Créer ou reprendre un gîte de grande capacité, attention aux normes !

  • Sécurité incendie, accessibilité au public…, la mise aux normes ERP d’un gîte de grande capacité génère des coûts conséquents qu’il faut intégrer dans son budget
  • A défaut de respecter les normes ERP, le loueur peut être contraint de fermer une partie des lits pour poursuivre l’activité, ce qui met en danger sa rentabilité
  • En cas d’accident grave, s’il y a infraction, le ministère public peut décider de poursuivre l’exploitant au pénal

Je discute régulièrement avec des créateurs qui souhaitent ouvrir des gîtes de grande capacité. Il s’agit parfois de grands gîtes destinés à accueillir des groupes d’amis ou des cousinades ou parfois de gîtes plus petits pour des familles nombreuses. Ces créateurs méconnaissent souvent les règles en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. Or elles ont une importance considérable.

En effet, à partir du moment où le gîte ou le meublé de tourisme a une capacité supérieure à 15 personnes, il est soumis aux normes des établissements recevant du public et sera classé ERP en 5e catégorie avec locaux à sommeil. Ce classement ERP impose de respecter certaines réglementations, notamment dans le domaine de la sécurité incendie mais également dans celui de l’accessibilité au public ou encore de la qualité des eaux chaudes sanitaires.

Ne pas respecter ces normes alors que l’hébergement est un ERP n’est pas raisonnable car c’est de la sécurité des occupants qu’il s’agit. Il faut aussi comprendre qu’en cas d’accident grave, il y aura une enquête de police. Elle ne pourra que constater que l’exploitant s’est soustrait à la réglementation ERP mettant en danger ses hôtes. Il y a alors fort à parier que le procureur de la République décidera de poursuivre l’exploitant du gîte sur le plan pénal. C’est ce qui est arrivé aux deux gérants du bar de Rouen dont l’incendie en août 2016 a fait 14 morts et qui sont poursuivis pour homicides involontaires « par violation délibérée d’une obligation de sécurité ».

Il faut rester logique et faire un choix clair. Le créateur de gîte peut soit rester dans la limitation à 15 personnes, il n’aura pas les règles ERP à respecter mais uniquement celles liées à l’habitation : entretien des cheminées, des chaudières… Il peut aussi décider de dépasser le seuil de 15 personnes et il a alors intérêt à viser bien au-delà de façon à ce que la capacité additionnelle lui permette de couvrir tous les frais liés aux normes ERP. En un mot, pour conclure, il n’y a pas grand intérêt à créer un gîte pour 16 ou 17 personnes.

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme. Retrouvez-moi sur https://www.accueillir-magazine.com

42 réflexions au sujet de « Créer ou reprendre un gîte de grande capacité, attention aux normes ! »

  1. Bonjour Cécile,
    Si les deux activités sont complètement distinctes, la maison pourrait échapper au classement en ERP. Ceci étant, les chapiteaux et les tentes de réception qui accueillent entre 19 et 50 personnes sont soumis à certaines règles de sécurité : sécurité électrique, matériaux, accessiblité… Il faut également résoudre la question des sanitaires et celles liées à la préparation et au service des repas.

  2. Bonjour et merci d’avance pour vos éclairages.
    Nous sommes en train de créer une maison d’hôtes de 5 chambres / 15 couchages et souhaiterions pouvoir accueillir de petits événements (50 pers. max), mariages, cousinades, anniversaires, exclusivement en extérieur dans notre jardin. Sans accès à l’interdire de la maison donc (wc extérieur) : Sommes nous soumis à la règles des ERP ?
    bien à vous,

  3. bonjour
    nous souhaitons ouvrir un gîte dit d’hébergement touristique à savoir 3chalets de chacun 36-25 et 20m² sur une parcelle de 1000m² au fond de notre propre terrain. chaque chalet sera espacé d’environ 8 M
    quelles sont mes obligations en terme de sécurité incendie et PMR sachant que la capacité totale d’accueil sera de 12 personnes.
    merci de votre réponse

  4. bonjour Satine
    La limitation, c’est 15 couchages en tout, adultes + enfants, les enfants comptent, ce sont les plus difficiles à évacuer en matière d’incendie, et c’est bien de cela qu’il s’agit.
    Quant aux bâtiments mitoyens, vous pouvez faire passer un bureau d’étude pour savoir s’il les considère comme un même bâtiment ou s’il y a une séparation au feu suffisante entre les deux.

