Union libre, nous achetons une maison pour y faire des chambres d’hôtes, il va falloir nous marier !

Séparation, divorce, décès, tout bon contrat envisage le pire
Se protéger quand la chambre d’hôtes est l’activité principale est important
Que se passera-t-il pour vous en cas de vente de la maison d’hôtes ?
Allez-vous avoir une compensation pour cet emploi perdu ?

Mariage, remariage, PACS, union libre, ce billet n’est pas une incitation à changer de statut matrimonial. En revanche, il vous faut réfléchir à vous protéger si vous vous lancez en couple dans un achat immobilier ou des travaux d’aménagements pour y faire des chambres d’hôtes que l’un des deux va gérer. Car que se passera-t-il si vous vous séparez ou si l’un de vous décède ? – ce que je ne vous souhaite pas bien sûr ! Mais tout bon contrat envisage les conditions d’une séparation ou d’un décès et ouvrir des chambres d’hôtes quand c’est son activité principale, c’est bien une forme de contrat de travail.

Divorce, séparation et revente de la maison, un classique

La jurisprudence est longue en matière de séparation des biens quand un couple décide de ne plus continuer ensemble et en général, la vente de la maison est décidée, sauf à ce que l’un des deux puisse racheter la part de l’autre. Si dans cette maison, vous avez créé des chambres d’hôtes et que c’est votre activité, qu’allez-vous devenir ? Si vous avez fait tout ou partie des travaux vous-même, comment allez-vous valoriser sans facture tout le travail fait pour embellir la maison qui lui a donné de la valeur, une plus-value qui sera partagée au prorata de vos parts si vous êtes co-propriétaire, ou qui reviendra au seul détenteur. Encore plus, parce que pendant ce temps vous n’avez probablement pas gagné d’argent et pas cotisé à votre retraite.

Comment puis-je valoriser mon activité ?

Il faut se poser des questions pour envisager les différents problèmes qui peuvent se poser, dépendant bien sûr de votre famille.

• Si vous passez plusieurs mois à aménager les chambres, à décorer la maison et à développer l’activité de chambres d’hôtes, ce qui donne certainement de la valeur au bien immobilier, comment ce travail sera-t-il valorisé si la maison est vendue ? 
• Comment allez-vous justifier que la vente de la maison vous fait perdre vos chambres d’hôtes, donc votre activité économique et que vous devez être dédommagé(e) en conséquence ? Sachant que vous n’aurez probablement pas de chômage pour avoir le temps de vous retourner.
• Si la maison appartient à votre conjoint(e) et que vous vous séparez, pourrait-il la récupérer avec en plus vos chambres d’hôtes pour continuer avec un/une autre sans autre procédure ni indemnisation ?
• Si votre conjoint(e) décède, devrez-vous déménager et perdre aussi vos chambres d’hôtes qui pourraient être vendues ou reprises par les héritiers? La question du remariage quand l’un ou les deux ont d’autres familles, demande de se protéger.

Cela mérite bien de vous interroger, au mieux cela ne servira à rien. Et si le pire arrive, alors vous n’aurez pas en plus de la souffrance de la séparation à vous retrouver sans rien. Mariage, Pacs sont des hypothèses, il y a en a d’autres avec un achat en SCI, ou vous créez une société ou devenez commerçant en signant un bail commercial par exemple. Il vous faut valider toutes les options avec un professionnel du droit (avocat ou notaire) qui peut vous conseiller au mieux selon votre situation familiale et patrimoniale. Mais croyez-moi, c’est quand tout va bien qu’on peut protéger son activité, après, c’est souvent trop tard.