Hébergements insolites, attention aux règles

L’insolite fait rêver, on en parle beaucoup dans les médias même si au final cela ne représente que peu de lits au regard de l’hébergement marchand en France. Certains créateurs ont pour projet d’installer des yourtes, des tentes ou des bulles, de faire construire des cabanes perchées ou d’installer des roulottes, des chalets ou des cabanes flottantes pour ne citer que quelques exemples. Cela peut être une très bonne idée mais sous réserve de respecter les règles, d’être prudent et de bien s’informer au préalable.

La question de l’urbanisme est centrale

Pour commencer, il faut se renseigner sur les contraintes d’urbanisme et bien comprendre ce qui sera possible ou non. Dans la plupart des cas, il faudra passer par un permis de construire, un permis d’aménager ou une autorisation préalable. Ces autorisations sont délivrées uniquement si le projet respecte les règles fixées par le Plan local d’urbanisme (PLU), le Plan d’occupation des sols (POS), la carte communale ou le règlement national d’urbanisme. Si on achète le terrain, il faut être sûr qu’on pourra y aménager son rêve d’insolite.

Insolite oui mais quelle réglementation ?

Ensuite, il faut être clair sur le projet lui-même. S’agit-il de chambres d’hôtes, de locations saisonnières, d’emplacements de camping ou d’habitations légères de loisirs ? Chacune de ces activités a ses propres règles qu’il faut respecter et dans les faits l’insolite doit se glisser dans un cadre, et c’est bien la difficulté. Il est vrai que les premiers projets il y a sept huit ans se sont construits un peu en dehors de tout cadre réglementaire, chose terminée dorénavant.
Et selon la terminologie retenue, la fiscalité peut différer également.

Enfin, il convient de bien choisir son prestataire, d’aller voir des réalisations déjà effectuées, de demander des références voire de réserver chez des loueurs qui ont fait ce choix pour tester quelques nuits l’hébergement sélectionné.

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme. Retrouvez-moi sur https://www.accueillir-magazine.com

153 réflexions au sujet de « Hébergements insolites, attention aux règles »

  1. Bonjour,
    Nous avons un projet de suite à thème “insolite” 5 au total et nous ne savons pas vraiment vers quelle appellation se diriger car nous n’allons pas vivre sur place .
    Savez vous vers quoi devons nous nous diriger car gite me semble pas approprié et si nous passons en hôtellerie les normes et charges ne sont pas les même .
    Merci par avance pour votre aide

  2. Bonjour,
    Il faut être très prudent concernant les terrains dits “de loisir” car le plus souvent ils sont non aménageables et non constructibles. Il faut vérifier les règles d’urbanisme pour s’assurer qu’il est possible d’y installer une cabane. Pour la yourte, c’est parfois plus simple car, vu qu’il s’agit d’une structure démontable sans bloc sanitaire ni cuisine, les documents d’urbanismes peuvent être plus souples. Le mieux est de consulter le PLU ou de contacter le service de l’urbanisme de votre commune.

  3. Bonjour,
    Je souhaiterais ouvrir une brocante-restaurant avec événements musicaux et artistiques, et ce sur un grand terrain avec potager, cabane en bois et yourte, pensez vous que ce type de projet est réalisable sur un terrain de loisir ? Il y a une partie commerciale, une artisanale et une agricole… Je suis donc un peu perdue quant au type de terrain que je dois rechercher.. !
    Vous en remerciant par avance,

  4. Bonjour Annabelle,
    Il faut vérifier que le terrain est constructible puisqu’il y a la construction des sanitaires avec les raccordements et s’assurer que l’activité de camping est autorisée sur la parcelle pour pouvoir installer des bulles démontables. Sur le plan juridique, tout dépend du montant des investissements et des prévisions financières pour choisir entre le micro-entrepreneur ou la société.