  5. Bonjour
    Nous souhaitons acheter un domaine sur lequel il y a une maison dans laquelle vit l’actuel propriétaire. La maison est est mitoyenne avec une partie gite avec un étage dans lequel il y a 4 appartements que le propriétaire loue, pour un total de 16 couchages dans le gite. L’actuel propriétaire n’a pas fait de démarches pour déclarer le batiment en ERP. Nous envisageons de diminuer le nombre de couchages à 15 dans la partie gite pour ne pas devoir le déclarer en ERP. Nous souhaiterions mettre également la maison en location pour un total de 10 couchages supplémentaires (car nous n’y résiderons pas). Mais avec les couchages de la maison nous monterions à un total de 25 couchages. Sommes nous obligés d’être déclarés en ERP si les deux gites (15 et 10 couchages) sont indépendants, mais mitoyens ? La limitation des 15 personnes par gite concerne t-elle l’ensemble des personnes présentes (adultes + enfants) ou bien uniquement les adultes ?
    Merci par avance

  6. Bonjour Laeticia,
    Les salles de réception ou de réunion ouvertes à un public extérieur sont des ERP, il n’y a pas de seuil minimum. En revanche, ne sont pas considérés comme ERP, les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme dont la capacité ne dépasse pas 15 couchages. Les règles s’additionnent, si le moulin est ERP au titre de la réception, il l’est pour l’hébergement. Pour les lieux extérieurs, tout dépend, car les chapiteaux et tentes de grande taille sont assimilés à des ERP.

  7. Bonsoir
    En pleine rénovation d un moulin avec capacité de couchages de 6 personnes (voire 8 si on met un convertible dans le salon) qu en est il sur l accueil des personnes hors couchage ?
    Dans le jardin peut on recevoir autant de monde que l on veut ?
    Et dans le moulin peut on recevoir des gens hors couchage par exemple pour des réunions de travail /séminaire etc ?
    Et dans ce cas là quel est le nombre de personnes à ne pas dépasser pour ne pas entrer dans la catégorie d un erp ?
    Merci beaucoup

  8. Bonjour,
    Nous vous recommandons de contacter un architecte spécialisé ou un bureau d’étude technique pour avoir leur position sur votre projet et estimer si les conditions sont réunies pour ne pas être classé ERP. Si oui, il faudra probablement déposer un dossier de déclassement en mairie, l’auberge étant actuellement ERP.

  9. Bonjour,
    Nous allons reprendre l’auberge familial (actuellement 55 couchages) et la transformer.
    Dans 1 seul bâtiment, nous voulons
    – faire un gîte (demi pension) avec des chambres à l étage, pouvant accueillir 14 personnes.
    – 1 gite gestion libre 4 personnes au Rdc.
    – 1gite gestion libre 2 personnes au rdc.
    – 1 studio en location annuelle au rdc
    – 2 appartements privés.

    Notre question se porte sur la nécessité de déclarer la structure en ERP ? Etant donné qu il y a 2 activités en parallèle ( 1 gite et 2 meublés saisonniers+1appartement).
    En créant 2 “entreprises “, l une pour le gite demi-pension et l autre pour les meublés, est ce que cela éviterait la déclaration en ERP?
    En vous remerciant

  10. Bonjour,
    La présence du gérant ou d’un préposé est en effet obligatoire la nuit dans les hébergements ERP afin de pouvoir assurer la sécurité des clients. Cette personne doit connaître la conduite à tenir en cas d’incendie et être entraînée à la manoeuvre des moyens de secours. Sur le plan du droit social, il peut s’agir d’une astreinte de nuit mais il s’agit d’un sujet délicat qu’il faut étudier au cas par cas en fonction de la situation, s’il y a un logement de fonction et du contrat de travail.

