- le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019
- 2018 est théoriquement une année blanche
- C’est plus complexe, selon le statut juridique et fiscal retenu pour l’activité de gîtes et chambres d’hôtes : entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, contribuables soumis à l’impôt sur le revenu, sociétés civiles immobilières transparentes, micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels
- Attention au statut choisi pour l’activité
Comme vous le savez déjà, le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019. L’année 2018 est théoriquement une année blanche, pas d’impôt à payer sur les revenus 2018 !
Le fonctionnement de la période de transition est en réalité plus complexe puisque l’administration fiscale a mis en place plusieurs dispositifs pour éviter les optimisations fiscales mais également permettre aux foyers fiscaux de bénéficier de crédits d’impôt afin qu’ils continuent à déclarer les emplois à domicile, donner à des associations ou faire des travaux de rénovation énergétique.
La question se corse lorsqu’il s’agit de création de gîtes, meublés de tourisme ou chambres d’hôtes. Selon le statut juridique que vous allez adopter – entreprise individuelle, société… – les règles de déduction ne vont pas être les mêmes. Pour faire simple, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ne connaîtront pas d’impact puisqu’elles payent déjà leur impôt sans décalage avec des acomptes à verser l’année n et un solde l’année n+1 une fois les déclarations fiscales effectuées. Il en va différemment des contribuables soumis à l’impôt sur le revenu puisque le rythme de leur imposition va changer. Sociétés civiles immobilières transparentes, micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels doivent donc faire attention aux conséquences de la mise en place du prélèvement à la source.
Dans le cas des sociétés civiles immobilières, les travaux effectués en 2018 et 2019 ne seront que partiellement déductibles, sauf en l’absence totale de revenu car le déficit serait alors largement reportable, sauf également si l’achat immobilier intervient en 2019. Dans le cas des entreprises individuelles, la baisse de revenu générée par d’éventuels travaux sera plus ou moins perdue, sauf si un déficit peut être reporté sur les années ultérieures.
Vous comprenez donc, qu’en cas de très gros travaux, la question du prélèvement à la source peut avoir un impact important sur vos finances. Plus que jamais, il convient de prendre le temps de bien choisir son statut juridique et son régime fiscal pour exercer son activité de gîte, meublé de tourisme ou chambres d’hôtes.