L’achat immobilier est décidé, la maison idéale pour créer vos chambres d’hôtes est trouvée, le prix convenu est dans votre budget, vous vous y projetez déjà ! C’est le moment de passer à l’achat proprement dit, qui commence, après la négociation financière,  généralement par la signature d’un compromis de vente qui lie les deux parties. Par cet acte, le vendeur et l’acheteur s’engagent définitivement l’un à vendre sa maison,  l’autre à l’acheter. On parle également de promesse synallagmatique de vente.

L’avant-contrat plus important que le contrat

Contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, dans le processus d’achat d’un bien immobilier, c’est la promesse de vente qui est l’étape la plus importante, celle à ne pas rater. Plus importante que l’acte de vente lui-même parce que tous les éléments importants figurent dans cette promesse dans des termes qui vous engagent définitivement et se retrouvent dans la vente finale qui elle a priori ne présente aucun caractère de surprise.

Or je constate que beaucoup de créateurs, enthousiastes parce qu’ils ont trouvé, enfin, leur maison d’hôtes, ont signé leur promesse de vente et ne savent pas très bien ce qu’il y a dedans, ils se sont polarisés sur les informations financières, le prix convenu et le montage financier quand prêt bancaire. Ils ont vu décrit la propriété mais n’ont pas prêté attention au descriptif des bâtiments quand il y en a plusieurs.

 

Les conditions suspensives

Or la promesse de vente comprend le prix bien entendu mais également toutes les informations cadastrales et certaines doivent alerter quand un bâtiment a une destination autre que habitation ou hôtelière. La promesse de vente doit comprendre toutes les conditions suspensives, c’est à dire l’ensemble des points à remplir pour que la vente ait lieu ou à défaut s’annule, vous permettant de récupérer votre apport financier.

On pense bien sûr à l’obtention d’un prêt bancaire, montant et taux convenus dans la promesse de vente.
Mais il peut y avoir d’autres conditions suspensives qui, si elles ne se réalisaient pas, rendraient le compromis de vente caduque : autorisation de changement d’usage ou de destination d’un bâtiment, par exemple pour des bâtiments agricoles – et oui, on ne crée pas des chambres d’hôtes dans une grange sans faire quelques démarches administratives -, obtention d’un permis de construire ou d’aménager si une extension ou des travaux importants sont nécessaires…

La promesse de vente peut être signée directement entre l’acheteur et le vendeur ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier, mais il est préférable de le faire devant notaire. Vu l’importance juridique de cette étape, le recours à un notaire est indispensable. De plus il est préférable de verser le dépôt de garantie ou indemnité d’immobilisation dans les mains d’un professionnel disposant d’une garantie financière, à vérifier quand il s’agit d’un agent immobilier qui doit avoir ouvert un compte séquestre.