- Un bar est un établissement recevant du public (ERP)
- Les ERP sont classifiés sous 2 groupes et 5 catégories selon leur capacité d’accueil et sous plusieurs types selon la nature de leur activité, par exemple N = Restaurants et débits de boissons, O = Hôtels et pensions de famille…
- Un ERP est soumis à des règles de sécurité incendie et accessibilité
- Le classement en ERP entraîne donc des travaux de mise en sécurité : les matériaux doivent avoir une résistance au feu, les sorties signalées, etc.
- Le personnel doit être formé pour évacuer…
Les faits dramatiques
Le Cuba Libre était un bar à Rouen qui a brûlé avec 14 victimes piégées dans un sous-sol dont la porte de secours était verrouillée. Ce sous-sol avait été aménagé sans autorisation, ce qui augmentait la capacité d’accueil. Les travaux avaient été faits en dépit du bon sens avec notamment une mousse isolante en polyuréthane hautement inflammable. De nombreuses règles de sécurité ont été violées, absence d’issues de secours, de balisage, pas d’extincteurs en nombre suffisant, pas de système de désenfumage, pas d’alarme… Reprendre le procès n’est pas le but de ce billet, la presse régionale en a fait de très bons compte-rendus (cherchez procès Cuba Libre Rouen).
En quoi cela concerne-t-il les loueurs de gîtes et chambres d’hôtes ?
Si je rebondis sur ce procès, c’est que toutes les semaines depuis que j’ai co-créé Accueillir Magazine, je découvre des hébergements qui sont probablement/certainement ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil mais qui ne respectent pas les règles de sécurité.
A chaque formation, je rencontre des porteurs de projet qui ignorent la notion d’ERP, me disent qu’ils vont accueillir 30 personnes dans le bâtiment et construisent le business plan sur une exploitation illégale.
Quelques exemples
- On ajoute des meublés de tourisme aux chambres d’hôtes dans le même bâtiment pour améliorer la rentabilité et la capacité d’accueil de la maison dépasse les 15 personnes.
- On ouvre un restaurant ou une boutique dans la même maison, ce commerce est nécessairement ERP et peut requalifier l’ensemble de la maison y compris les chambres d’hôtes.
- On veut organiser des mariages ou autres réceptions ce qui aboutit à ouvrir la maison à du public extérieur et à devenir ERP.
Involontaire ? Pas toujours !
L’activité de chambres d’hôtes est exemptée de mise en sécurité incendie jusqu’à une capacité de 15 personnes. Il en va de même pour les gîtes et les meublés de tourisme. Parfois, le loueur ou le créateur ajoute une activité sans réfléchir aux conséquences et devient ERP.
La plupart du temps, c’est organisé et le loueur sait parfaitement qu’il enfreint les règles avec le silence des édiles locaux, mais je ne veux pas jeter la pierre aux maires, leur hotte est déjà trop pleine de problèmes. C’est à la préfecture et au SDIS (service départemental d’incendie et de secours) de procéder aux vérifications.
Si je suis sévère, c’est que depuis plus de 10 ans que j’anime ce blog, et particulièrement depuis ce billet datant de 2017, Créer ou reprendre un gîte de grande capacité, attention aux normes ! de nombreuses questions auxquelles j’ai répondu me demandent comment échapper aux règles ERP mais jamais en quoi elles ont du sens et pourquoi elles sont là.
Les normes sont lourdes, trop lourdes et complexes à comprendre. Deux préventionnistes n’auront pas la même position sur la nature des travaux à entreprendre. C’est un gros problème, notamment quand on reprend une de ces grandes propriétés rurales et on sait que gîtes et chambres d’hôtes permettent à ces propriétés de ne pas tomber en ruines et à des territoires de conserver de l’hébergement marchand et une activité économique.
C’est aussi le poids de ces normes qui font que de nombreux hôtels ruraux ferment, le coût des travaux étant trop lourd financièrement. Je suis la première à militer pour revenir à du bon sens pour les petits établissements, il est question que cela se fasse, espérons.
Mais en attendant, le drame du Cuba Libre me permet de rappeler qu’enfreindre les règles de mise en sécurité incendie, c’est du pénal. En l’occurrence, les deux gérants ont été condamnés, à des amendes et 5 ans de prison dont 2 avec sursis plus une interdiction d’exercer une profession en lien avec l’infraction. Avant même le drame, cela aurait pu être un contrôle et une fermeture administrative. Comment dormir sereinement quand son activité peut s’interrompre à tout moment, inutile de penser cacher quoi que ce soit, les photos des clients sur les réseaux sociaux sont là pour témoigner.
