Hébergements insolites, attention aux règles

L’insolite fait rêver, on en parle beaucoup dans les médias même si au final cela ne représente que peu de lits au regard de l’hébergement marchand en France. Certains créateurs ont pour projet d’installer des yourtes, des tentes ou des bulles, de faire construire des cabanes perchées ou d’installer des roulottes, des chalets ou des cabanes flottantes pour ne citer que quelques exemples. Cela peut être une très bonne idée mais sous réserve de respecter les règles, d’être prudent et de bien s’informer au préalable. [Un dossier complet sur les règles d’urbanisme, les catégories d’insolite et les questions à se poser a été publié en septembre 2021 dans le numéro 95 d’Accueillir Magazine].

La question de l’urbanisme est centrale

Pour commencer, il faut se renseigner sur les contraintes d’urbanisme et bien comprendre ce qui sera possible ou non. Dans la plupart des cas, il faudra passer par un permis de construire, un permis d’aménager ou une autorisation préalable. Ces autorisations sont délivrées uniquement si le projet respecte les règles fixées par le Plan local d’urbanisme (PLU), le Plan d’occupation des sols (POS), la carte communale ou le règlement national d’urbanisme. Si on achète le terrain, il faut être sûr qu’on pourra y aménager son rêve d’insolite.

Insolite oui mais quelle réglementation ?

Ensuite, il faut être clair sur le projet lui-même. S’agit-il de chambres d’hôtes, de locations saisonnières, d’emplacements de camping ou d’habitations légères de loisirs ? Chacune de ces activités a ses propres règles qu’il faut respecter et dans les faits l’insolite doit se glisser dans un cadre, et c’est bien la difficulté. Il est vrai que les premiers projets il y a sept huit ans se sont construits un peu en dehors de tout cadre réglementaire, chose terminée dorénavant.
Et selon la terminologie retenue, la fiscalité peut différer également.

Enfin, il convient de bien choisir son prestataire, d’aller voir des réalisations déjà effectuées, de demander des références voire de réserver chez des loueurs qui ont fait ce choix pour tester quelques nuits l’hébergement sélectionné.

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme. Retrouvez-moi sur https://www.accueillir-magazine.com

180 réflexions au sujet de « Hébergements insolites, attention aux règles »

  1. Bonjour,

    Nous allons prochainement faire l’acquisition d’un 1er terrain de 1400 m2 attenant à notre propriété, puis, si possible, un 2ème terrain de 1400 m2 aussi qui est une 2ème parcelle attenante au 1 er terrain donc au total 2800m2.
    Nous souhaiterions y mettre des logements insolites variés :
    1 dôme géodésique, 1 tipi, 1 yourte, 1 roulotte, 1 wigwam, 1 tente.
    Pour chaque logement des toilettes sèches à proximité
    et un point commun pour 6 douches individuelles (1 pour chaque logement).

    – Ai-je droit de mélanger tous ces types de logements?
    – Ai-je le droit d’installer ces logements sur mes futurs terrain ?
    – Est ce que je me classe de chambres d’hôtes ?
    – Comment sont classés ses logements ?
    – Quelles autorisations faut-il demander et a qui ?
    – Est ce qu’il y a des formes de statut plus adaptée pour réaliser mon projet?
    Par avance MERCI !!

  2. Bonjour je suis propriétaire de terre agricole d’environ 7 hectares
    Sur une parcelle je souhaiterais mettre une bulle et un pod sur plateau environ 6a 8 mois de l’année.
    Je suis inscrite à a la Msa et à la chambre d’agriculture avec un numéro de suret plus élevage de mini chèvres
    Quel sont vraiment les autorisation
    Merci d’avance pour votre réponse
    Natacha

  3. Bonjour je suis propriétaire de terre agricole d’environ 7 hectares
    Sur une parcelle je souhaiterais mettre une bulle et un pod sur plateau environ 6a 8 mois de l’année.
    Je suis inscrite à a la Msa et à la chambre d’agriculture avec un numéro de suret plus élevage de mini chèvres
    Quel sont vraiment les autorisation
    Merci d’avance pour votre réponse
    Natacha

  4. Bonjour,
    Ce que vous décrivez ressemble plus à une activité de camping déclaré qu’à une activité de chambres d’hôtes. Sur le plan de l’urbanisme, cela suppose de faire une déclaration préalable en mairie et de vérifier avant que la création d’un camping est possible sur le terrain. Il faut savoir que cela n’est généralement pas possible sauf dérogation par exemple sur certains sites classés ou protégés, à proximité des édifices classés au titre des monuments historiques, des points d’eau captés pour la consommation humaine… Le mieux est de se renseigner auprès du service de l’urbanisme et de lire le PLU (plan local d’urbanisme).

