Comme pour tout achat immobilier, pas seulement celui de la maison d’hôtes,  le vendeur doit fournir à l’acheteur un certain nombre de diagnostics et nos législateurs s’intéressant de plus en plus au sujet, la liste des diagnostics obligatoires s’est rallongée au fil des années. L’objectif est de mieux informer l’acheteur sur les caractéristiques du bien qu’il s’apprête à acheter.

Jusqu’à huit documents ou constats peuvent être nécessaires et doivent être remis par le vendeur. Ils concernent le risque d’exposition au plomb (CREP), la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, la présence de termites, l’état de l’installation intérieure de gaz, l’état de l’installation intérieure d’électricité, les risques naturels et technologiques, la performance énergétique du bâtiment et, à partir de 2011, l’état des installations d’assainissement non collectif.

Ces états sont riches d’enseignements par rapport à votre future maison d’hôtes. Ils donnent la liste des travaux indispensables pour mettre en sécurité le gîte ou les chambres d’hôtes (électricité, gaz…). Ils alertent sur les risques naturels – inondations, crues, avalanches … – ou liés à la présence d’entreprises industrielles ou chimiques dans les environs. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit une estimation de la consommation annuelle d’énergie, élément indispensable si vous prévoyez d’ouvrir toute l’année et que la note de chauffage risque d’être élevée. Ces diagnostics peuvent conduire à faire des travaux et donc des coûts à prendre en compte.

Depuis la loi ALUR*, l’acheteur doit recevoir tous ces points avant la signature du compromis de vente qui est souvent retardée de plusieurs jours, mêmes semaines après l’accord oral. Le mieux reste cependant de demander à consulter tous ces documents lors de la visite de la maison de façon à pouvoir poser des questions, faire ses calculs ou aller chercher des informations complémentaires.
Si le vendeur n’a pas pu les fournir parce que ces diagnostics immobiliers ayant souvent une durée de vie limite, il les fait réaliser au dernier moment, il faut quand même demander à votre notaire de prendre le temps de les lire et décaler la signature de la promesse de quelques jours.

Je n’ai abordé que la question des diagnostics immobiliers obligatoires mais l’acheteur peut aussi avoir intérêt à demander des diagnostics ou des avis d’experts sur d’autres aspect de salubrité, hygiène ou sécurité. Je le dis et je le redis sur ce blog, le document important, c’est la promesse de vente qui engage, pas l’acte final. Il faut donc avoir tout vérifié avant de la signer.

* mise à jour en octobre 2015