Meublés de tourisme et chambres d’hôtes, vers une réforme de l’aide à la création d’entreprise

Le gouvernement aurait l’intention de réformer l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). Les réductions de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les micro-entrepreneurs seraient fortement limitées. Et les créateurs de chambres d’hôtes et de gîtes qui en bénéficient déjà verraient leurs cotisations sociales augmenter.

Les avantages de l’ACRE

L’ACRE est un dispositif d’exonération de charges sociales destiné à faciliter la création ou la reprise d’entreprises. Il peut prendre la forme d’une exonération de charges quasi totale la première année ou d’une exonération partielle sur trois ans dans le cas des micro-entrepreneurs. Les cotisations sociales non versées sont prises en charge par l’Etat.

Dans le cas des micro-entrepreneurs, le dispositif actuel est un véritable soutien qui permet de démarrer son activité progressivement. Il laisse trois années complètes pour atteindre un rythme de croisière, puisque c’est uniquement au cours de la quatrième année que le créateur ou le repreneur de gîtes ou chambres d’hôtes doit payer les cotisations sociales au taux normal, à savoir un peu plus de 6% du chiffre d’affaires pour les meublés de tourisme classés et 13% du CA pour les chambres d’hôtes.

Des micro-entrepreneurs moins soutenus

La réforme conduit à mettre de la pression sur le créateur de chambres d’hôtes ou de gîtes qui opte pour le régime du micro-entrepreneur. Il sera moins soutenu et n’aura pas d’autre choix que d’atteindre un chiffre d’affaires élevé rapidement. Il devra également réfléchir au timing de ses démarches afin de bénéficier de l’exonération de charges sociales au bon moment. Cela peut le conduire à repousser le démarrage de son activité de quelques mois afin d’être pleinement opérationnel lors de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Cette réforme n’est pas encore adoptée. Si elle entre en vigueur, les créateurs de chambres d’hôtes ou de gîtes auront tout intérêt à revoir le choix de leur statut juridique et fiscal, le régime du micro-entrepreneur perdant un de ses attraits principaux.

Actualité du 25 septembre 2019 – le texte n’est pas voté
Mise à jour du 1er octobre : La mesure est différée, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une concertation interministérielle sur la réforme de l’ACRE. A suivre.
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Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme. Retrouvez-moi sur https://www.accueillir-magazine.com

3 réflexions au sujet de « Meublés de tourisme et chambres d’hôtes, vers une réforme de l’aide à la création d’entreprise »

  1. bonjour Stéphane
    la réforme n’est pas passée, nous espérons que la mobilisation va l’écarter car il faut favoriser la création d’entreprises, aider ceux qui prennent des risques, et particulièrement pour celles qui comme les chambres d’hôtes et gîtes soutiennent activement l’économie locale, non délocalisable. Quant à l’autre volet que vous dénoncez de concurrence déloyale, nous attendons comme vous de voir les premiers redressements fiscaux, voire de dossiers constitués sur le travail dissimulé, les plateformes allant communiquer les chiffres d’affaire aux impôts, l’URSSAF les aura aussi. A suivre dans Accueillir Magazine

  2. Décidément a croire que ce gouvernement fait tout a l’envers ! Alors que nous subissons, nous les chambres d’hôtes officielles ( depuis 14 ans en EI !) la concurrence illégale des RBNB qui étaient passée entre les mailles du filet , pas de cotisations sociales, pas de TVA, pas de comptes pro, pas d’assurances spécifiques, de comptabilité, de taxe de séjour etc etc….et surtout pas de déclaration 1042 au fisc tout simplement pour nombre d’entre eux ! ( ok ça change pour 2020 )
    Pourquoi pas aller chercher la TVA et les impôts sur les OTA qui se gavent de commissions… et nous craquettent en même temps… Pourquoi être si laxistes sur toutes ces locations à la sauvette sur toutes ces PF faussement collaboratives ….
    Décidément il est bien moribond ce marché de la chambres d’hôtes !

  3. Ce serait vraiment dommage que cette réforme soit adoptée.
    L’ACRE représente une aide importante à la création ou la reprise d’activité.

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