  11. Bonsoir ,
    On m’a proposé un poste de directeur de gite ERP , environ 60 couchages.Je viens de voir l’ancien directeur qui m’a assuré qu’une personne doit être en permanence dans les locaux lorsqu’il y a du monde qui y dort .
    Je dois recruter des personnels mais si aucun ne veut coucher sur place ,est ce a moi de le faire ? et dans ce cas mon contrat étant de 35h annualisé comment cela se passe t il ?
    Car si je reste sur place les nuits , mes 35h vont vite être dépasser .
    Pourriez vous m’aiguiller ?
    Merci

  12. Bonsoir
    Nous avons 3 gîtes sur le même domaine une longere de 14 personnes une grange de 10 personnes et un petit gîte de 4 personnes les bâtiments longere et grange ne sont pas collés par contre nous aimerions faire une piscine qui elle serait dans le même bâtiment que la grange avec un mur de séparation qui sera commune pour tous les locataires. Que dois-je faire ? Suis-je en obligation de là normés ERP et auriez vous des informations pour la piscine ? Merci beaucoup

  13. Bonjour Denis,
    L’accueil de mineurs non accompagnés d’adultes obéit à des conditions particulières. Selon le nombre de mineurs accueillis et la durée du séjour, les démarches et obligations de mises aux normes varient. Le mieux est de contacter votre préfecture, DDCS ou DDCSPP.

  14. Bonjour,
    Je crée en ce moment un b&b/chambres d’hôtes de 4 chambres pouvant accueillir 3 personnes chacune. J’aimerais aussi accueillir des groupes de jeunes (mineurs) dans le cadre de stages sportifs. Restant sous le nombre de 15, puis-je me référer aux normes ‘normales’ pour les chambres d’hôtes ou dois-je suivre une autre réglementation.
    Vous remerciant pour votre aide,
    Cordialement,
    Denis

  15. Bonjour,
    dans le cas où les propriétaires du gîte habitent sur place, sont-ils pris en compte dans le seuil de 15 personnes ?
    Merci
    Cordialement,
    Claude

  16. Bonjour Boula de Mareuil,
    En effet, dès que la capacité d’un gîte dépasse 15 couchages, les normes ERP s’appliquent. Pour la sécurité incendie, il faut prévoir l’alarme centralisée, les évacuations en nombre suffisant, la permanence de nuit et bien d’autres éléments. Le mieux est de contacter le service départemental d’incendie et de secours ou un bureau d’étude technique pour identifier les travaux et les aménagements nécessaires et ne rien oublier.

  17. Bonjour, je viens d’acheter une maison que j’ai transformé en gite pour 15 personnes. Je souhaite augmenter le nombre de couchage (à 20 personnes). J’ai lu sur un forum qu’il fallait quelqu’un sur place 24h/24h pour respecter les normes incendies des normes ERP , est ce valable pour les gites ou que pour les hotels? Je compte bien sur faire les travaux d’accessibilités et d’incendies.
    Merci pour votre aide.

  18. Bonjour Madame Charpentier
    Tout dépend de la configuration des lieux. L’ensemble du bâtiment risque d’être considéré comme un Etablissement recevant du public car, même si le nombre de couchages du gîte est de 15 maximum, le fait d’ouvrir une salle de réception dans les mêmes locaux avec un public différent de celui du gîte peut entraîner le classement de l’ensemble en ERP tant pour la salle de réception que pour l’hébergement.

  19. Bonjour nous aimerions aménager une maison en gîte, avec 15 couchages Max et une salle de réception pouvant accueillir environ 20 personnes. Sommes-nous obliges de respecter les normes ERP ? Merci de votre réponse.

  20. Bonjour Pierre,
    Les règles en matière de nombre de couchages dans les hébergements collectifs sont décrites dans les Réglements sanitaires départementaux. Généralement, il s’agit d’un nombre de mètres carrés et de mètres cubes par personne. Il faut donc consulter celui de votre département. Concernant la sécurité incendie, la présence d’une personne la nuit est obligatoire dans les ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil. Il peut s’agir de l’exploitant ou d’un membre du personnel. C’est lui qui a la charge de réagir en cas d’incendie et d’avertir les secours.Sur ces sujets, il est utile de prendre contact avec le SDIS ou de contacter un bureau d’étude spécialisé dans le classement ERP.

  21. bonjour,
    jeunes entrepreneurs, nous réfléchissons à reprendre un gite communal 45 places (ERP cat5). Il avait l’agrément DDCS que nous ne souhaitons pas reconduire.
    Nous voulons nous orienter sur de l’accueil adulte.
    questions:
    -le nombre de lit par chambre peut-il être revu à la hausse? quelles sont les normes associés au nombre de lits par pièces?
    – quelles sont les obligations de présence la nuit?
    -avez vous un contact SDIS sur Grenoble à me donner?

    merci d’avance de l’attention que vous nous porterez.

