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L’approche des JO relance une question classique sur la possibilité pour un propriétaire de résilier un bail d’habitation pour faire de la location saisonnière et gagner le jackpot.
Concerne
les chambres d’hôtes
les gîtes et meublés de tourisme
les hébergements insolites
Résilier un bail d’habitation
La loi protège le locataire tout particulièrement lorsqu’il s’agit de sa résidence principale. Le propriétaire ne peut donner congé au locataire que pour la date d’échéance du bail, et à condition de respecter un préavis de six mois en location vide ou trois mois en location meublée. La lettre de congé doit parvenir au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou mieux par acte de commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
Le propriétaire ne peut donner congé que pour un des motifs prévus par les textes, vendre le logement, le reprendre pour l’habiter ou loger un proche ou pour un motif légitime et sérieux. Les règles diffèrent s’il y a des loyers impayés mais la procédure d’expulsion est plutôt longue, six mois minimum.
Il n’est donc pas possible de résilier un bail d’habitation pour louer pour les JO. En revanche, il est toujours possible de négocier un accord financier avec son locataire afin qu’il donne son congé.
Tous les baux ne se ressemblent pas
Il en va différemment si la location relève d’un bail mobilité, d’un bail étudiant ou d’un bail résidence secondaire dit aussi bail code civil ou bail de droit commun puisque ces baux ne prévoient pas de reconduction tacite. Ils sont conclus pour une durée précise. A l’échéance, le propriétaire récupère le logement, il peut le remettre en location sous la forme qu’il souhaite, en fait pas tout à fait.
De nombreuses villes imposent un changement d’usage pour pouvoir transformer un logement en meublé touristique. Le propriétaire doit effectuer cette démarche en mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur les annonces de mise en location. Dans certains cas, la transformation en meublé touristique est quasi impossible, et les règles vont bientôt se durcir, nous en parlons dans Accueillir Magazine.
Réfléchir à plus long terme
La soi-disant aubaine des JO est révélatrice d’un mal plus profond, le manque de réflexion. Se lancer dans la location saisonnière nécessite de réfléchir à plus long terme. Comme toute activité, il faut se projeter sur quelques années, réfléchir à ses objectifs personnels et à ses contraintes financières.
La location saisonnière peut apporter des revenus complémentaires ou permettre de garder un logement que l’on ne souhaite conserver. Elle peut aussi s’exercer à titre principal pour devenir un métier à part entière et permettre de dégager un revenu. Tout ceci nécessite un peu de réflexion.
Vous souhaitez mieux comprendre les réglementations et la fiscalité de la location saisonnière, nous venons d’actualiser le Cahier Pratique Gîte et meublé de tourisme, statut juridique, fiscalité et démarches consacré à ce sujet. Il est en vente sur le site internet.
