mais s’orienter vers une autre formule d’hébergement, en ouvrant par exemple une auberge ou un hôtel.

 

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme

5 réflexions au sujet de « Contrôlé et requalifié en hôtel ! »

  1. Bonjour
    Il est exact qu’il est possible de proposer différents types d’hébergements sur un même terrain, par exemple des chambres d’hôtes, des gîtes, des hébergements insolites. La capacité d’accueil de la propriété peut alors dépasser les 15 personnes, ce qui n’entraîne pas obligatoirement l’application des règles ERP (sécurité incendie, accessibilité…).
    Ceci étant, chacun de ce type d’hébergements a normalement une obligation de déclaration comme chambres d’hôtes ou meublés de tourisme ou camping ou parc résidentiel de tourisme.
    L’absence de déclaration est passible d’une contravention. D’autre part, en l’absence de déclaration, ils risquent une requalification en hôtel ou en résidence hôtelière.

  2. bonjour,
    je me permets de rebondir sur cet article, même s’il date un peu !
    Les organismes institutionnels du tourisme sont de plus en plus sollicités par des professionnels qui ont bien suivi la réglementation en respectant les 5 chambres et/ou les 15 personnes reçues, puis qui, au fil des années, voyant que « les affaires marchent bien », installent dans leur jardin des « hébergements atypiques » (yourtes, roulottes, kota…), avec autorisation (ou même permis de construire si nécessaire). Ces nouveaux lits supplémentaires ne sont donc pas intégrés dans la déclaration initiale et ne font souvent pas l’objet d’une nouvelle déclaration ; les maires (bien qu’au courant car ayant validé le PC) n’interviennent pas pour mettre le hola. Les organismes de labellisation labellisent parfois sans limite.
    Les réactions des hébergeurs à nos différentes alertes quant aux soucis potentiels en cas d’incendie par exemple, rétorquent que les petits déjeuners ne sont pas proposés dans une seule et unique salle, et que les nouveaux hébergements étant dans le jardin, ils ne peuvent pas être comptabilisés dans le nombre maximal de personnes accueillies (ce n’est pas un ERP de leur avis…)
    Certains hébergeurs vont jusqu’à affirmer qu’ayant plus de 5 chambres et/ou accueillant plus de 15 personnes, ils n’ont même pas à faire de déclaration en mairie puisqu’ils ne sont pas « chambres d’hôtes » au sens « code du tourisme ». N’ayant pas l’obligation de se faire classer en tant qu’hôtel, ils pratiquent sans caractère officiel et ont pignon sur rue.
    Comment se positionner en tant qu’organisme institutionnel pour assurer la promotion et la visibilité de ces structures sur les supports de communication ? Doit-on les refuser ? Au quel titre ? le vide juridique entre la déclaration obligatoires pour les Chambres d’Hôtes (bien définie) et la non obligation pour les hôtels de se faire classer tentent certains et les arguments tendent à me manquer… Quel(s) argument(s) apporter à ces hébergeurs si ce n’est la répression, la délation… Comment les persuader des risques qu’ils encourent ?
    J’ai, à plusieurs reprises, été tenté de contacter les services de la DDGCCRF pour avoir des réponses officielles et réglementaires, mais crains de lever un lièvre…
    je vous remercie des réponses qui seront apportées. belle journée à vous !

  3. Oui, parfois la combinaison de différentes formes d’accueil sur une même structure est étonnante : des chambres d’hôtes avec petit déjeuner optionnel combinées à des gîtes louées à la nuitée… avec petit déjeuners… un nombre de chambres et de lits dépassant la limite des chambres d’hôtes…
    Tout le monde s’y perd, le jeu est risqué.

  4. Des noms, des noms!!
    En Ille et Vilaine, les fraudeurs exercent en toute impunité, certains depuis 2007. Et l’on cumule chambres d’hôtes, « appartements d’hôtes », salons d’exposition voire magasin de vente ou restaurant, tout cela dans un même bâtiment très éloigné des normes ERP…L’on feint d’oublier les lits d’appoint ou lits parapluie, comme si un bébé ne comptait pas pour une personne dans un sinistre. Ces établissements sont même souvent sélectionnés dans les médias et les bonnes adresses! L’un d’eux à St MALO parvient à réaliser 175K€ de CA/an après à peine 3 ans d’existence et un prix moyen de chambre inférieur à 90€/nuit, très fort. Tout se voit sur internet, on détecte des cas douteux et des fraudes franches et nettes en quelques minutes de recherche, mais il faut croire que c’est encore trop demander à l’administration trop affairée à regarder ailleurs. Quant au maire, qui pourrait saisir la commission de sécurité d’office, il craint sans doute de déplaire? Certains OT font même la promotion de ces établissements en leur faisant une petite place à part sous la dénomination de « maison d’hôtes », comme si ce terme n’était pas de nature à induire en erreur le consommateur. J’aimerais bien être contrôlé, pour avoir enfin un agent à qui parler.

  5. Pour être encore un peu plus clair:
    La DGCCRF se mobilise pour diligenter ses contrôles à partir de délations; gare donc aux envieux de tous poils.
    il y a toujours danger à flirter avec les limites de la loi et à contrario on exerce joyeusement son rôle d’hébergeur en maison d’hôtes si on est droit dans ses bottes.
    les « petits malins « collaboratifs sans impôts et sans statut ne vont pas tarder à se trouver sous la loupe de l’état.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.