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Hier lors d’un de nos stages de formation 2 jours pour créer gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, une créatrice de chambres d’hôtes nous fait part d’un village des Vosges où le maire aurait pris un arrêté d’interdiction d’ouverture de chambres d’hôtes. Je ne suis pas allée lire cet arrêté donc je ne peux pas le commenter, mais c’est l’occasion de rappeler quelques fondamentaux.
Un maire ne peut bien évidemment interdire l’ouverture de chambres d’hôtes sur sa commune, ce serait discriminatoire. De même, la déclaration en mairie est une déclaration, pas une autorisation ou une interdiction.
S’il ne peut interdire les chambres d’hôtes, le maire peut interdire ou limiter les extensions touristiques, et là cela concerne tous les projets de création d’hébergements, pas seulement les chambres d’hôtes. C’est en général lié à des problématiques qu’il rencontre comme l’assainissement des eaux usées, les ressources en eau de la commune… Cet arrêté doit être voté par la commune et a durée d’application.
En revanche, le maire peut s’opposer à une demande d’autorisation de travaux ou à un permis de construire, bien sûr avec motifs justifiés par le PLU (plan local d’urbanisme) et autres règlements liés au Parcs naturels, zone Natura 2000, ou monuments historiques, villages classés… C’est pour cette raison que nous insistons beaucoup sur la nécessité de lire le PLU ou document équivalent avant d’acheter sa propriété car c’est la seule façon de savoir si le projet sera possible quand il comprend des travaux liés à déclaration de travaux ou permis de construire.
Quant aux gîtes ou meublés de tourisme, improprement appelés Airbnb, ils font désormais l’objet de réglementations locales dans les zones tendues. Aux problèmes d’urbanisme, se rajoutent donc la nécessité de vérifier que le projet pourra avoir lieu.
Avant d’acheter une maison pour créer des chambres d’hôtes ou gîtes, ou de vouloir en ouvrir dans sa propre maison, il faut tout vérifier et au moins se renseigner auprès de la mairie, cela vous permettra en plus de voir si votre projet est bien accepté. Cela permet aussi de connaître les grands projets de la commune et ceux-ci peuvent avoir une influence forte, imaginez une dérivation de la route principale pour passer devant chez vous, fini le calme et la grasse matinée et les réservations de clients avec ! Le maire sera sûrement de bon conseil pour vous guider.
Pour notre projet de création de chambres d’hôtes, nous avons constaté que notre habitation était placée dans une zone du POS qui n’autorisait pas de façon explicite les hébérgements touristiques de type gites et chambres d’hôtes. Nous avons donc demandé à la mairie que celle-ci modifie le POS pour nous permettre d’exercer cette activité sans le moindre soucis (par exemple au niveau des assurances).