Déclaration de la chambre d’hôtes en mairie, le doigt dans l’engrenage

Pour certains créateurs de maisons d’hôtes, faire la déclaration de ses chambres d’hôtes en mairie est considéré comme « mettre le doigt dans l’engrenage ». Je reprends à dessein les mots d’un porteur de projet rencontré récemment.

Je comprends ce point de vue car, pour beaucoup d’hébergeurs, l’activité de chambres d’hôtes n’est pas professionnelle. Elle est un revenu d’appoint. Elle leur permet de conserver la maison et d’en payer l’entretien, de rester actif, de faire des rencontres et ils n’ont pas envie de se créer des contraintes réglementaires. Par exemple, certains souhaitent pouvoir s’arrêter à tout moment, fermer pour partir en vacances, rester libre d’accueillir leur famille sans prendre de réservations. Le taux d’occupation n’est pas leur priorité.

Malgré tout, la loi est la loi, et il y a obligation pour une chambre d’hôtes de se déclarer en mairie et de respecter les règles fixées par la Loi 2006-437 du 14 avril 2006 et son Décret 2007-1173 du 3 août 2007, à savoir principalement de fournir systématiquement le petit déjeuner et le linge de maison, lit et salle d’eau.
Rien n’empêche un créateur de rester hors du champ des textes et faire « chambres chez l’habitant « . Dans ce cas, il ne peut utiliser la dénomination « chambres d’hôtes ». Ceci étant, pour faire venir des clients dans cette chambre chez l’habitant, il faudra bien communiquer, parler un peu de son offre et c’est peut-être plus simple de faire « chambres d’hôtes », une formule que le grand public connaît et apprécie, une dénomination qui rassure.

Choisir de déclarer ses chambres d’hôtes en mairie,  quand on ne veut pas une activité soutenue, ce n’est pas nécessairement négatif. C’est aussi faciliter le bouche à oreille, participer à la vie de sa commune ou de son quartier, pouvoir travailler en réseau avec d’autres loueurs ou des professionnels. De plus les statuts juridiques des petites activités ont été grandement simplifiés depuis quelques années, avec la création du régime de l’auto-entrepreneur et on peut d’ailleurs toujours rester particulier sous certaines conditions.

Dernière petite remarque qui s’adresse à tous, propriétaires installés et porteurs de projet, pourquoi ne pas faire de cette déclaration en mairie un atout commercial pour rassurer ses hôtes en indiquant dans ses futurs documents et annonces « chambre d’hôtes déclarée en mairie ».

 

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme

13 réflexions au sujet de « Déclaration de la chambre d’hôtes en mairie, le doigt dans l’engrenage »

  1. Bonjour,
    Est ce qu’une personne de la mairie se rend sur place afin de voir la chambre d’hôte ? Faut il fournit des plans ou photos ?
    Ou est ce que le formulaire suffit ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

  2. bonjour merci de m’avoir répondue,et le plus intéressant, c’est seule sans enseigne ou style gite de France ou autre je ne sais pas ,que me conseillée vous merci

  3. Bonjour Valérie,
    que ce soit une, deux, trois quatre ou cinq chambres d’hôtes, on est OBLIGE de se déclarer en mairie, c’est la loi.
    Cela n’a rien à voir avec le fait de faire connaître son activité, dans ce domaine, vous êtes libre de vous organiser comme vous le souhaitez.

  4. bonjour,on ma dit que si l’on ne faisais que 4 chambre d’hôte on était pas obliger de le déclarer et que l’on pouvez faire sa propre pub est ce vrai

  5. Bonjour,
    Abonnée à ACCUEILLIR M. depuis des années et rêvant depuis toujours d’ouvrir des chambres d’hôtes, me voilà depuis 3 ans retraitéé ; nous avons restauré entièrement la dépendance de la maison (reliée par le préau couvert/barbecue)et avons créé là une maison d’hôtes d’env
    60m2 avec une belle chambre, sb et wc + grand salon/séjour et kitchenette avec petit coin nuit et autre wc. J’ai fait la déclaration en mairie. Avec une seule chambre, quel est le statut conseillé ?
    D’autre part, comment etre diffusé dans Accueillir M. ?
    Merci de vos réponses. Evelyne

  6. PS. J’ai oublié de vous dire que je souhaitais louer cette suite conviviale aux touristes.
    Dans le cadre de la chambre chez l’habitant doit-on la déclarer en mairie ?
    Merci par avance.
    Cordialement.

