Beaucoup de loueurs de gîtes ruraux sont assujettis au régime micro, c’est-à-dire que leur revenu imposable est calculé à partir de leur chiffre d’affaires annuel déduction faite d’un abattement de 71% pour tenir compte de leurs charges d’exploitation. Dans Accueillir Magazine, nous parlons dans chaque numéro de la fiscalité des meublés de tourisme, gîtes ruraux et chambres d’hôtes car c’est un sujet essentiel pour la rentabilité de son hébergement et pour sa tranquillité d’esprit.
Le régime micro est resté stable depuis quelques années… Il reste inchangé pour les chambres d’hôtes et meublés de tourisme, mais évolue pour les gîtes ruraux !
Gîtes ruraux et régime micro
Attention, l’abattement fiscal des gîtes ruraux change à compter de 2016. Désormais, pour bénéficier de l’abattement fiscal de 71% et du plafond de chiffre d’affaires de 82 200 euros, il faut être classé en étoiles. Le classement en épis de Gîtes de France ne suffit plus. Et ce changement a des conséquences sur les exonérations de cotisation foncière des entreprises, de taxe d’habitation et de taxe foncière qui risquent de disparaître également.
Rappelons que le délai de la prescription fiscale est de trois ans, ce qui signifie que les services fiscaux ne s’intéresseront à la question qu’en 2019, mais l’addition risque d’être très salée car elle portera sur les revenus des années 2016, 2017 et 2018. Les créateurs qui ont le projet d’ouvrir un gîte rural doivent regarder ce sujet sans attendre, les loueurs en activité également.
Suivre la fiscalité de son hébergement
Nous y avons consacré un large article dans notre numéro 61 janvier/février 2016. Il est en vente sur notre site internet. Nous vous en recommandons la lecture car il y a un fort risque de redressement fiscal pour tous les loueurs de gîtes ruraux qui ne seront pas classés en étoiles. La décision du créateur ou du loueur doit être prise maintenant, sans attendre. Il peut y avoir urgence à demander le classement en étoiles. En 2019, il sera trop tard !
Nous en avons parlé ici et répondu aux commentaires https://www.ouvrir-chambres-hotes-leblog.com/financement-aides/location-saisonniere-reforme.html et nous avons consacré un article détaillé dans le n°67 janvier / février d’Accueillir Magazine
Votre remarque n’est pas fausse mais pas complète, le texte voté comprend d’autres dispositions. Et pour le moment, nous sommes en attente de clarifications par l’administration fiscale.
Avant de vous lancer dans un projet de Gites ,prenez bien en compte qu’a compter de Janvier 2017 , les loueurs (sauf chambres d’hotes) seront soumis aux cotisations sociales(RSI) comme tous les travailleurs indépendants ,dès que le montant annuel des loyers perçus est égal à 23 000€ . Attention, on parle bien de loyers bruts (hors déduction des frais ) .
Bonjour,
Votre projet est intéressant et permet d’étaler les travaux. Ceci étant, il faut savoir que le régime fiscal de la location nue est très différent de celui de la location meublée.
Comme les locataires sont en place, le régime fiscal qui s’applique est celui du revenu foncier, micro-foncier ou régime réel. En revanche, à chaque fois qu’un locataire partira, il sera peut-être possible de louer en meublé saisonnier sous réserve que cela soit intéressant, une petite étude de marché est nécessaire, et qu’il n’y ait pas une interdiction à le faire localement. A ce moment là, ces nouveaux revenus ne seront plus à déclarer en revenu foncier mais en bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec un choix à opérer entre le régime micro-bic ou le bénéfice réel.
Si je peux vous donner un conseil, il faut bien chiffrer tous les travaux à effectuer et évaluer les revenus prévisionnels selon les différentes options.
Bonjour
Avec un ami nous avons l’intention d’acheter un terrain avec 3 gites (non classé)qui pour l’instant son loué à vide et à l’année. Nous sommes complètement perdu a force de lire tous les articles sur internet aux sujets des gites, fiscalité, etc.. Notre but étant au départ de garder les locataires et au fur et a mesure des départs, refaire des travaux et louer en meublés à la semaine… Nous pensions qu avec les revenus des locations nous pourrions rembourser l’emprunt, faire quelques travaux, payer les impots et qu’il nous resterait un petit peu de bénéfices. Maintenant tous ces articles sur la fiscalité nous font un peu peur et nous nous demandons si cela vaut le coup de se lancer si pour au final après déductions faites ne rien percevoir. On pensait faire appel à un expert comptable pour nous aider dans nos choix et nous informer sur tous ce qu’il faudra payer comme impots et taxes et tous ceux que nous pourrions déduire.. Qu’en pensez vous ? Avez vous des conseils a nous donner sur notre projet ? Merci de votre aide précieuse.
Bonjour
Tout dépend du régime fiscal que vous choisissez pour exploiter le gîte. Si vous optez pour le régime du bénéfice réel, vous pouvez déduire une grande partie des frais liés au fonctionnement et aux travaux en respectant les règles fiscales. Nous avons un cahier pratique dédié à ces sujets.
https://www.accueillir-magazine.com/accueillir-edition/meuble-tourisme-1-detail.html
Bonjour,
Je restaure une maison héritée pour en faire un gîte. Les travaux ont commencé en mars 2015 (comprenant tout-à-l’égout, isolation complète, s. de bain, rénovation du rez-de-chaussée et aménagement des combles) et se terminent en juin pour être disponible à la location en juillet 2016.
Quelqu’un pourrait-il m’éclairer si je peux déclarer des frais (étant donné que je n’ai pas encore de revenus sur ce bien), jusqu’à quel montant, et comment je peux déclarer car il y a une partie des travaux qui concernent l’aménagement des combles. Merci par avance pour votre aide.
Bonjour
difficile de vous répondre, ce qui semble apparaître dans votre question, c’est que les revenus dont parlez correspondraient à une location située hors de France, cela doit plutôt porter sur une location que vous avez effectuée d’un bien situé à l’étranger. Les revenus de la location meublée pour les biens situés en France sont taxés avec les revenus des professions non salariés dans les cases commençant par 5 de la déclaration 2042 C PRO. Les catégories 8TA et similaires portent sur des revenus perçus à l’étranger et pour lesquels il y a eu une retenue à la source qui peut venir en déduction de l’impôt payé en France, d’où la mention dans la déclaration de revenu.
J’habite en Espagne et je loue une maison de bois par airbnb. Je déclare mes revenus en France.
J’ai reçu un courrier me demandant de déclarer 1 658 € dans la case 8TA de l’imprimé 2042C. Je suppose que ce sont les revenus de airbnb. Puis-je avoir un abattement sur cette somme ?
Pour l’année 2016, je préférerais déclarer mes revenus fonciers en Espagne.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Nicole Coquatrix
Bonjour Brigitte
le gîte rural est labellisé Gîtes de France, le meublé de tourisme est classé en étoiles.
Quel est la différence entre un gîte rural et un meublé de tourisme?