Quand on achète la maison pour y faire ses chambres d’hôtes, on se retrouve parfois avec un agent immobilier impliqué dans la transaction, jusque là rien que de très classique. Je ne saurai trop en revanche recommander de signer le compromis de vente chez le notaire, cela ne nuit en rien aux droits de l’agent immobilier qui verra ses honoraires mentionnés dans le compromis et donc ses droits garantis. Mais l’achat d’une propriété ou même d’un appartement pour y faire des chambres d’hôtes ou gîtes est souvent complexe et il y a quand même 10 % du montant de l’achat immobilier à verser.
Avoir son propre notaire et pas celui du vendeur
La rédaction de la promesse est importante, c’est pourquoi il faut la confier à un notaire, le sien, différent de celui des vendeurs, car en matière d’immobilier, comme de toute transaction juridique, les intérêts des acheteurs ne sont pas toujours ceux des vendeurs et autant avoir un notaire de son côté qui valide bien tous les points du projet et le sécurise. Au passage, prendre son propre notaire ne coûte pas plus cher, les deux notaires se partageant alors les honoraires inclus dans ce qui s’appelle globalement “les frais de notaire “et qui comprennent aussi les montants reversés à l’Etat.
Il y a souvent des conditions suspensives à inscrire dans la promesse de vente parce qu’il y a travaux et autorisations à obtenir et que si on ne les a pas, le projet de chambres d’hôtes peut échouer, parce qu’il y a les problèmes complexes de destination de bâtiments, s’il y a des servitudes, si des diagnostics n’ont pas été communiqués à temps…, que les montages juridiques peuvent être à mentionner selon qui achète, si une SCI se substitue aux acheteurs initiaux, si les acheteurs ne sont pas mariés, pacsés… Pour être valides ces conditions suspensives doivent être bien rédigées, mieux vaut un notaire.
Et puis il y a une somme d’argent, environ 10% du montant convenu pour l’achat immobilier à donner à la signature. Pour une somme de cette importance autant la confier à un agent ministériel dont on est sûr qu’il a une assurance et un ordre, celui des notaires. Pas sympa comme réflexion, mais s’il y a un problème, voire un contentieux, et en matière immobilière, cela peut durer des années, autant que l’argent soit bloqué chez un notaire plus que chez un commerçant qui peut disparaître pour plein de raisons parce qu’un commerçant prend sa retraite, vend, déménage, fait faillite…, et ce même si la profession d’agent immobilier est réglementée et assurée.
Autre réflexion, si pour une raison, légitime et hors délai de rétractation légal, vous contestez l’achat à un moment donné, votre notaire peut vous aider, alors que l’agent immobilier ne sera pas forcément enthousiaste, après tout cela lui fait perdre ses honoraires si la vente échoue.
Enfin, dernière anecdote, parce que je n’ai pas enquêté ni fait de recherche sur le sujet, cela fait deux ventes parmi des connaissances qui se font chez notaire et dont le notaire de l’acquéreur ne garde pas les fonds versés à signature. Dans la première transaction, il a demandé de faire le chèque à l’ordre du notaire des vendeurs. Bizarre, mais enfin c’est encore un notaire donc passons. Mais dans le second cas, le notaire a demandé que la somme soit confiée à l’agent immobilier des vendeurs. Moi j’aurai dit non. Si vous avez déjà rencontré ce cas de figure et si vous avez une explication cela m’intéresse. Dans tous les cas autant être averti, car ce n’est pas quand on est à la signature, stressé en train de tout vérifier et de se demander si on a pris la bonne décision, qu’on a le temps de se poser ce type de question.
Bonjour,
Vrai que l’on ne prend jamais assez de précaution dans ces versements d’acomptes en garantie et comme vous l’indiquez, le moment de la signature n’est pas le plus opportun pour tout remettre à plat.
En ce qui concerne votre interrogation, même en double minute, le chèque d’acompte versé par l’acheteur peut être rédigé à l’ordre du notaire du vendeur car c’est ce dernier qui reçoit au final le produit de la vente. Pour ce qui est de confier la somme à l’agent immobilier, effectivement cela paraît surprenant sauf convention spécifique.
Pour info et bien que cela soit rare, il peut arriver que:
-pour un montant d’acompte élevé,
-dans une situation ou l’on sait que le dénouement est à estimer en mois,
le vendeur peut demander que son acompte soit placé (genre compte à terme) par le notaire auprés d’un etablissement bancaire. Dans le cas général d’un dénouement correct, il récupère capital et intérêts. En cas de problème et d’annulation de la transaction, il y a en principe une convention; l’acheteur récupère son acompte et le vendeur peut récupérer les intérêts (genre de dédommagement). Ces opérations ont moins de sens quand les dossiers sont traités rapidement.
Philippe.