Fiscalité et fumeurs, titre sibyllin. Mais c’est un bon raccourci pour décrire les séances quelque peu ubuesques de nos parlementaires concernant la fiscalité 2009 des meublés de tourisme et chambres d’hôtes.
Pour ceux sui ne connaissent pas le régime micro bic ou micro fiscal, lisez cet excellent ouvrage toujours remis à jour qui vous expliquera toutes les possibilités liées à la chambres d’hôtes Chambres d’hôtes, Panorama des solutions juridiques et fiscales.
Je la fais court, nous somme début 2009 (nb, pour tous les puristes de la fiscalité, je reconnais que c’est un résumé lapidaire !).
D’abord, en septembre 2008, on découvre à la surprise générale, que la loi de finances au sujet de la niche fiscale des meublés, par le simple ajout de la mention “à l’exclusion de la location meublée” fait basculer tout le modèle d’imposition.
En gros, cela propose de faire passer les loueurs, nombreux, qui ont optés pour le régime du micro bic, gîtes et chambres d’hôtes en prestations de services et non plus en vente de marchandise donc avec un régime fiscal micro-fiscal limité à 32 000 € au lieu de 80 000 € et une imposition qui passait de 29 à 50 % (abattement de 71 % ou 50 %).
Emoi dans le Landernau. Les députés déposent des amendements et Madame Lagarde affirme que les meublés et chambres d’hôtes ne sont pas concernés par cette réforme !
Les députés, apparemment pas très convaincus (ça ce n’est pas bien de ne pas croire une Ministre !), reviennent à la charge. Et Eric Woerth leur concède un amendement qui retire meublés de tourisme et chambres d’hôtes de cette révision fiscale.
Ouf, ils sont sauvés pour cette année. Heureusement ceci dit, car les conséquences auraient été catastrophiques, entre fermetures et retour au noir de nombreuses structures.
Et les fumeurs dans tout cela ? et bien comme chaque fois que le Parlement retire un revenu fiscal, il faut le compenser par un autre revenu, ils l’ont donc imputé à une recette sur les cigarettes, enfin ça ou autre chose ! Ne me demandez surtout pas le rapport.
Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, cette année encore du moins car il faudra rester vigilant, et suivre l’actualité fiscale dans Accueillir Magazine.
bonjour,
je vois que les mauvaises habitudes perdurent : les politiques font des annonces à la hâte sans avoir mesuré les incidences et il faut ensuite que les personnes concernées se hâtent de faire valoir leurs arguments sur la faisabilité.
Pourtant les entrepreneurs ont besoin de visibilité et préparent en général leurs plans d’activité sur longue durée.
A quand une réflexion politique sur le long terme ?