Puis-je ouvrir plus que cinq chambres d’hôtes ?

Récemment une créatrice venue en formation me disait avoir visité une maison d’hôtes qui comportait sept ou huit chambres d’hôtes. Officiellement, il n’y avait que cinq chambres, mais dans les faits le propriétaire tournait sur sept ou huit chambres louées. Elle me demandait si cela était possible.

Non, bien sûr pas en France ! La réglementation limite le nombre de chambres d’hôtes à cinq depuis le décret d’août 2007. Avant ce texte, la législation ne l’interdisait pas, mais aujourd’hui cela n’est plus possible. En d’autres termes, au-delà de cinq chambres louées, il ne s’agit pas de chambres d’hôtes mais d’un hôtel, d’un gîte de groupe, d’une auberge… Et en tout état de cause, et quelque soit l’appellation que l’on utilise, cela signifie qu’il faut respecter les législations et les normes applicables aux petits hôtels, à commencer par les normes incendie et les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.

Indépendamment de la réglementation, cette mesure est logique. On peut comprendre qu’un habitant qui accueille chez lui quelques personnes dans ses chambres d’hôtes est en mesure de les aider à évacuer en cas d’incendie, mais il n’en va pas de même si l’établissement comporte de très nombreuses chambres. Il est logique qu’il y ait une limite. Et c’est cette limite qui permet aux loueurs de chambres d’hôtes de s’exonérer de contraintes lourdes.

Alors comme dans toutes les professions, il y a des loueurs qui pensent passer au travers des mailles du filet. Mais à l’heure d’internet, avec les avis de voyageurs, les réseaux sociaux, les clients avertis, les contrôles de la DGCCRF et les syndicats hôteliers qui tendent à dénoncer les tricheurs, c’est illusoire de penser que cela ne se saura pas. C’est prendre le risque de voir requalifier son établissement en hôtel et de se voir astreint à des travaux, ou de ne pas pouvoir exploiter au-delà des cinq chambres d’hôtes et des quinze personnes accueillies autorisées, tant pis pour les investissements faits dans les chambres supplémentaires. Autrement dit, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre !

Pour revenir à la question de départ, si vous souhaitez ouvrir un établissement de sept ou huit chambres, cela est possible mais pas comme chambres d’hôtes. La création d’un petit hôtel de charme correspond mieux à ce projet.

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme. Retrouvez-moi sur https://www.accueillir-magazine.com

16 réflexions au sujet de « Puis-je ouvrir plus que cinq chambres d’hôtes ? »

  1. Bonjour,
    Il est possible d’avoir sur la même propriété des chambres d’hôtes avec les prestations associés – petit déjeuner, linge de maison… – et des meublés de tourisme sous réserve de ne pas dépasser le nombre maximum de cinq chambres d’hôtes. Lorsque les hébergements sont situés dans un seul et même bâtiment, tout ou partie des lieux peut être classé ERP avec application des normes incendie, accessibilité… Le mieux est alors de vous rapprocher du SDIS pour connaître les travaux de mise aux normes qui peuvent être nécessaires.

  2. Bonjour Caroline,

    Merci pour toutes ces informations ! Je suis en train de me renseigner sur la réglementation, votre site m’aide énormément.
    J’ai deux petites questions concernant la faisabilité de mon projet:
    – J’ai une maison qui est ma résidence principale. Je souhaite donc créer 5 chambres d’hôtes. La question est, est-ce que je peux créer une 6ème chambre, qui ne sera du coup pas qualifier de chambre d’hôte, mais qui sera qualifié de meublé de tourisme ou tout autres appellations possibles ?
    Sachant que cette 6ème chambre aura sa cuisine et sa salle de bain indépendante, cela ressemblera donc à un petit studio. Mais cette chambre fait partie de ma résidence principale, qui comprend aussi les 5 chambres d’hôtes.
    – Et enfin, si cette 6ème chambre est qualifié de meublé de tourisme. Est-il d’avoir un autre meublé de tourisme sur la meme propriété ? Donc au total 5 chambres d’hôtes et 2 meublés de tourismes dans une résidence principale.

    Merci d’avance pour votre expertise.

