Le nouveau statut d’auto-entrepreneur vient de voir le jour. Les propriétaires de chambres d’hôtes sont très sollicités pour l’adopter, notamment par Hervé Novelli, ministre en charge du tourisme.
Certains devront adopter un statut, auto-entrepreneur, inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou en créant une société. D’autres resteront simples particuliers, c’est au cas par cas qu’il faut évaluer sa situation.
Et c’est bien là le problème ! Les règles ne sont pas si simples, bien s’informer et comprendre prend du temps, demande de la réflexion. Alors une loi qui ne laisse que trois mois (d’ici fin mars 2009) pour prendre une décision qui a des conséquences très importantes, ce n’est pas raisonnable. On parle ici d’une décision qui impacte juridique, social, fiscal, en vrac, la retraite, la situation du conjoint, la pérennité de l’activité, la fiscalité, la revente de l’immobilier avec le problème des plus-values, etc.
Nul n’est censé ignorer la loi, mais trop de loi tue la loi, trop de précipitation sème la confusion. Espérons qu’un délai supplémentaire soit finalement accordé pour que tout un chacun assume ses responsabilités dans la sérénité. Sinon, gageons que l’abstention l’emportera et que ce nouveau statut ne connaîtra pas dès cette année, le succès qu’en attend le ministre !
Pour ceux qui se posent des questions légitimes, un cahier pratique Chambres d’hôtes, Panorama des solutions juridiques et fiscales qui détaille toutes les options ouvertes, fonction de la situation et des objectifs de chacun pour connaître et profiter au mieux des nouvelles mesures, faire le bon choix juridique et fiscal et un outil en ligne sur le site d’Accueillir Magazine, auto-entrepreneur et micro social pour RCS, simulations.
Merci pour l’article, la pensée mettait venue mais très vite abandonnée, pas simple de s’y retrouver. sommes nous des commerciaux ou pas? les statuts, les lois …
Est-ce pas un piège supplémentaire pour nous prendre encore dans le porte monnaie?????
Pour info complémentaire aussi voir la page suivante.
droit-autoentrepreneur.fr/111-locations-meublees-chambres-hotes.htm
Entre une activité de chambres d’hôtes avec une chambre ouverte l’été ou cinq chambres toute l’année, entre un vendeur occasionnel sur ebay qui vend ses cadeaux d’anniversaire et celui qui en fait un complément de revenus, un monde de différence. D’accord, je prends des cas extrêmes et c’est bien là toute la difficulté de cet exercice, à quel moment devient-on commerçant ?
Si certains sont interressé un bon complèment avec le lien ci après:
pme.gouv.fr/essentiel/loimodernisationeco/auto_entrepreneur_int2_bd.pdf
Mais rien en ce qui concerne le fait que les chambres d’hôtes sont reconnues comme une activité commerciale.
Donc pas d’obligation de prendre ce statut??