  5. Bonjour,

    Je souhaiterais acheter un terrain afin d’installer 3 bulles d’hébergement ainsi qu’un SPA en dur (toilettes, sdb, jacuzzi et piscine). Quel genre de terrain faut-il regarder sur le PLU ? et quel est le statut le plus adapté ? (auto entreprise, Sarl…?)
    Merci d’avance pour votre réponse,

    Annabelle

  6. Bonjour Bertrand
    A ce stade, je n’oppose pas statut hôtelier ou chambres d’hôtes, pour les deux je recommande toujours de faire un business plan, plus ou moins formel selon qu’on a ou pas besoin des banquiers – eux le veulent -, mais bien parce cela oblige à décrire son projet et donc à bien le penser. Encore plus dans votre cas puisque vous construisez, cas où mérite de se poser la question du réel / régime micro et de la TVA ou pas, dépendant des sommes investies.
    Quant aux constructions que vous avez imaginées, il faut valider avant toute autre action avec les services d’urbanisme la faisabilité de votre projet qui dépend du plan local d’urbanisme (PLU), mais aussi des zones protégées où vous vous situez comme un parc naturel par exemple. Ce n’est pas parce qu’un terrain est constructible qu’un projet est systématiquement validé.
    Maintenant, je dois dire que je ne comprends pas bien votre projet de chambres d’hôtes, allez-vous habiter sur place ? Quid de l’accès à une douche ?

  7. Bonjour Caroline et bravo pour ce magnifique site internet qui a su aider des centaines de personnes maintenant!

    Je me tourne à mon tour vers vous concernant la création d’un hébergement insolite de luxe de 3 “structures/chambres”.
    Sur un terrain constructible, je souhaite creer 3 habitations architecturales ( sans douche mais avec toilettes seches) dans le centre de la France.
    Mais voila, les habitations sont plutot hors du commun et j aimerai avoir votre avis sur les demarches à suivre et/ou quelles pourraient etre les complications suivants ces chambres si particulieres que je vous enumere ci dessous :
    -chambre sous verriere
    -chambre semi enterree
    -chambre style pilotis

    En autre, Serait il plus judicieux de passer sur un statut hotelier (donc business plan, investisseurs , niveau de securite et exonerations) plutot que simple chambre d hotes ?

    J’espere avoir été aussi clair que je le peux.

    Bien a vous

    Bertrand

  8. Bonjour Thomas j ai vu ton message j aimerai rentrer en contact avec vous car j’ ai le même projet donc pour échanger nos infos etc merci
    Ref au commentaire du 29 mai 2019

  9. Bonjour Thomas,
    Il n’est pas possible d’installer une yourte sur n’importe quel terrain. Il faut vérifier au préalable les règles d’urbanisme. Vous pouvez commencer par consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) pour connaître l’ensemble des règles applicables à votre parcelle.

  10. Bonjour,

    J’ai comme projet de créer un logement insolite sur le terrain qui appartient à ma famille situé en Ardèche. Créer un yourte, avec toilette sèche…
    J’aurais aimé savoir où je dois me renseigner pour avoir une autorisation de construire sur mon terrain, ou si j’en ai pas besoin ?
    Et comment je dois déclarer ceci ?

    Merci

  11. Bonjour Céline,
    Les lodges sont généralement considérés comme des habitations légères de loisirs. Vous pouvez les implanter en déposant un permis d’aménager et en créant un parc résidentiel de loisirs (PRL). Avant de vous lancer, il faut en effet construire un business plan complet pour vérifier la faisabilité et la viabilité du projet. Le business plan sera l’occasion de réfléchir aux aspects juridiques, financiers, fiscaux, commerciaux et pratiques. Pour commencer votre réflexion, vous pouvez utiliser la méthodologie que nous proposons : https://www.accueillir-magazine.com/createurs/methodologie.html

  12. Bonjour ,
    j ai le projet de creer un espace de locations de logdes ( 4 ou5 ) avec piscine sur un terrain constructible , aprés avoir visité la mairie et le service d urbanisme , quel demande de permis dois je demander,vers quel type de societé me diriger, comment faire un business plan ?
    merci d avance pour votre réponse .

  13. Bonjour Julien
    Vous avez raison, l’un des premiers points à vérifier concerne l’urbanisme et la faisabilité du projet sur le terrain et donc le PLU et les services d’urbanisme. C’est vraiment la toute première étape parce qu’elle conditionne la faisabilité du projet. Il faut ensuite effectuer des chiffrages financiers : travaux, chiffre d’affaires prévisionnel, marge… donc un business plan afin d’identifier le meilleur régime juridique et fiscal pour exploiter les cabanes. Si les travaux sont importants, il faut regarder de près le régime du réel et l’assujettissement à la TVA. Sinon, le régime du micro-entrepreneur peut être une alternative. Nous éditons des Cahiers pratiques sur ces sujets.

