- Le code APE est une certification administrative
- On le choisit lors de l’inscription au RCS ou quand on se déclare comme micro-entrepreneur
- Il a des conséquences notamment en cas d’embauche de personnel car il définit la convention collective du futur salarié
- Chambres d’hôtes et meublés de tourisme plusieurs choix possibles
La codification administrative
Non, ce n’est pas une crise existentialiste à aller régler sur le divan de son psy, mais pour ceux qui ne le savent pas encore, le code APE est une codification de l’activité. Simple, me direz-vous, je crée des chambres d’hôtes, j’ai le code APE correspondant. Et bien non, ce serait trop facile, il faut bien vous prendre aussi un peu la tête à des questions absolument passionnantes !
Certains d’entre vous feront le choix de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou de se déclarer comme auto-entrepreneur. Lors de cette démarche, ils devront décrire en quelques mots l’activité la plus importante. Cette description aboutira à une codification de l’activité, avec attribution d’un code APE.
Outre son rôle statistique, le code APE pourra avoir quelques conséquences, notamment s’il y a embauche à terme d’un salarié, même à temps partiel – eh oui un jour vous aurez peut-être envie de vous faire aider par une femme de ménage ou un jardinier. C’est en effet le code APE qui sert généralement à déterminer la convention collective applicable, le taux de cotisation pour les accidents du travail ou encore pour déterminer l’éligibilité d’une entreprise à certaines aides publiques sectorielles.
Les chambres d’hôtes sont le plus souvent codifiées en 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Cette catégorie regroupe des lieux d’hébergement assez variés allant de la simple location meublée de courte durée sans aucune prestation annexe à des hébergements avec quelques prestations de services.
La catégorie 55.10Z Hôtels et hébergements similaires peut cependant correspondre à l’activité de certaines maisons d’hôtes. Il s’agit des hôtels ou hébergements similaires qui proposent des chambres meublées avec obligatoirement service quotidien des lits et nettoyage de la chambre. C’est ce dernier point qui les distingue de la catégorie 55.20Z.
Enfin, une autre catégorie, la 68.20A, est utilisée dans le secteur de la location. Elle concerne la location d’appartements ou de maisons, vides ou meublés pour une habitation principale ou secondaire. Elle est censée désigner des locations de longue durée et pas vraiment des courts séjours, la notion de résidence secondaire pouvant être trompeuse.
Tout ceci peut paraître bien administratif mais c’est ainsi que l’INSEE différencie hôtels, chambres d’hôtes et locations meublées. Comme vous l’avez compris la notion d’accueil chez l’habitant n’y a pas sa place.
Bonjour Knific,
Il est possible d’appliquer volontairement une convention collective lorsqu’il n’y a pas de convention collective étendue au secteur d’activité, ce qui est généralement le cas avec les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes. Le mieux est de vérifier au préalable ce point avec les services préfectoraux en charge de l’emploi et de la formation. Concernant la modification du contrat de travail de votre salarié, nous vous recommandons de prendre le conseil d’un professionnel du droit.
Bonjour Caroline,
Nous faisons de la location touristique de courte durée et avons le code APE 55.20Z.
Nous souhaitons embaucher une personne à temps partiel annuellement avec des mois plus ou moins actif mais bien sur toute l’année. (Pas du saisonnier). Prévisionnel de mois à 25h et de mois à 70h. Pour rappel temps plein mensuel 152h.
Nous souhaitons proposer à nos vacanciers des prestations de ménage et de lingerie pendant leur séjour (qu’ils prennent ou pas et qui doivent être rémunérées en plus de leur séjour)
Peut on appliquer la convention HCR corespondant au code APE 55.10Z pour son contrat de travail ?
Merci de votre réponse
Jean-Jacques
Bonjour et merci Caroline pour cet article très clair !
Pour ma part, erreur de l’INSEE : je me retrouve en 6820A pour trois chambres d’hôte… lors de ma demande d’inscription en juin 2019.
Avec le projet d’ouverture d’un gîte, en complément des 3 chambres, je vais à nouveau tenter d’obtenir la modification du code APE… Pendant l’été, aucune de mes demandes n’a abouti…
bonjour Danièle,
normalement l’activité principale est en premier. S’il y a eu erreur, il faut retourner voir le greffe du tribunal du commerce ou le centre de formalité des entreprises pour faire le changement.
Bonjour,
je viens de me faire inscrire en tant que chambre au registre du commerce mais je me suis aperçue qu’ils ont mis comme appellation “prestations de service – chambre d’hôtes ”
le problème est que déjà lorsque j’ai voulu aller chez Metro, je ne peux pas rentrer au niveau alimentaire car le terme chambre d’hôtes n’est pas en premier. Comment faire pour avoir la dénomination en premier ?
merci à vous et bonne journée
bonjour
Il n’existe pas de convention collective spécifique à la chambre d’hôtes. De nombreux loueurs appliquent celle de l’hôtellerie restauration qui est d’application obligatoire pour tous les hôtels.
Pour vérifier si cette convention collective a été étendue localement aux chambres d’hôtes, le mieux est de contacter la direction départementale du travail
bonjour,
quelle est la convention collective dont les chambres d’hotes appartiennent
merci à vous
katherine
bonjour
Les locations meublées de courte durée ou saisonnières sont normalement classées en catégorie 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.
BONJOUR
Quel code APE pour location Meublée saisonniere courte durée
je fait contrat j accuielle les clients ,ménage et les départ
Cordialement
bruno Marin
bonjour
je vous renvoie à l’article, selon la façon dont le bien est exploité, il y a trois catégories possibles.
bonjour
votre article m’a donné des informations, mais vous parlez de chambres d’hôtes.
le code APE 55.20z est il aussi pour les gites en location meublées saisonnières.
j’espère que vous pourrez me renseigner et vous en remercie
cordialement
christine noel