  5. bonjour,
    Dans le cadre d’un projet d’hébergements insolites je souhaiterais savoir quelle type d’activité a déclarer serait la plus adaptée juridiquement. j’avoue m’y perdre un peu :
    Le projet étant l’installation de 5 bulles transparentes sur le terrain de ma propriété avec chacune toilette sèche, point d’eau autonome alimentation électrique par générateur solaire ( aucun raccordement ) les bulles sont autonomes.
    Cible visée : les couples (donc pas plus de 10 personnes)
    panier repas ,petit déjeuné , linge de maison et nettoyage des chambres journalier compris.
    Est il possible de déclarer cette activité en chambre d’hôtes , ou camping déclaré ou chambre chez l’habitant? Quel type convient le mieux? lequel est le plus simple a faire en déclaration et ayant le moins de refus ?

    Par avance merci pour vos reponses

  6. Bonjour,

    Je voudrais créer des logements insolites, après renseignements, les constructions en bois sont interdites sur ma commune.

    Avez-vous des idées de constructions similaires à une construction de types bois ?

    Merci pour votre réponse.

    Anna

  7. Bonjour Galane,
    Le choix du statut juridique doit s’effectuer en fonction du type d’activité, des services ainsi qu’en fonction de critères personnels et familiaux. On peut envisager d’exploiter les hébergements en entreprise individuelle ou en société avec différentes modalités juridiques et fiscales. Concernant la règlementation applicable aux hébergements insolites, tout dépend de leur nature. Les yourtes, les tipis et les bulles relèvent souvent des textes encadrant les activités de camping. Les cabanes, les chalets et les roulottes sont généralement assimilés à des constructions ou à des habitations légères de loisirs. Les chambres d’hôtes sont des hébergements à part entière. Tout va donc dépendre du détail de votre projet et des services que vous souhaitez proposer.

  8. Bonjour,
    nous souhaiterions faire 4 logements insolites sur notre terrains et proposer deux chambres d’hotes dans notre maison.Quel(s) statut(s) doit on prendre? chambre d’hotes? hébergement de plein air? les deux?

    merci d’avance pour votre réponse

    galane

  9. Bonjour,
    J’aimerais installer une yourte pour proposer de la location dans mon jardin. J’ai bien entendu qu’il fallait se renseigner auprès de la mairie pour l’autorisation préalable ; mais les questions auxquelles je ne trouve pas de réponses sont les suivantes :
    – recevoir du public implique t’il d’être déclaré ? Par quel moyen ?
    Faut-il créer forcément une société ? Quel statut ?

    -proposer des petits déjeuners est il possible si on les prépare au sein même de son foyer ?
    N’est-il pas obligatoire de suivre une formation dur l’hygiène alimentaire ?

    Je pense avoir déjà pas mal d’infos sur l’installation de la yourte mais peu sur la réglementation de réception du public lorsque c’est à son domicile.

    Vous remerciant.

  10. bonjour Sylvain,
    c’est le PLU qui détermine ce qui est possible ou pas. Je ne connais pas de solutions, il faut lire le PLU pour voir si dans votre projet des hébergements totalement réversibles type bulles seraient possibles, mais la tendance est à la préservation des espaces naturels et agricoles.

  11. Bonjour,
    je suis actuellement entrain d’acquérir un bien immobilier avec 4ha de terrain avec étang. Le soucis sur ce terrain c’est qu’il y a une bonne parti en terrain agricole donc la mairie n’accepte pas la construction de logement insolite.
    Comment faire pour le faire changer en constructible? ou y a t’il des solutions alternative pour pourvoir y mettre ce type de logement.
    Merci par avance.
    Sylvain Bernard

  12. Bonjour,
    je suis propriétaire de chambres dans une maison traditionnelle. J’ai un projet d’aménagement d’un foudre ( gros tonneau) en chambre sur mon terrain et salle d’eau, WC privatifs dans la maison. Je souhaiterai savoir si cela peut-étre assimilé à une chambre d’hôte dans la législation, ou s’il faut faire des démarches différentes auprès de la mairie.Merci pour vos conseils

  13. Bonjour Alexandre ,
    Si les deux bulles ne comportent aucune installation fixe ni bloc sanitaire, leur installation est assimilable à celle d’un camping déclaré. La capacité est limitée à 20 personnes ou six emplacements. La déclaration préalable est à effectuer à la mairie. Attention toutefois, l’accès à un point d’eau et des sanitaires est nécessaire.

