Gîtes et chambres d’hôtes, comment échapper au RSI ?

Régulièrement, lors des formations que nous organisons, nous rencontrons des créateurs de gîtes et chambres d’hôtes qui nous demandent comment éviter l’affiliation au Régime social des indépendants. Il faut dire que le RSI a mauvaise réputation, il a été épinglé de nombreuses fois par des rapports, en raison de nombreux dysfonctionnements depuis sa mise en œuvre en 2008. Et certains entrepreneurs, qui ont eu par le passé des relations conflictuelles avec cet organisme, vivent le fait de s’affilier à nouveau comme un cauchemar.

En tant que salarié

Une des options pour échapper au RSI consiste à s’affilier au régime général de la sécurité sociale des salariés. Cela est possible pour certains dirigeants de société qui ont un statut d’assimilé-salarié, par exemple le président ou le dirigeant d’une Société par actions simplifiée (SAS) ou le gérant minoritaire de Société à responsabilité limitée (SARL). Autre option, être salarié d’une société ou d’un entrepreneur individuel.

En tant qu’exploitant agricole

Certains loueurs de gîtes et chambres d’hôtes relèvent du régime de protection sociale des non salariés agricoles, la Mutualité sociale agricole. C’est le cas lorsque l’activité agricole est l’activité principale et que l’hébergement est situé sur l’exploitation. L’exploitant et son conjoint-collaborateur relèvent alors tous les deux de la MSA.

Avant de choisir son statut, il semble important de dresser la liste des avantages et inconvénients des différents régimes – montant des cotisations, couverture sociale, droits à la retraite… – et surtout de tenir compte de sa situation personnelle. Le choix ne sera en effet pas le même si l’on ouvre des chambres d’hôtes alors que l’on est proche de la retraite ou que l’on a encore de nombreuses années d’activité devant soi. Dans le premier cas, on peut avoir intérêt à cotiser a minima quitte à sacrifier le niveau de rémunération puisque le calcul de la retraite s’effectue sur les 25 meilleures années. Dans l’autre, on préférera atteindre un certain niveau de revenu pour que la pension de retraite ne soit pas trop faible.

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme. Retrouvez-moi sur https://www.accueillir-magazine.com

15 réflexions au sujet de « Gîtes et chambres d’hôtes, comment échapper au RSI ? »

  1. Bonjour,
    Concernant les loueurs de chambres d’hôtes, il y a obligation à cotiser aux caisses sociales dès que l’activité génère un certain niveau de revenu. Cette disposition a été définie par un texte de loi fin 2010. Le seuil est réactualisé chaque année. En 2017, il correspond à un chiffre d’affaires annuel de 17 585 euros. Au-delà de ce montant, il y a obligation de s’affilier et de cotiser aux caisses sociales des travailleurs indépendants. Dans certains cas, les loueurs peuvent être affiliés au régime général des salariés ou à la MSA. Attention également au statut de fonctionnaire, il peut être nécessaire de demander une autorisation préalable avant de se lancer dans cette activité et ceci quel que soit le chiffre d’affaires généré.

  2. Bonjour,
    J’envisage d’ouvrir 2 chambres d’hôtes l’an prochain; mon mari est retraité de l’éducation nationale et je suis moi-même enseignante (55 ans), mais en disponibilité (congé sans solde), donc sans revenu personnel actuellement. Nous envisageons nos chambres d’hôtes comme un complément de revenu destiné à couvrir en tout ou partie les 5 à 6000 € d’impôts locaux de notre nouvelle maison . Pour le régime fiscal, je pense que le BIC est le mieux adapté. En revanche, suis-je concernée par l’obligation d’immatriculation au RCS comme je le vois partout sur internet, avec parfois des nuances qui manquent de clarté? Si c’est le cas, quel statut serait alors le plus avantageux / le moins contraignant pour moi, sachant que nous sommes tous 2 couverts par la SS + MGEN, et que je n’ai nullement besoin d’une couverture sociale. Je vous remercie par avance pour tout éclaircissement que vous pourrez m’apporter.