  7. Bonjour,
    J’ai du mal à distinguer la nuance entre chambre chez l’habitant et chambre d’Hôte. Vous est-il possible de m’éclairer, s’il-vous-plaît ?
    J’habite à La Réunion.
    Je souhaiterais louer une suite conviviale indépendante (non fumeur) de 22 m2 située dans ma villa, au rez-de-chaussée.
    Cette suite dispose d’un petit hall, menant sur :
    – une chambre avec placard/penderie + tables de nuit x 2 + bureau + fenêtre donnant sur le jardin
    – à part, un wc privatif
    – à part, une s.bain privative, avec baignoire, lavabo, meubles s.bain + miroir + fenêtre donnant sur la piscine familiale.
    L’accès à cette chambre est totalement indépendant.
    Il n’y a pas de place pour un frigo, ni cuisinière, ni plaque de cuisson ou autre : cette suite étant uniquement destinée au repos. Les personnes devront prévoir d’entretenir leur linge et de prendre leurs repas à l’extérieur.
    Le petit hall donne sur une terrasse commune au locataire et à la famille et le locataire peut accéder librement à la piscine, au billard américain, à une table de jardin + chaises de la famille d’accueil.
    Pour avoir le moins de contrainte possible, je pensais louer cette suite, comme chambre chez l’habitant. Dans ce cas quelles sont les règles à respecter et les démarches obligatoires ? Doit-on faire vérifier la chambre par un organisme extérieur (pour un vérification hygiène ou autre ?)
    Suis-je obligée de fournir le petit déjeuner ?
    Je vous remercie par avance pour vos informations.
    Excellente journée.
    Très cordialement.

  8. Bonjour, j’ai lu avec attention la nuance apportée aux termes utilisés. Dans le cas ou nous souhaitons ouvrir plus de 5 chambres, mis à part le terme « chambres d’hôtes » à remplacer par « chambres chez l’habitant » ou « chambres à louer » et le classement en ERP, sommes nous contraints de suivre d’autres obligations ? Sommes nous obligés d’habiter sur place ?Dans le cas présent, il s’agit de 9 chambres qui seraient ouvertes occasionnellement avec une petite salle de réception dans la même bâtisse ouverte au public. Merci pour votre future réponse, bien cordialement.

  9. Bonjour
    ce n’est pas a priori, la loi ne permet pas d’utiliser l’appellation chambre d’hôtes sans les éléments énumérés dans le décret chambre d’hôtes : mise à disposition d’une chambre et accès à salle d’eau et sanitaires, fourniture de linge de lit et de toilette et de petit déjeuner, déclaration en mairie et accueil par l’habitant chez lui, sur sa propriété, les dépendances étant tolérées.
    L’appellation chambre chez l’habitant n’est pas définie, on ne se déclare pas au sens déclaration en mairie, en revanche rien n’empêche un propriétaire de chambres d’hôtes d’utiliser cette appellation s’il le juge bon.
    Caroline

  10. Bonjour Caroline,

    A priori, la loi ne permet pas d’utiliser la dénomination « chambres d’hôtes » lorsqu’on n’est pas déclaré en mairie, mais peut-on se déclarer « chambre chez l’habitant » lorsqu’on est une chambre d’hôte ?

  11. Etonnant cette déclaration.
    Car faire un stage, être porteur d’un projet…c’est déjà -non « pas mettre le doigt dans l’engrenage »- c’est vouloir bien faire les choses en mettant touts les atouts de son côté…

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