  14. Bonjour. Je souhaiterais mettre deux bulles chez moi. J’ai un terrain de 1ha. Et je ne souhaite pas mettre d’aménagement qui ai besoin d’un assenissement. Quelle démarche administrative fait il faire précisément ?
    Merci
    Cordialement

  15. Bonjour Vanessa
    j’encourage toujours à rêver son projet avant, c’est le meilleur moment après il faut faire un business plan pour déterminer la rentabilité de votre projet et trouver un terrain qui permette ce projet.
    Il peut s’agit d’un village de gîtes avec des prestations et des équipements communs ou quatre gîtes indépendants, à vous de choisir avant de lancer le projet.

  16. Bonjour Zied
    L’appellation de « terrain de loisirs » relève de l’usage et non pas d’une catégorie juridique du code de l’urbanisme. Il faut se référer au PLU pour savoir ce que le terrain permet et dans quelle catégorie votre terrain se situe.

  17. Bonjour,
    Je souhaite acheter un terrain de loisirs pour y proposer des logements insolites à la location avec quelques activités et ateliers en rapport avec la nature.
    Cependant une question reste toujours sans réponses.
    Est il possible de faire ce genre hébergements sur un terrain de loisirs ?
    Tout en sachant que mes hébergements dépasseront pas 20 mètres carrés.
    Merci de vos réponses.
    Cordialement
    Zied

  18. Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre site très complet.
    Je souhaite acheter un terrain et y construire 2 petites maisons mitoyennes que je souhaite proposer comme gîtes. Elles auront une décoration très atypique qui j’en suis certaine plairont beaucoup. Si cela fonctionne, je réfléchis à construire en face 2 autres maisons et créer ainsi un petit village atypique avec un thème précis.
    Est-ce fou (j’ai peur de ne jamais obtenir les autorisations)? Faut-il acheter un terrain spécial? S’agit-il de gîtes ? Donc un village de gîtes ? J’ai beaucoup de mal à déterminer le nom de mon projet.
    D’avance merci pour votre aide et vos conseils.

  19. Bonjour Lise,

    Cela semble être un cadre idéal pour proposer des stages. Il faut cependant vérifier que l’installation de tentes ou de yourtes est possible sur le terrain. Cela signifie qu’il ne faut pas que le camping soit interdit sur la zone. Le mieux est de vérifier en mairie. Concernant le camping déclaré, les installations doivent être totalement démontables, ne pas comporter de bloc sanitaire ni de raccordement aux réseaux collectifs et le nombre d’emplacements est de 6 maximum pour une capacité qui ne doit pas dépasser 20 personnes. S’il faut créer des sanitaires, ils devront faire l’objet d’une déclaration d’urbanisme spécifique, déclaration préalable en dessous de 20 m² ou permis de construire selon le cas.

  20. Bonjour,
    Nous habitons une ancienne ferme entourée de parcelles agricoles (3 hectares) sur lesquelles je souhaiterais installer des habitats insolites (type tentes lodges) afins de pouvoir accueillir une dizaine de personnes et proposer des stages de yoga-méditation. Quelles sont les réglementations à suivre pour :
    – l’installation des tentes (camping déclaratif) ?
    – la construction des sanitaires (permis de construire à demander même si local démontable et inférieur à 20m²) ?
    – l’accueil des personnes ? entrons nous dans le cadre d’un ERP ?
    Par avance merci pour toutes vos précisons.
    Bien cordialement
    Lise

  21. Bonjour,

    Je suis en train de réaliser un mémoire pour ma deuxième année de BTS portant sur une création fictive d’entreprise dans le domaine du tourisme. Je me suis donc intéressée à un projet FICTIF hôtelier de cabanes flottantes en bois éco responsables implantées sur un lac. Mon projet était au départ prévu sur le lac de Ste Croix car j’habite à Toulon , mais on m’a précisé que les embarcations flottantes étaient interdites la nuit . Je me suis donc tournée vers d’autres lacs et étangs de France.

    Cependant, je manque d’informations concernant le coût reversé à une municipalité pour occuper une partie du lac et l’autorisation d’occupation , la règlementation en la matière?

    Pourriez vous m’aider à trouver ces réponses ou m’indiquer où je pourrais trouver ces réponses ?
    Je vous remercie particulièrement car , là , je suis bloquée dans mes recherches et rédactions .