  14. Bonjour,
    je commence à vieillir et je sais que je ne pourrai pas faire mon métier de paysagiste toute ma vie, je pense donc tranquillement à une reconversion. Pour cela nous avons pour “projet” avec ma femme, d’acheter un grand terrain naturel ou un grand terrain à re-naturaliser pour y mettre ensuite 5 cabanes en bois, simple d’aménagement, juste le minimum pour proposer un retour au sources.
    N’étant pas du tout de ce milieu (camping, hôtellerie), j’avoue être un peu perdu.
    – Quel statut d’entreprise, si il y a, faut-il adopter pour ça ?
    – Quels sont les organismes, à part la mairie et le service d’urbanisme, faut-il contacter pour exposer ce projet et être aidé administrativement? Et être aiguillé bien sur.

    Merci pour vos réponses et votre blog.
    Julien.

  15. Bonjour Matthieu,
    La procédure d’élaboration ou de révision d’un PLU est complexe. Il y a nécessairement une délibération où la collectivité locale présente ses objectifs et une première concertation à ce stade et, par la suite et avant l’adoption du PLU, une phase de l’enquête publique. Il est utile d’intervenir dès le début de la procédure lors des premières concertations. Vous pouvez vous faire conseiller par un architecte.

  16. Bonjour,
    Mon amie et moi sommes porteurs d’un projet de création d’hébergements insolites en tiny house.
    Nous avons repéré un terrain potentiel pour réaliser le projet mais le PLU actuel ne le permet pas. Un nouveau PLU sera élaboré à compter de l’année prochaine et nous aimerions recceuillir des conseils sur la démarche à adopter et sur les actions à mener afin d’obtenir la transformation du zonage de la parcelle en question (actuellement en zone agricole) et ainsi pouvoir réaliser le projet.
    Aussi, existe t-il des organismes spécialisés pouvant nous aider et nous accompagner dans cette démarche auprès de l’administration?
    Merci

  17. Bonjour
    Je souhaite acheter une maison avec beaucoup de terrain ou en fond un bois est classé nature un arbre casse faut en replanter un .
    Sur le terrain je souhaite y mettre des locations insolites pas de grande juste pour couple .
    Ce projet est il possible ?
    Merci de votre réponse

  18. Bonjour Pascal,
    Les bulles et les géodes démontables sont généralement assimilées à des installations de camping. Il faut donc que l’installation d’un petit camping sur votre terrain soit possible, ce qui n’est pas certain puisque les zones naturelles et forestières sont protégées. Le mieux est de consulter les documents d’urbanisme car ils doivent préciser clairement les occupations et utilisations du sol autorisées sur les parcelles.

  19. bonjour

    Nous avons un projet concernant l’installation de bulle ou geode dans un sous bois . la zone est classé N et je voudrais savoir s’il y a des restrictions.
    les bulles seront installées sur une terrasse bois et seront démontées chaque hivers.
    Dans l’attente de votre réponse
    Pascal

  20. Bonjour Bonnie,
    L’aménagement de tout terrain de camping est soumis à des formalités administratives. Au delà de 20 personnes ou de six hébergements, cela nécessite le dépôt d’un permis d’aménager. En dessous une déclaration préalable peut suffire. Il faut commencer par vérifier que cette démarche est possible en consultant le PLU ou contactant le service de l’urbanisme de votre commune car votre terrain peut être concerné par une interdiction nationale ou locale.

  21. Bonjour,
    Nous souhaitons proposer un couchage en tipi sur notre lieu de vie. Biensur, il y aura accès aux sanitaires, douche et wc. Les tipi n’auront pas vocation à rester en place toute l’année mais seront montés, démontés et déplacés au grée des réservations. L’idée n’est pas d’en faire une source de revenus principal mais occasionnel pendant la belle saison.
    Quelles démarches et quel statut juridique adopter ? Sachant que ce n’est pas une structure fixe, faudra-t-il tout de même une autorisation particulière?
    Cordialement.

  22. Bonjour Mag et Michel,
    Les terrains situés en zone A sont généralement réservés aux activités agricoles et ne permettent pas d’autres activités. Il peut y avoir des aménagements au cas par cas. Pour les connaître, vous pouvez consulter le PLU de la commune ou interroger les services d’urbanisme. Ceux-ci pourront vous dire s’il y a des révisions de PLU qui sont envisagées.

