- Vérifier que le gîte respecte la réglementation ;
- Se poser les questions d’urbanisme
- Déclarer le début de l’activité auprès du greffe du Tribunal de commerce ou du service des impôts ;
- Déclarer l’ouverture au maire de la commune où se situe le gîte ;
- Réfléchir à demander le classement du gîte en étoiles.
Côté vocabulaire
On parle de gîte à la campagne, de gîte rural quand le bien est labellisé chez les Gîtes de France, de meublé de tourisme, meublé touristique ou location saisonnière.
De nombreux particuliers peuvent avoir le projet de louer un appartement ou une maison en tant que gîte ou meublé de tourisme à des touristes. Cette activité permet de générer du revenu et ainsi de couvrir les coûts – taxe foncière, frais d’entretien… – voire de dégager de la rentabilité. Certaines démarches sont incontournables.
Vérifier que le gîte respecte la réglementation
Le gîte comme toute location doit respecter un certain nombre de règles.
Le logement proposé doit être décent et équipé d’un mobilier et matériel suffisant pour permettre au locataire d’y séjourner dans de bonnes conditions.
Le propriétaire doit avoir le droit de le louer pour de courtes durées ou effectuer les démarches nécessaire pour obtenir cet accord. Ce point est particulièrement important dans les grandes villes mais également dans toutes les zones qui connaissent une tension locative. Il est utile de ce renseigner à la mairie à ce sujet.
Déclarer le début de l’activité
Le loueur non professionnel doit déclarer l’activité auprès du greffe du Tribunal de commerce ou du service des impôts. Le document à compléter est le formulaire P0i « Déclaration de début d’activité – Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante » Cerfa 11921. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro SIRET et de choisir son régime d’imposition.
Certains loueurs seront professionnel, il y a des questions à se poser sur le statut juridique et fiscal.
Déclarer l’ouverture du gîte au maire
Le loueur soit également informer le maire de la commune où se situe le gîte de l’ouverture en complétant le formulaire « Déclaration en mairie des meublés de tourisme » Cerfa 14004. Le maire en accuse réception et établit un récépissé. La déclaration d’ouverture est obligatoire y compris pour des résidences secondaires qui sont louées ponctuellement en gîte.
Dans les grandes villes et dans les communes en tension locative le formulaire de déclaration est remplacée par une procédure d’enregistrement.
Réfléchir au classement en étoiles
Bien que non obligatoire, le classement en étoiles a de nombreux avantages notamment fiscaux. Le loueur a donc tout intérêt à y réfléchir dès le début car, pour obtenir un bon classement, certains équipements sont nécessaires. Pour obtenir le classement, il est nécessaire de faire appel à un organisme agréé ou habilité qui viendra faire une visite de classement sur place et attribuer les étoiles en fonction de la grille nationale.
Ces démarches sont incontournables. Chacune nécessite un peu de temps. Mieux vaut donc s’y prendre plusieurs mois à l’avance pour être prêt au printemps.
Reste à vérifier les autres réglementations, le statut juridique et la fiscalité, nous en expliquons toutes les subtilités dans nos stages de formation, en présentiel et distanciel, 2 jours pour ouvrir meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes, vous saurez éviter tous les pièges et construire votre projet de façon sereine et rentable de A à Z.