  22. Bonjour,

    Je souhaite créer des hébergements insolites dans une forêt ceci est fictif car c’est pour valider mon diplôme de master de fin d’année. Quelqu’un aurait des compétences en comptabilité et/ou juridiction pour m’aider s’il vous plaît?

  23. Bonjour Maud,
    La question des zones agricoles et de façon plus large la lecture du PLU est une question centrale pour tout achat de maison. Si le notaire, l’agent immobilier voire le vendeur si c’est un professionnel de l’immobilier étaient au courant de votre projet de création d’hébergement insolite et d’espace bien-être, ils ne vous ont pas informé convenablement. Selon les circonstances de l’achat et le préjudice qu’il faut chiffrer, ils peuvent être poursuivis en justice pour défaut de conseil avec demande de réduction de prix de vente ou de dommages-intérêts. Il peut être utile de prendre conseil auprès d’un avocat rapidement.

  24. Bonjour,
    Nous avons un gros souci .
    Nous avons trouvé la maison de nos rêves avec une activité hébergements insolites .
    Le prix est un peu élevé car la maison est très grande et tous les travaux effectués sont de grande qualité .
    Le cadre est superbe et l’activité location insolites ( 4 hébergements ) fonctionne bien et depuis de nombreuses années .
    Le business plan et le prévisionnel ont été élaborés avec 1 hébergement insolite supplémentaire et l’ouverture d’un espace bien-être .
    Tout était prêt et plutôt bien parti .
    Mais là , nous venons de voir que tout est classé en zone agricole …
    Renseignements pris auprès du service urbanisme … la catastrophe !!!
    Nous ne pouvons rien ajouter sur ce terrain , même pas ouvrir une chambre d’hôte dans la maison qui comporte un très grand nombre de chambres … et pas d’ouverture d’un espace bien-être même dans la maison existante puisque le Plui ne permet pas le changement d’affectation en zone agricole.
    Est ce que quelqu’un aurait une solution ?
    Que pourrions nous faire ?

  25. Bonjour je désire ouvrir un endroit insolite avec des petits chalet ou des yourtes pour organiser des stages méditatif . Il serait aussi possible de louer pour des personnes désireuses de se retrouver en contact avec la nature . En temps que naturopathe je suis très attachée au bien être et je pense que se projet est en accord avec mon activité . Ma question est celle si .
    Est il possible de réaliser ce genre d’activité sur un terrain agricole et si oui , ai je le droit de vivre et d’installer mon cabinet ( qui se trouve en ville actuellement ) sur le site . Merci
    Bien a vous

  26. Bonjour Dylan
    Pour installer des tipis, jusqu’à 6 emplacements et 20 personnes, il peut s’agir d’un camping déclaré. Il faut vérifier que les documents d’urbanisme autorisent le camping sur la parcelle. Ceci étant, l’installation de sanitaires peut poser problème puisqu’il s’agit de constructions et qu’il faut probablement un raccordement au réseau public ou un système d’assainissement correct sans risque pour les étangs, il y aura un permis de construire ou une autorisation préalable à demander. Les tentes ne doivent pas être installées à demeure, l’exploitation ne doit pas dépasser six mois par an. Il est également possible de passer par un permis d’aménager et la création d’un PRL (parc résidentiel de loisirs). La démarche est plus complexe mais elle permet d’installer plus de 6 tipis et d’exploiter toute l’année.

  27. Bonjour,
    Je suis en train d’acquérir un terrain de 3ha avec des étangs. 2ha sont agricoles, et 1ha avait obtenu un CU pour être constructible (aujourd’hui le CU est périmé).
    Je souhaite installer sur ce terrain, proche des étangs (zone agricole) des tipis afin de les louer en tant qu’hébergements insolites. La mairie n’y vois pas d’inconvénient du moment où les installations sont considérées comme démontables (tentes). Je ne sais pas sous quelle forme créer ce “parc d’hébergements”. Camping déclaratif ? Si oui, je ne trouve pas la durée maximale d’occupation annuelle… (effectivement je compte louer pendant la période estivale mais aussi pendant la période hivernale puisque proche station de ski avec installation de poeles à bois spécialement conçus pour ce type d’utilisation). Est ce qu’il y a des formes de statut plus adaptée pour réaliser mon projet?
    Merci par avance ! 🙂

  28. Bonjour Elo
    sans plus de précision sur votre projet insolite, c’est impossible de vous répondre. Cependant si par “suite”, vous entendez chambre avec service hôtelier, il faut soit habiter sur place en respectant la réglementation chambres d’hôtes, soit être dans les règles de l’hôtellerie.
    caroline

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