  23. Bonjour Maeva,
    Je ne veux pas vous démotiver mais se lancer dans un projet d’hébergement touristique sans apport est compliqué et financer à 100% un projet par emprunt très rare. Ceci étant, il faut commencer par chiffrer les investissements – achat du terrain, coûts de construction, aménagements… – et faire un budget prévisionnel – chiffre d’affaires, charges d’exploitation… – pour vérifier la rentabilité et donc la faisabilité du projet.

  24. Bonjour,

    J’ai un Mas en habitation principale à côté de Perpignan dans une zone NB. Je suis entouré de terrains agricoles en Zone A. Nous voudrions avec ma compagne racheter un terrain agricole limitrophe à notre mas pour créer une activité de location insolite. Est-ce possible en zone A? Qui contacter pour connaitre la viabilité du projet? Le service urbanisme de la mairie?
    Merci pour votre retour.

    Bien cordialement
    Mag et Michel

  25. Bonjour, mon mari et moi aimerions bcp faire des cabanes perchées de luxe dans la région seine et marne mais par quoi commencer sachant que nous n’avons aucun apport financier. Vers qui se tourner pour aboutir à ce projet. Et comment trouver un terrain boiser?
    Merci pour votre retour. Nous n’avons jamais créé d’entreprise alors c’est très flou et cela fait peur toutes ses démarches inconnues.

  26. Bonjour Diego,
    L’activité que vous décrivez peut relever de la chambre d’hôtes ou de l’insolite à définir. Elle est de nature commerciale, ce qui peut poser un problème par rapport à votre statut de fonctionnaire.
    Il faut donc vérifier que le projet est compatible ou demander l’autorisation de le faire à votre hiérarchie.

  27. Bonjour,
    Je souhaite louer à la nuit une chambre située en annexe (habitation indépendante) sur mon terrain d’habitation principale. Je souhaite proposer des paniers repas et des boissons. Ce sera en complément de mon activité (fonctionnaire). Hébergement de type nuit insolite avec bains nordique ect… électricité et eau mais pas de cuisine.

    -Dans quel cadre juridique cela entre t’il ? (chambre d ‘hôte ?)
    -Quelles sont les formalités et licences à obtenir pour être en règle ?
    -Je pense passer par rbnb dans un premier temps…

    Merci pour votre aide

  28. Bonjour Stefan,
    S’il s’agit d’un accueil collectif de mineurs, type centre de loisirs ou colonie de vacances, le mieux est de vous rapprocher de la direction départementale de la cohésion sociale pour vérifier les normes d’hygiène et de sécurité à respecter, les règles d’encadrement et les déclarations à effectuer. Concernant l’urbanisme proprement dit, il faut vérifier que le PLU autorise l’installation d’un camping ainsi que la création d’un bâtiment avec des sanitaires s’il n’y en a pas déjà.

  29. Bonjour,

    Nous souhaiterions ouvrir une association qui propose un accueil de groupe sur un terrain sans construction en dur (tentes, barnums, yourtes). l’idée n’est pas d’accueillir tout le monde mais seulement des groupes constitués (type centre de loisirs) qui seraient adhérents à l’association. Connaissez vous les différentes procédures. Merci

  30. Bonjour Mako & Julie,
    La création d’un PRL (parc résidentiel de loisirs) nécessite un permis d’aménager et le maire ne peut l’octroyer que si le projet respecte les règles du PLU. Tout dépend donc de ce qui est autorisé dans la zone naturelle de votre PLU et de la nature précise de votre projet. Le maire peut accepter des projets qui seraient un peu limites en fonction de son interprétation du PLU, mais, dans ce cas, il y a un risque de recours de la part du préfet ou de tiers. Le mieux serait de prendre rendez-vous avec les services de l’urbanisme pour avoir leur opinion avant de déposer une demande.

  31. Bonjour,

    Nous avons le projet de créer un gite, des chambres d’hôtes et des hébergements insolites.Ces derniers seraient placé sur un terrain classé NA, mitoyen du bâtiment des gites. Nous y avons 60m2 de constructible. Nous voudrions passer le terrain en PRL pour y poser des HLL. Le maire est favorable a notre projet mais il n’y a pas de révision du PLU de prévu.
    Est ce qu’une décision du maire est suffisante pour passer le terrain en PRL et si non, quelles démarches devons nous faire ?
    Merci beaucoup pour votre blog et a bientôt !

