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La fiscalité occupe souvent une place importante dans les projets de création de gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes. Beaucoup de créateurs sont à la recherche du statut juridique et du régime fiscal le plus favorable en termes d’impôts et de charges sociales à payer. Certains créateurs cherchent également à limiter le poids de l’Impôt de solidarité sur la fortune.
Tout d’abord, il faut savoir que l’ISF concerne les contribuables qui disposent d’un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 millions d’euros. Le taux d’imposition est progressif : 0,5% de 800 000 à 1,3 millions, 0,7% de 1,3 à 2,57 millions, puis 1% de 2,57 à 5 millions, 1,25% de 5 à 10 millions et enfin 1,5% au-delà.
L’ISF est calculé sur la valeur des biens immobiliers, mobiliers et financiers du foyer fiscal, déduction faite des dettes (emprunts, dettes fiscales…). Pour ne pas pénaliser les activités économiques, la plupart des biens professionnels sont exonérés. Il peut s’agir soit de biens nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle soit de parts ou d’actions de société. Meublés, gîtes et chambres d’hôtes peuvent donc être concernés.
Pour les biens mixtes, par exemple une maison d’hôtes qui comporte à la fois une partie privée et une partie professionnelle occupée par un gîte ou par les chambres d’hôtes, il est prévu d’utiliser un pourcentage pour calculer la partie non-professionnelle donc taxable. A cela peuvent se rajouter d’autres mesures fiscales, comme l’abattement de 30% applicable à la résidence principale.
Certains créateurs dont le patrimoine est conséquent peuvent donc avoir intérêt à prendre un statut professionnel et à déclarer une partie de leur maison d’hôtes en tant que bien professionnel.
Restent les questions relatives à l’évaluation de ces biens immobiliers. Ce sujet est délicat a fortiori lorsqu’il s’agit d’une maison acquise il y a très longtemps ou lorsqu’il s’agit d’un bien de caractère exceptionnel – château, grande demeure, monument historique… – et donc difficile à évaluer. Encore plus parce qu’il n’y a pas de comparables.