N’oublions pas le plus important, depuis le 5 août 2016 et l’incendie du Cuba Libre, ce sont 14 familles plongées dans le deuil qui elles ont pris perpétuité pour la douleur. Celles des gérants sont aussi définitivement affectées. Plus jamais cela ! La sécurité incendie, ce n’est pas qu’une contrainte, cela sauve des vies.
bonjour Nathalie
pour les gîtes, cela peut s’entendre par bâtiment jusqu’à 15 personnes, attention cela dépend aussi de la distance entre les deux gîtes et la potentielle salle de réception. Mais il reste beaucoup d’inconnues, notamment l’urbanisme, la gestion locative de l’ensemble du domaine, la façon dont les personnes se réunissent ou pas, la circulation sur le domaine, les sanitaires des yourtes, le nombre de personnes accueillies dans la salle de réception, le type d’événements que vous organisez et le type de restauration proposée, un traiteur peut avoir besoin d’une cuisine ne serait-ce que pour réchauffer les plats.
Mieux vaut faire passer un bureau d’études en amont pour valider que les bâtiments seront ou pas ERP.
Bonjour,
Actuellement en phase d’étude du projet, nous sommes, avec mon conjoint, propriétaires de différents meublés de tourismes ainsi qu’une résidence principale distincte que nous souhaiterions mettre à la vente afin de nous lancer dans un projet plus conséquent.
J’ai donc plusieurs question :
– Est-ce que la capacité de 15 personnes s’entend par bâtiment? Je m’explique : nous avons pré-sélectionné un bien qui nous permettrait la création d’environ 6 chambres au sein du bâtiment principal (14 personnes). Un bâtiment secondaire (non accolé – ancienne grange aménagée) a été transformé en meublés de tourisme. Elle comporte 1 gîte de 3 chambres + 1 gîte de 2 chambres soit actuellement 14 personnes encore.
Le terrain est vaste et nous aurions également la possibilité d’installer des “Lodges” (2 à 4 personnes maximum)
Par bâtiment donc, nous ne dépassons actuellement pas les 15 personnes et le propriétaire actuel n’a donc fait aucune démarche concernant la classification en ERP (donc si ERP = travaux à prévoir)
Votre avis sur le sujet?
– 2ème point : nous envisageons également la construction d’une petite salle de réception. L’idée est de pouvoir faire à la fois des activités de séminaire d’entreprise mais aussi du petit évènementiel.
La salle donc devra avoir la classification ERP. Je m’interroge le type? Nous ne sommes pas restaurant puisque ne fournirons pas les repas mais serons sûrement amenés à travailler avec des traiteurs qui, eux, le fourniront. Donc pas de cuisine sur place, mais du service, du dressage et du repas.
Merci par avance de vos éclaircissements pour pourront nous apporter quelques pistes de réflexion.
un escalier de secours est obligatoire pour l’évacuation de chaque étage !!
bonjour Martin,
bravo pour votre projet.
Regardez si vous pouvez vous faire accompagner par l’association Tourisme et Handicaps, elle suit des dossiers et mutualise les expériences sur toute la France. D’autre part, jusqu’à 10 chambres quand il n’y en a pas en rez-de-chaussée ce qui semble être votre cas, il y a possibilité de ne pas avoir de chambre accessible au handicap moteur en demandant une dérogation.
Caroline
Bonjour
Merci pour cette mise au point qui est très importante pour les porteur de projet.
Nous sommes justement dans ce cas avec la création d’un gite grande capacité (10 chambres pour 25 à 30 personnes), et dès le démarrage du projet, je me suis rapproché des services prévention du SDIS qui savent et nous conseiller et nous guider…Par ailleurs ces rencontres sont riches car en discutant on arrive a obtenir des solution économiquement viable en garantissant avant tout la sécurité de nos hôtes.
Un des autres points délicat des ERP 5 avec locaux de sommeil a prendre en compte est l’accessibilité et la ce n’est pas forcement simple ou peut être que je ne suis pas encore tombé sur les bonnes personnes. Je vous fais un résumé simple. La battisse (RDC + 3 étages) comprend des pièces de vie sur 150 m² en RDC (qui est semi enterré) et depuis le début nous avons prévu 2 chambre PMR au +1. Le seul hic est l’accès entre les deux étages, nous avons prévu une rampe “normé” en extérieur et personne ne sait me dire si cela pourra suffire (car mettre un ascenseur est économiquement peu viable et dénaturerai l’extérieur de la battisse). Auriez vous des retour d’expérience sur ceux type d’installations?
Merci d’avance pour votre retour
Bravo. Merci pour votre article. Malheureusement, l’appât du gain ou l’insouciance sont encore bien présents chez bon nombre d’hébergeurs.