Achat immobilier pour créer des chambres d’hôtes, attention au règlement de copropriété ou lotissement

Créer ses chambres d’hôtes dans une copropriété ou un lotissement n’est pas toujours possible. Cela fait plusieurs cas que je rencontre, notamment une créatrice qui avait fait tous les travaux nécessaires à ses chambres d’hôtes et qui n’a pu les ouvrir et je crains que ces problèmes ne se multiplient. Alors attention lors de l’achat de votre maison d’hôtes ou au moment d’investir dans l’aménagement de votre maison si vous en êtes déjà propriétaire.

Définitions

De façon un peu lapidaire, rappelons les définitions.
Un lotissement est le morcellement en lots d’une propriété foncière en vue de construire des habitations. On peut y acheter sa maison mais on accepte de respecter le règlement qui régit la vie du lotissement et parfois les biens et services à usage commun comme la piscine ou les parkings. Ces règles peuvent avoir une durée de vie les PLU s’y substituera à terme, il convient donc de vérifier quelles règles s’appliquent.
La copropriété, c’est l’organisation d’un immeuble ou groupe d’immeubles en plusieurs appartement. Il y a copropriété horizontale ou verticale et un règlement de copropriété remis à l’achat du bien immobilier au nouveau propriétaire.

Ces règlements de lotissement ou copropriété qui régissent la vie en collectivité sont tous différents. On y trouve parfois des interdictions et c’est là qu’il faut être vigilant quand on achète son bien immobilier.

Des règlements tous différents

Certains interdisent toute activité commerciale avec par exemple la clause d’exclusivement bourgeois (occupation uniquement habitation), ou listent les activités interdites comme celles avec du bruit, cours de danse, professeur de chant… A contrario certains listent les activités autorisées. D’autres tolèrent les professions libérales, parfois en leur réservant un étage précis, le rez-de-chaussée ou le premier étage. Enfin, il est parfois aussi mentionné que la location meublée est interdite avec ce type de formulation délicieusement désuète “le commerce de chambres garnies est interdit”.

Il y a quelques années, créer ses chambres d’hôtes ne posait pas de problèmes. Mais avec le battage médiatique qui a mis les chambres d’hôtes en exergue, une société de plus en plus individualiste, les voisins deviennent méfiants. Ils craignent le bruit, les arrivés tardives, invoquent un usage démultiplié de l’ascenseur, l’usure de la moquette de l’étage concerné… et sont prêts à bloquer autant que possible tout projet qui leur semble de nature à troubler la quiétude de leur habitation.

Avant d’acheter une maison ou un appartement en vue d’y créer ses chambres d’hôtes, il me paraît indispensable de lire ce règlement et les réserves qui en émanent, en comprendre l’esprit et si on a un doute de consulter un juriste.

C’est à vous de comprendre aussi l’esprit du règlement et de le relier au volume d’activité que vous attendez : une chambre d’hôtes ou plusieurs, toute l’année ou ponctuellement et de façon soutenue avec publicité ou occasionnellement.

Une grande partie de ces règlements sont contestables en justice, surtout pour ceux des immeubles plus anciens parce que mal ficelés sur le plan juridique et il y a déjà eu des jugements qui ont fait jurisprudence.

A vous de voir si l’achat de ce bien immobilier justifie ce risque et si la guerre éventuelle avec vos voisins est vivable au quotidien, sans compter que vos hôtes pourraient en pâtir lors de leurs allées et venues.