  3. Bonjour Caroline,

    Merci pour toutes ces informations ! Je suis en train de me renseigner sur la réglementation, votre site m’aide énormément.
    J’ai deux petites questions concernant la faisabilité de mon projet:
    – J’ai une maison qui est ma résidence principale. Je souhaite donc créer 5 chambres d’hôtes. La question est, est-ce que je peux créer une 6ème chambre, qui ne sera du coup pas qualifier de chambre d’hôte, mais qui sera qualifié de meublé de tourisme ou tout autres appellations possibles ?
    Sachant que cette 6ème chambre aura sa cuisine et sa salle de bain indépendante, cela ressemblera donc à un petit studio. Mais cette chambre fait partie de ma résidence principale, qui comprend aussi les 5 chambres d’hôtes.
    – Et enfin, si cette 6ème chambre est qualifié de meublé de tourisme. Est-il d’avoir un autre meublé de tourisme sur la meme propriété ? Donc au total 5 chambres d’hôtes et 2 meublés de tourismes dans une résidence principale.

    Merci d’avance pour votre expertise.

  4. Bonjour
    Le projet que vous envisagez ne correspond pas en effet à de la chambre d’hôtes mais plus à une pension de famille ou à des chambres chez l’habitant. Vu le nombre de chambres et quelle que soit la dénomination choisie, la résidence sera probablement soumise aux normes incendie et accessibilité. Si vous envisagez de vendre chacune de ces chambres aux occupants, le projet se complexifie et pourrait ressembler à une résidence hôtelière mais habituellement les studios de ces résidences comportent des cuisines et le bâtiment est mis en copropriété.

  5. Bonjour,
    Dans quelle catégorie mettez vous une grande Résidence à la campagne habitée par le propriétaire, souhaitant exploiter 11 de ses chambres (13 à 23m2) avec chacune salle d’eau complète, à destination non pas de touristes à la semaine, mais de 11 célibataires isolés plus ou moins jeunes, en pension complète à l’année, à la table du Propriétaire?

    La nouvelle définition de “Chambre chez l’habitant” semble la plus proche, sauf que le nombre d’Hôtes sera toujours inférieur à 15…
    Qu’en sera-t-il des obligations incendie accessibilité?

    On envisage sérieusement de revendre chacune de ces chambres aux résidents et de ne facturer que la pension complète (+ Assistance, entretien, et anti solitude…)
    La catégorie et les obligations changeront-t-elles?

  6. Bonjour
    cela est très clair, une maison = 5 chambres d’hôtes et 15 personnes maximum accueillies. Par maison, j’inclus dépendances aussi.
    Pour formuler autrement, si sur la même propriété vous dépassez 5 chambres d’hôtes pour 15 personnes accueillies vous ne serez pas chambres d’hôtes, vous relèverez de la réglementations des hôtels. Et ce même si vous êtes plusieurs membres de la même famille à accueillir.

  7. Bonjour,

    Savez-vous ce que l’administration entend par habitant?
    Admettons que j’ai une maison avec dix chambres, peut-on considérer que mon conjoint et moi soyons deux habitants distincts, chacun exploitant cinq chambres d’hôtes?

    merci d’avance

  8. Bonjour et félicitations pour votre projet
    Tout dépend de l’activité que vous envisagez et des modalités. L’activité de chambre d’hôtes est limitée à 5 chambres avec accueil par l’habitant, petit déjeuner et linge de maison fournis. Par ailleurs, il est possible d’avoir une activité de location saisonnière sur la même propriété mais il faut que ce soit des gîtes ou meublés de tourisme qui respectent la réglementation avec contrats de location…
    Les deux activités sont différentes et doivent être déclarées en mairie avec deux déclarations distinctes, les fonctionnements sont différents et doivent respecter les réglementations applicables à chacun de ces deux types d’hébergement. Il faut faire également attention aux normes qui s’appliquent à un bâtiment si la capacité d’accueil dépasse les 15 personnes car dans ce cas il s’agira d’un ERP avec les réglementations incendie, accessibilité…

  9. Bonjour Caroline,

    …. Et bravo pour cette mine d’informations que vous mettez à la disposition des propriétaires de chambres d’hôtes ou gites. C’est bien simple, nous ne cessons d’en apprendre, billets après billets !

    Exs-responsables de villages-vacances, mon conjoint et moi-même avons pour projet d’acheter une longère dans le Périgord noir, et d’y ouvrir 5 chambres d’hôtes dans les combles (à moyen terme) et 4 gites de 6 personnes dans les dépendances (d’ici 5 ans).

    Nous avons commandé le pack du créateur et comptons prochainement participer à votre formation sur les chambres d’hôtes, pour nous former (car à part la notion de “tourisme”, chambres d’hôtes et villages vacances n’ont que peu de choses en commun !!).