  22. Je suis propriétaire d’une longère que je loue en meublé de tourisme. Je l’ai divisé en deux afin de pouvoir louer un logement de 8 personnes d’un côté et 6 personnes de l’autre (l’accès entre les deux est condamné afin d’éviter toutes nuisances sonores). Je la loue aussi en grand gîte pour les groupes en précisant bien que les logements sont mitoyens et que la communication se fait par l’extérieur. Puis-je dans ce cas, dépasser le nombre de 15 personnes autorisées ?

  23. bonjour Defent
    il ne faut pas répondre à ce courrier. A 2 ou 4 personnes, votre gîte n’est pas soumis aux règles ERP (établissement recevant du public). Et seule la Préfecture peut écrire en cas de problème. Ces sociétés qui appellent ou écrivent vont à la limite du système en jouant sur de vraies lois et la peur.
    Vous pouvez signaler ce courrier à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département, c’est la représentation de la DGCCRF, il faut que ceux qui contrôlent aient les éléments nécessaires pour lutter contre ces pratiques

  24. Bonjour,
    nous avons récemment ouvert un petit gite de 2 chambres, pouvant accueillir 4 personnes maximum, et je viens de recevoir par la Poste un drôle de courrier, intitulé “ERP CONFORME”, me précisant que mon agenda d’APAD est en cours, et que je dois les appeler au 09.71.07.22.99 pour m’inscrire sur le registre public obligatoire”. Mon gîte recevant moins de 15 personnes, il n’est pas considéré comme un ERP, c’est bien cela ? Ce courrier serait-il une arnaque ? Merci de votre réponse.

  25. Bonjour,
    Si votre maison a une capacité de plus de 15 personnes, vous êtes soumis à la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP) peu importe le nombre de chambres. Le critère du nombre de chambres n’intervient pas dans le cas des gîtes. Quant au nombre de 15 personnes, il s’agit bien d’une capacité, c’est-à-dire d’un nombre de lits sur place. Chaque lit doit être compté y compris les petits lits et lits enfants. Vous avez donc en effet intérêt à limiter le nombre à 15 personnes, voire même à supprimer certains couchages pour éviter tout dépassement.

  26. Bonjour,

    Je loue ma maison secondaire via airbnb de façon régulière maintenant. Je limite chaque location à 15 personnes et il y 8 chambres. J’ai fait ma déclaration en Marie au début d’en mon activité.
    Je ne fournis pas de petit déjeuner ni les draps. Je comprend que mon activité est celle de gîte.
    – J’ai recement j’ai pu lire qu’il y aurait une limite sur le nombre de chambres (5 au delà duquel l’établissement pourrait être qualifié d’ERP?). Cette limite est-elle qui applicable aux gîtes ?
    – airbnb ne considère pas les nourrisspns comme des personnes…mais pour la limite de 15, sont ils comptés? (Pour le moment et dns le doute je rejette toute demande qui dépasse 15 bébés compris)

    Merci d’avance
    Arnaud

  27. Bonjour Alexis,
    Il est possible d’avoir plusieurs gîtes sur un même terrain mais si les bâtiments se touchent, sont très proches, s’il y a des espaces communs aux différents meublés de tourisme, s’il y a des prestations de services de type hôtelier, comme petit déjeuner, entretien… l’ensemble des bâtiments peut être alors être classé en ERP de catégorie O. Le mieux est de vérifier ce point au préalable en contactant le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou en faisant appel à un architecte ou à un bureau d’étude pour connaître les normes d’habitation ou ERP à respecter.

  28. Bonjour,
    Merci pour cette article très intéressant.
    Est-ce possible sur le même terrain d’avoir plusieurs gîtes de 15 personnes sans devoir se mettre aux normes ERP?

    merci

  29. Bonjour Marjorie
    Si vous faites construire pour votre propre usage, vous n’êtes pas soumis aux normes d’accessibilité. En revanche, tout bâtiment construit pour être loué doit les respecter. Ces normes sont renforcées s’il s’agit d’un bâtiment de grande capacité classé Etablissement recevant du public (ERP). Il faut aussi savoir que l’article 18 du projet de loi ELAN doit faire évoluer les règles de construction des maisons individuelles et des logements à l’occupation saisonnière. Son examen vient de débuter à l’Assemblée Nationale.