  32. bonjour
    Le droit de l’urbanisme est un domaine très complexe. Quand le PLU est en enquête publique ou vient d’être voté, il y a des possibilités de recours gracieux. Sinon, avocat à vos frais, tribunal administratif, et il faut une raison légitime pour obtenir un jugement en sa faveur, par exemple qu’il n’y a plus d’activité agricole ou apporter une preuve qu’il y a eu une erreur dans ou lors de son établissement… Le mieux, c’est toujours de voir auprès de la mairie si une modification du PLU est prévue et quel est son périmètre. Les PLU peuvent faire l’objet de révisions, notamment dans le cadre des intercommunalités. Sinon, désolée, mais la roulotte ne pourra pas être installée sur ce terrain agricole.

  33. Bonjour,
    sur le terrain jouxtant mon habitation, et qui est en zone agricole, je souhaitais installer une roulotte pour créer un gîte afin de valoriser ce bel endroit ainsi que mon village par les liens touristiques engendrés.
    A me demande en mairie on me répond :
    “Le projet étant situé en zone Agricole du plan local d’urbanisme. Le règlement de cette zone interdit toutes les nouvelles constructions à usage d’habitation sauf si elles sont liées et nécessaires à une exploitation agricole.
    La roulotte est considérée comme une nouvelle construction et non comme une annexe à l’habitation.
    Le projet ne peut donc être réalisé.”
    Existe-t-il des possibilités de recours ou de demande d’assouplissement du PLU ?
    Merci d’avance pour votre aide, je suis dépitée…

  34. Bonjour,
    Les lodges en bois sans sanitaire ni cuisine individuelle sont normalement des habitats légers de loisirs (HLL). La mise en place d’un parc résidentiel de loisirs (PRL) est la formule la plus logique pour installer des HLL. Il est certes possible de les installer sur un camping aménagé mais, dans ce cas, le nombre des habitats légers de loisirs est normalement limité à 20% du nombre d’emplacements, ce qui supposerait d’avoir également des emplacements nus.

  35. bonjour .
    Nous travaillons actuellement sur un projet de création de gite de groupe pour 30 personnes .
    Le domaine est composé d’une bergerie (classée aujourd’hui en “Habitation” )pour laquelle nous envisageons un changement d’affectation pour demander les ERP. Le bâtiment accueillera pièce de vie + cuisine (150m2) + 3 salles d’eau (dont 1 accès handicapé)
    dans le parc (2 hectars) nous voulons créer 10 lodges sur mesure en bois, verre ou toile tendue d’environs 16m2 chacune, posée sur un platelage en bois uniquement dédié à l’espace couchage éventuellement relié à l’électricité mais sans aucun aménagement sanitaires, ni cuisine.
    Pour le permis d’aménager nous ne savons pas si le projet doit être considéré comme un “PRL” ou comme un “Camping”
    La mairie qui travail à son PLU et va integrer notre projet dans le PLU .
    Nous sommes accompagné d’un architecte qui nous oriente vers un ¨PRL” mais la définition de PRL que nous avons lu comprend des aménagement sanitaires et bénéficie d’une mauvaise notoriété pour les financeurs (assimilé à de la résidence secondaire plus qu’a de la résidence de tourisme).
    une idée pour trouver dans quelle catégorie professionnelle de l’hébergement touristique nous assimiler (l’architecte ne semble pas au courant ) camping gite de groupe PRL meublé de tourisme?
    merci de votre réponse

  36. Bonjour François,
    Avant d’installer une cabane, une roulotte, un tonneau et des blocs sanitaires sur ce terrain, il faut vérifier que les documents d’urbanisme le permettent. Il est parfois possible de consulter le Plan local d’urbanisme sur internet mais le mieux est de contacter le service de l’urbanisme de la commune pour se faire expliquer les règles en détail. Il faudra ensuite demander une autorisation, probablement un permis d’aménager. Concernant le choix des logements eux-mêmes, il y a de nombreux fabricants. Le mieux est de les rencontrer et de tester vous-mêmes les hébergements qu’ils ont installés. Vous pouvez commencer par regarder ceux qui sont proches de chez vous sans oublier qu’il y aura des coûts de transport.

