Loueur de gîtes ou meublés de tourisme, il y a l’impôt sur le revenu à payer qui dépendent de votre statut juridique et de vos revenus mais aussi de vos choix fiscaux, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) qui peut concerner certains loueurs.
Il faudra acquitter la fiscalité locale avec là aussi des options différentes.
Enfin, il y a les taxes liées à l’activité.
La façon dont on déclare à m’administration fiscale ses gîtes ou meublés de tourisme a donc des conséquences importantes sur la rentabilité de votre activité locative.
Septembre, la saison des impôts ! Ce n’est pas très réjouissant mais c’est le moment de faire le point sur les taxes qu’un créateur de gîte, location saisonnière ou meublé de tourisme devra acquitter, une fois son hébergement ouvert.
L’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Il y a, bien sûr, l’impôt sur le revenu qui est calculé en fonction du revenu dégagé et du barème progressif avec les différentes tranches d’imposition.
Sur ce sujet, le créateur a une certaine latitude, puisqu’il a le choix entre une imposition au réel en fonction des revenus dégagés ou une imposition forfaitaire dans le régime micro.
A cela, vont se rajouter les prélèvements sociaux, CSG, CRDS… au taux de 15,5 % si l’activité est non-professionnelle.
Quand on est particulier, tenir compte pour sa rentabilité de l’impôt sur la fortune immobilière si le patrimoine dépasse 1,3 millions d’euros.
Les impôts locaux
Il faut ensuite prendre en compte les impôts locaux : la taxe foncière due par tout propriétaire de biens bâtis ou non bâtis et la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises due par le loueur saisonnier.
Ces taxes vont dépendre de la valeur du bien mais également des taux votés par les collectivités locales et des éventuels exonérations et dégrèvements qu’il convient de connaître en détail.
Par ailleurs, de nombreuses communes ont instauré une taxe de séjour, son calcul varie selon qu’on a décidé ou pas de lasser son meublé en étoiles. Il faudra la collecter pour la reverser à la collectivité locale ou la laisser être collectée par les plateformes à qui on délègue ses réservations.
Les impôts liés à l’activité
La mise à disposition d’une télévision peut donner lieu à une taxe spécifique, la contribution à l’audiovisuel public. Elle est destinée à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion. Elle est calculée en fonction du nombre de postes présents au 1er janvier dans les gîtes, avec un tarif dégressif à partir du troisième poste.
La situation du loueur professionnel diffère puisque d’autres questions fiscales et sociales vont se poser, le paiement des cotisations sociales, l’assujettissement à la TVA, l’éventuelle contribution sur les revenus locatifs…
Particulier ou professionnel, pour faire le point sur ces enjeux et optimiser votre rentabilité, et préparer l’ouverture de son gîte, nous vous proposons un stage de formation pour ouvrir gîtes et meublés de tourisme complet sur une journée où vous saurez tout sur la fiscalité des meublés de tourisme pour optimiser la rentabilité de votre bien.
article mis à jour en août 2019
Bonjour
La très grande majorité des gîtes et meublés de tourisme est exonérée de TVA. Dans certains cas et en présence de prestations de services suffisantes, ils peuvent être assujettis au taux réduit de 10%. Pour ce qui concerne les hébergements insolites, il peut y avoir exonération dans certains cas comme pour des gîtes et meublés de tourisme classiques, franchise de TVA en dessous du plafond micro, TVA au taux réduit de 10% ou TVA au taux normal de 20%. Tout dépend du type de logement et des conditions d’exploitation. Attention, les taux sont différents en Corse et en Outre-mer.
Bonjour,
A quel taux de TVA est on imposé quand on ouvre un hébergement insolite ?