    La visite de la maison ayant lieu samedi prochain, nous aurions besoin que vous puissiez nous confirmer la faisabilité légale de notre projet.
    Dans un premier temps, avec 5 chambres d’hôtes, nous respecterons la capacité d’accueil d’une maison d’hôtes, mais dans 5 ans (si tout va bien…), avec l’ouverture des gites, devrons-nous changer de statut? ou pourrons-nous additionner deux statuts, celui de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme?

    Malgré toutes mes recherches, je n’ai trouvé aucun cas similaire sur internet, c’est pourquoi, nous avons besoin de vos lumières.

    Par avance, je vous remercie pour votre aide.
    Bien à vous.

  10. Il y a du nouveau sous le soleil de France…

    La limite de 5 chambres n’est qu’une question de vocabulaire.
    La DGCCRF a émis une circulaire le 22 juin dernier qui explique clairement qu’au delà de 5 chambres l’établissement ne peut utiliser les termes de “chambre d’hôtes” ni “maison d’hôtes” mais “chambre chez l’habitant” ou tout autre terme…
    Le propriétaire d’une grande maison peut tout à fait exploiter 6, 7 ou 8 chambres en toute légalité !
    Toutes les autres règles définies dans la circulaire ministérielle du 23 décembre 2013 s’appliquent.

    Notre demeure a plus de 5 chambres. Nous avons reçu la visite des services départementaux de la répression des fraudes qui nous ont confirmé par écrit notre situation légale correspondant textes mentionnés plus haut.

    Que ceux qui souhaitent en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter.

  11. Bonjour Laurence
    La roulotte ne pourra pas être une chambre d’hôtes, cela ferait une sixième chambre si je comprends bien, et le décret limite le nombre à cinq chambres d’hôtes. D’autre part, avant de se lancer dans l’hébergement insolite, il faut toujours vérifier les contraintes d’urbanisme liées au terrain car, pour installer une roulotte, il faut déposer un permis de construire ou effectuer une déclaration préalable.

  12. bonjour je désire ouvrir des chambres d’hôtes , mais je me pose la question si j’ai le droit de mettre en plus sur le terrain une roulotte pour faire de l’accueil insolite en plus des 5 chambres
    merci

  13. bonjour Eric
    j’ai vu vos états de service et j’ai bien sûr été voir la carte du restaurant, félicitations pour votre étoile.

    Vous ne pouvez pas dépasser 15 personnes et 5 chambres, pour la stricte appellation chambres d’hôtes.
    Vous pouvez cependant accueillir plus des 15 personnes chambres d’hôtes sur votre propriété si vous ajoutez d’autres hébergements sous forme de gîtes / meublés de tourisme, insolite, camping…
    En revanche concernant la nécessité de faire ou pas des travaux de sécurité incendie et accessibilité, chaque situation est à étudier au cas par cas selon la configuration des lieux, le projet, les risques, les activités sur place. Mieux vaut l’avis du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) ou d’un expert ou préventionniste.

  14. Bonjour Caroline

    Merci beaucoup pour ces information.
    Je suis professionnel de l’hôtellerie (4 étoiles) et chef étoilé (1 étoile Michelin) , le fonctionnement des chambre d’hôte comme des gites ne me pose aucun problème, la question était bien sur la limite légale avant de passer l’activité en ERP catégorie 5.
    Je retiens donc que nous ne devons pas dépasser 15 personnes accueillies quelle que soit le mode chambre ou gite ou les 2 confondus ?
    Merci

  15. Bonjour Eric

    Les deux activités sont très différentes et obéissent à des réglementations distinctes. En chambre d’hôtes, il s’agit d’un accueil chez l’habitant qui ouvre sa maison pour une nuit ou plus, accueille chez lui et sert le petit déjeuner voire partage un repas à sa table d’hôtes. En gîte ou dans les meublés de tourisme, les propriétaires ne sont pas présents, les locataires sont indépendants et ont la libre disposition du logement pendant une semaine le plus souvent. Dans l’activité chambres d’hôtes, on est limité par la réglementation à une capacité de 5 chambres et 15 personnes accueillies. Il est cependant possible d’avoir en plus sur sa propriété ou en dehors, un ou plusieurs gîtes ou locations meublées de tourisme. Attention toutefois car si la capacité totale d’un bâtiment dépasse quinze personnes accueillies, on devra respecter des obligations de mise en sécurité incendie et d’accessibilité.

  16. Bonjour
    Je ne trouve pas d’article très clair concernant la limite de nombre de gites+chambres d’hôtes sur un même lieu …. Doit on cumuler toutes les présences pour ne pas dépasser 15 pax sur un même lieu ?
    Peut on créer 5 chambre + 5 gites ?
    Merci

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