  37. Bonjour,

    J’aimerai créer des logements insolites. Je souhaiterai avoir une roulotte, un tonneau et cabane dans les arbres. Ceci sur un terrain agricole à ma famille. Quels sont les démarches? Il faut également un bloc sanitaire.
    Je suis en loire atlantique.
    Merci

  38. Bonjour je souhaite installer des bulles sur un terrain agricole en montagne pour proposer un hebergement en lieu insolite. Ce terrain sort de la zone constructible, je me demande donc si cela est possible. Comme ça n’est pas une construction en dur je me dis que c’est faisable car facilement demontable. J’ai beaucoup cherché sur le net mais en vain.
    Merci d’avance pour vos lumières.

  39. Bonjour Xavier
    Il faut tout d’abord vérifier que le camping sur votre terrain est autorisé, par exemple en contactant la mairie. Il faudra ensuite faire une déclaration de création en mairie. Jusqu’à six emplacements et 20 personnes accueillies, il s’agit d’un simple camping déclaré.
    Concernant les chèvres, il faut bien prévoir une séparation suffisante et, même si de nombreux hôtes seront ravis de les voir, il est probable qu’ils préfèrent dormir à bonne distance. Sans compter que par expérience personnelle, elles risquent de dévorer leurs affaires !
    Dans tous les cas, il faut toujours être assuré pour toute activité, vol, blessure…, il faudra déclarer les animaux à l’assurance, vous n’êtes pas à l’abri d’un gamin qui se prend un coup de sabot en ayant pénétré dans un enclos.

  40. bonjour
    je suis dans le sud ouest face aux Pyrénées et j aimerai installer une tente locative dans mon jardin
    par ou et surtout qui contacté
    à savoir aussi , je ne sais si cela a son importance nous avons des chevaux chèvre et autre
    donc fait il une assurance spéciale ??
    au plaisir de lire votre réponse
    merci
    Xavier

  41. Bonjour Christine
    premier point à regarder, les règlement et/ou cahier des charges de votre lotissement qui fixent les règles d’urbanisme et de vie collective à respecter par les propriétaires des parcelles. A défaut ou si le lotissement est ancien, généralement plus de 10 ans, le règlement peut être caduc ce peut être le PLU, plan local d’urbanisme qui s’applique, ou le POS, ou la carte communale selon la situation de votre territoire, en même temps le cahier des charges peut demeurer valable. Vos interlocuteurs seront donc l’association syndicale libre qui gère le lotissement et/ou le service d’urbanisme de la commune.

  42. bonjour jai un projet chez moi en champagne réalise un hébergement insolite une yourte mais voilà comment faire et es que c’est possible sachant que je suis dans un lotissement mais si jai du terrain et je suis face au vignes ?? ou f aut il s’adressé pour avoir les renseignements ??? pouvez vous me repondre cordialement merci d’avance

  43. Bonjour Chris
    Il n’est pas possible de répondre à cette question dans l’absolu car tout dépend des documents d’urbanisme et du type de zone : agricole, naturelle, à urbaniser… Dans une zone à urbaniser, l’installation d’une structure en béton ne devrait pas poser de difficulté, dans une zone agricole les nouvelles constructions sont exceptionnelles et lorsqu’elles sont possibles elles doivent être démontables. Le mieux est donc de vérifier avec le service de l’urbanisme.

  44. Bonjour;
    Je souhaite installé des cabanes en bois avec bain norvégien sur un terrain agricole la mairie nous donne son accord peut-on installer ses cabane sur des dalles en béton ou sur des dalles en bois démontable ? il y a t-il une zone de terrain agricole à respecter pour leur installation merci de vos réponses à bientôt de vous lire

  45. bonjour Sophie,
    Avant de mettre en location votre roulotte ou votre caravane, je vous recommande de contacter le service de l’urbanisme de votre commune. Il faut en effet vérifier que les documents d’urbanisme l’autorisent et effectuer les déclarations requises par la réglementation, déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager selon le cas.

  46. Bonsoir,
    Je suis un particulier et je souhaiterai mettre ma roulotte en location en tant que logement saisonnier. Quelle est la législation en vigueur? Merci d’avance de votre réponse

  47. Bonjour Papillon
    L’installation et la location d’un mobil-home ou d’une résidence mobile de loisirs (RML) sur votre terrain sont des démarches plus complexes que celles relatives aux cabanes. Je vous recommande de consulter le service municipal en charge de l’urbanisme pour vérifier les règles applicables aux RML dans votre commune.

  48. bonjour
    je souhaite louer mon mobil home qui est dans un jardin prive pour l annee prochaine quel sont les demarche a suivre pour le statut et la legislation sanitaire
    merci

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