Hier lors d’un de nos stages, une créatrice de chambres d’hôtes nous fait part d’un village des Vosges où le maire aurait pris un arrêté d’interdiction d’ouverture de chambres d’hôtes. Je ne suis pas allée lire cet arrêté donc je ne peux pas le commenter, mais c’est l’occasion de rappeler quelques fondamentaux.
Un maire ne peut bien évidemment interdire l’ouverture de chambres d’hôtes sur sa commune, ce serait discriminatoire.
S’il ne peut interdire les chambres d’hôtes, le maire peut interdire ou limiter les extensions touristiques, et là cela concerne tous les projets de création d’hébergements, pas seulement les chambres d’hôtes. C’est en général lié à des problématiques qu’il rencontre comme l’assainissement des eaux usées, les ressources en eau de la commune… Cet arrêté doit être voté par la commune.
En revanche, le maire peut s’opposer à une demande d’autorisation de travaux ou à un permis de construire, bien sûr avec motifs justifiés par le POS, PLU et autres règlements liés au Parcs naturels, zone Natura 2000, ou monuments historiques, villages classés… C’est pour cette raison que nous insistons beaucoup sur la nécessité de lire le PLU ou document équivalent avant d’acheter sa propriété car c’est la seule façon de savoir si le projet sera possible quand il comprend des travaux liés à déclaration de travaux ou permis de construire.
Avant d’acheter une maison pour créer des chambres d’hôtes , ou de vouloir en ouvrir dans sa propre maison, il faut au moins se renseigner auprès de la mairie, cela vous permettra en plus de voir si votre projet est bien accepté. Cela permet aussi de connaître les grands projets de la commune et ceux-ci peuvent avoir une influence forte, imaginez une dérivation de la route principale pour passer devant chez vous, fini le calme et la grasse matinée et les réservations de clients avec ! Le maire sera sûrement de bon conseil pour vous guider.
Pour notre projet de création de chambres d’hôtes, nous avons constaté que notre habitation était placée dans une zone du POS qui n’autorisait pas de façon explicite les hébérgements touristiques de type gites et chambres d’hôtes. Nous avons donc demandé à la mairie que celle-ci modifie le POS pour nous permettre d’exercer cette activité sans le moindre soucis (par exemple au niveau des assurances).