  30. Bonjour, je me permets de vous contacter je suis dans le flou le plus complet.
    Je suis en train de faire construire une maison secondaire (94m2, 4chambres) que je souhaite, de temps en temps, louer. Ma question : cette habitation étant neuve doit-elle suivre les normes d’accessibilité des erp au même titre que les gîtes de grande capacité.
    En espérant avoir été claire, merci pour votre retour. Cdlt Marjorie

  31. bonjour
    je ne connais pas vos lieux donc je ne sais pas ce qui a été calculé ou déclaré et la façon dont vous comptez le louer.
    Le SDIS vous a donné un nombre maximal par rapport à une surface théorique. Et je suppose que ce calcul a été déterminé par rapport à une salle de réception que vos comptez louer de façon indépendante pour des réceptions ou autres.
    Le mode de calcul de la capacité varie selon le type d’établissement, les règles étant différentes selon qu’il s’agit d’hébergements, de salles de réception, de bureaux… Pour des gîtes et des hébergements touristiques, on retient normalement le chiffre déclaré par l’exploitant ou celui qui correspond à des conditions d’exploitation hôtelière d’usage.

  32. l experience recente montre que ERP est aussi dependant de la surface des locaux
    le sdis est rentre dans mon gite de 170m2 et m a dit qu on pouvait mettre 170 personnes. premier critere meme si c est idiot un gite qui ne peut faire dormir que 25 personnes et que le proprietaire ne veut pas plus de 50 personnes.
    On n est pas libres de s autolimiter

  33. Bonjour Marion,

    L’aménagement de gîtes dans les dépendances n’entraine pas obligatoirement les normes ERP si ces gîtes sont dans des bâtiments indépendants et qu’ils ont une capacité inférieure à 15 personnes. Nous vous recommandons de vérifier ce point au préalable, par exemple en contactant le SDIS. Si la mise aux normes est nécessaire, il faut chiffrer les travaux de sécurité incendie. Les plus coûteux concernent les dégagements et évacuations qui doivent être en nombre suffisant, l’éventuel encloisonnement des escaliers très souvent nécessaire, l’installation d’un système d’alarme centralisée, la mise en place de portes résistant au feu et de ferme-portes, l’éclairage de sécurité, les extincteurs…, mais il faut faire un diagnostic complet pour ne rien négliger car chaque bâtiment est différent. Le mieux est de s’adresser à un architecte ou à une société spécialisée en sécurité incendie. Il faut aussi intégrer les travaux éventuels liés à la mise en accessibilité de l’établissement et prendre en compte tous les coûts de maintenance et de formation.
    Caroline

  34. Je suis actuellement en discussion pour le rachat de chambres d’hôtes ayant déjà atteint le max autorisé. Nous avons pour projet de réaménager les autres dépendances en gîtes, mais nous avons du mal à estimer les coûts de mise aux normes que représente le passage en ERP.

    A qui peut-on s’adresser pour avoir une estimation des travaux qu’il faudrait accomplir ? Et peut-on trouver quelque part une liste des normes à respecter ?

    Merci pour votre aide !

  35. Merci Camille pour votre retour d’expérience sur les grands gîtes. Il est en effet utile de contacter le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) en amont afin de savoir quels seront les travaux qu’il faudra effectuer pour pouvoir ouvrir. Dans certains cas, le SDIS peut ne pas classer un gîte de grande capacité en ERP, nous l’avons déjà vu. Il faut alors lui demander une confirmation écrite pour pouvoir s’en préavaloir si nécessaire.

  36. Bonjour,
    Le classement ERP est en fait un vaste bazar, il ne se résume pas à la capacité simple de 15 couchages.

    En effet pour notre part à notre installation nous avions choisi de n’exploiter que 15 de nos couchages (sur 18 possibles) pour ne pas entrer dans cette réglementation ERP.

    Mais après nous être rapprochés du SDIS de notre département, qui est l’autorité compétente pour ce sujet, nous avons eu l’agréable surprise de pouvoir passer au travers des obligations ERP simplement car une partie de nos couchages se trouvaient dans une annexe du bâtiment principal.

    Cela signifié : toiture différente, mur de séparation épais (en pierre) et donc risque de propagation d’un incendie faible.

    En fait le classement ERP est lié au risque de propagation d’un incendie.

    Donc mon conseil, rapprochez-vous du SDIS de votre département pour obtenir une visite et une attestation professionnelle.

    Cordialement

    Camille BARBEYRAC

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