  3. Bonjour,
    Différents statuts juridiques sont possibles pour exploiter des gîtes, des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes. Dans certains cas, il est possible de rester un particulier et de se pas s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS), mais dés que l’activité est significative, il est nécessaire de devenir professionnel et de s’immatriculer au RCS.
    Attention de vérifier que c’est compatible avec votre activité actuelle
    Les démarches d’immatriculation peuvent s’effectuer en passant par un Centre de formalités des entreprises (CFE). Pour choisir votre statut juridique et votre régime fiscal, nous pouvons vous conseiller nos ouvrages, nous avons un Cahier pratique dédié à la situation des chambres d’hôtes et un autre consacré aux gîtes et meublés de tourisme.

  4. Bonjour,
    Quelles sont les démarches à effectuer lorsque l’on exerce déjà une activité principale et que l’on veut exploiter des chambres d’hôtes? Il semble que l’on ne soit pas obligé de se déclarer au RCS. On entend peu parler du CFE (Centre de formalités des entreprises) mais est-ce obligatoire de s’y immatriculer ? Peut-on conserver le statut de particulier ?
    On lit un peu tout et l’on s’y perd.
    Merci

  5. Bonjour. Actuellement infirmière libérale je souhaite ouvrir des gîtes et je ne sais pas quel statut juridique prendre. Je dois cotiser encore 12 trimestre.j’ai 58 ans . Pouvez vous me conseiller. RSI ??

  6. Bonjour
    Beaucoup de loueurs de chambres d’hôtes ont choisi le régime du micro-entrepreneur qui est une forme d’entreprise individuelle.
    Ce statut a le mérite de la simplicité, abattement forfaitaire pour tenir compte des charges et cotisations sociales calculées en pourcentage du chiffre d’affaires encaissé. Ceci étant, le régime du micro-entrepreneur ne correspond pas nécessairement à tous les projets.
    En présence de charges ou de travaux importants, il peut être utile d’être au réel et à la TVA. Cela suppose soit un statut d’entrepreneur individuel classique soit la création d’une société.
    Pour vous décider, il est important de vous projeter sur plusieurs années, de chiffrer les travaux à effectuer sur les 10 ans à venir et de calculer les coûts de fonctionnement. il faut également réfléchir à votre statut social, voire à celui de votre conjoint s’il participe à l’activité.

  7. Je suis sur le point de me lancer dans l’acquisition d’une maison d’hôtes .
    Les actuels propriétaires sont en Entreprise Individuelle.
    On me dit que c’est la meilleure solution d’un point de vue imposition et donc cela signifie RSI obligatoire. Merci de vos avis ou conseils.
    Cordialement, Olivier

  8. J ai 63 ans et j’ exploite 5 chambres d hôtes.
    Si je prends ma retraite du rsi et que je continue mon activité dois je continuer à cotiser au rsi dans les mêmes proportions?
    Même si je baisse mon activité ?

  9. Bonjour, Caroline,
    ma situation a changé récemment.
    Un conseil sur le devenir du statut m’intéresse.
    Quand serait-il possible d’en parler au téléphone?
    Merci
    à bientôt
    M.Caillierez

  10. bonjour
    Avant de choisir un statut juridique, je vous conseille de regarder les conditions pour le cumul fonctionnaire / activité commerciale qui dépendent notamment du temps de travail complet ou partiel. C’est au moins nécessairement soumis à information voire autorisation préalable avec possibilité de refus par l’administration.

  11. Nous avons commençé notre activité de chambres d’hôtes en 2015, j ai 55 ans, fontionnaire, et j hesite encore micro ou auto……le but et d echapper le mieux possible au RSI.
    conseils bienvenus

  12. Pour Pierre, il est au régime SS car à la retraite…mais autrement c’est le RSI. Auto-entrepreneur depuis juin 2010, je n’ai eu aucun problème avec le RSI même pour le paiement d’IJ, lors d’un arrêt suite à hospitalisation. Régime très simple, minimum d’administratif et clarté dans la gestion.

  13. J’avais choisi l’option Auto entrepreneur en temps que retraité salarié en 2009 en restant dans le régime sécurité sociale des salariés. Je cotise au RSI en fonction de mon CA et réglé directement par internet soit:Taux de cotisations sociales pour la
    Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 13.3%(social) 1% (Revenus) 0.1% (formation) 0,015% (taxes) total: 14.415%.
    L’avantage est que l’on sait ce que l’on paye et on peut arrêter son activité sans avoir de mauvaises surprises après. L’incovénient c’est que l’on cotise pour rien puisse qu’on est sous le régime SS et non du RSI.

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