Une créatrice m’a contactée. Elle était très inquiète sur le fait que le maire de sa commune puisse s’opposer à l’ouverture de chambres d’hôtes dans sa résidence secondaire. Elle avait lu sur un site internet qu’un loueur ne pouvait pas faire chambre d’hôtes que dans sa résidence principale.
Respecter la loi
Ouvrir des chambres d’hôtes seulement une partie de l’année ne permet pas
de s’exonérer de la loi et des textes réglementaires. Le principal étant que
le loueur qui ouvre ses chambres d’hôtes vive sur place, dans sa résidence
secondaire donc, quand il accueille ses hôtes. Il doit aussi proposer le petit
déjeuner, déclarer ses impôts, payer la taxe de séjour, s’enquérir de son
statut juridique, se préoccuper de ses questions d’assurance… Bref les mêmes
préoccupations qu’un loueur à l’année, delta peut-être de la
commercialisation; on ne déploiera pas nécessairement les mêmes efforts qu’un
loueur dont c’est l’activité principale.
La déclaration en mairie de ses chambres d’hôtes doit être faite et indiquer
les périodes d’ouverture.
Un loueur peut faire chambre d’hôtes la moitié de l’année dans le nord et l’autre moitié dans le sud ou décider de n’ouvrir qu’à la belle saison lorsqu’il s’installe dans sa maison secondaire, même si il vit ailleurs une partie de l’année.
C’est le cas par exemple de retraités qui quittent la ville dès les beaux jours et proposent des chambres d’hôtes dans leur maison de famille, à la campagne ou à la mer. Pour eux, c’est le moyen de conserver une grande maison à laquelle ils tiennent, qu’ils ne souhaitent pas vendre mais dont le coût d’entretien est élevé, ce qui ne les empêche pas d’y accueillir également leurs proches pour une semaine de vacances.
Les textes juridiques ne font que confirmer la vision du grand public qui voit dans la chambre d’hôtes un accueil par un habitant qui ouvre les portes de sa maison toute l’année ou simplement que quelques mois. La déclaration en mairie parle d’ailleurs bien de périodes d’ouverture. C’est d’ailleurs le cas de nombreuses chambres d’hôtes, qui en résidence principale, ouvrent seulement une partie de l’année.
Attention toutefois, côté client peu importe que le loueur soit ouvert tout ou partie de l’année, il attend une prestation de qualité et des recommandations pour ses visites. Chambres d’hôtes et Résidence secondaire ne rime pas avec vacances pour le loueur.
Bonjour Hills
Les chambres d’hôtes peuvent se situer soit dans la résidence principale de l’habitant soit dans un bâtiment annexe situé à proximité de la résidence principale. Ceci étant, elles peuvent aussi se situer dans une résidence secondaire sous réserve d’habiter dans la résidence secondaire lorsque l’on fait chambres d’hôtes par exemple une partie de l’année.
Bonjour, je viens de terminer le permis d’exploitation pour chambres d’hotes et je souhaite m’inscrire a la Mairie la semaine prochaine. Nous vivons au 69 route des … et sur le même site se trouve le 71 route des ….
71 route des … est loué comme gîte mais, pendant les mois les plus calmes, nous souhaitons également proposer des chambres d’hôtes et tables d’hôtes. Pour l’inscription, le 71 route des … est-il notre résidence secondaire, ou est-il considéré comme une annexe de notre résidence principale ? Sur le Cerfa, puis-je mettre l’adresse 69 -71 route des … Toute aide que vous pourriez apporter serait la bienvenue.
Bonjour Flo
merci de me donner l’opportunité de répondre à cette question que j’ai souvent. La réponse est clairement non, le loueur de chambres d’hôtes doit habiter sur place. C’est la définition légale de la chambre d’hôtes. En revanche, il est possible de louer l’ensemble de la maison en tant que meublé de tourisme sans habiter sur place en respectant la définition du meublé de tourisme bien sûr “Article D324-1 – Modifié par Décret n°2017-678 du 28 avril 2017 – art. 1 Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire.”
Je vous recommande de faire une étude de marché et un business plan, chambres d’hôtes et meublés de tourisme ne répondent pas aux mêmes attentes et aux mêmes règles juridiques et fiscales.
Bonjour,
J’ai l’opportunité de reprendre un bien dans lequel se trouvent 1 gîte et 5 chambres d’hôtes, bien placé dans une zone touristique (ville de moins de 10 000 habitants).
L’inconvénient est que faute de place je ne pourrai pas utiliser le bien pour en faire ma résidence principale, celle-ci sera située à quelques kilomètres.
Savez-vous si l’activité de chambres d’hôtes reste possible dans cette situation ? (nous réaliserions quand même les prestations de petit-déjeuner, d’accueil et draps). Si non, savez-vous ce que cela implique en termes de changement de statut, obligations ou fiscalité ?
J’aimerais savoir si je m’engage ou pas dans ce projet ou vers qui m’adresser pour avoir les réponses à mes questions.
Merci à vous !
bonjour Stéphane,
on peut ouvrir ses chambres d’hôtes seulement sur quelques semaines ou mois dans l’année, si vous êtes présent et si vous respectez les règles de la chambres d’hôtes, fiscalité, urbanisme et réglementation.
Bonjour, j’ai un chalet situé au bord de pistes de ski et souhaiterais savoir s’il est possible de faire chambre d’hôte dans ce chalet pendant la période hivernale et d’été bien sûr en y habitant pendant ces périodes. Cordialement Stéphane
Bonjour,
L’activité de chambres d’hôtes doit être déclarée en mairie. Elle peut être exercée sous différents statuts juridiques, soit en tant que particulier si l’activité est très réduite, soit en tant que professionnel dès qu’elle est un peu soutenue. Dans le second cas, étant donné que vous êtes retraités et résidents suisses, il peut être intéressant d’envisager la création d’une société. Nous proposons un ouvrage sur ces sujets : https://www.accueillir-magazine.com/accueillir-edition/panorama-detail.html
Bonjour,
Nous sommes un couple de retraités résidents en Suisse et aimerions ouvrir une chambre d’hôtes dans notre résidence secondaire en Bretagne.
Quels modalités nous conseillez-vous afin d’être en règle avec l’administration française ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bonjour Sabine,
Sur le plan fiscal, il y a deux principales options, le régime micro ou celui du bénéfice réel. Dans le régime micro, le revenu est estimé forfaitairement à 29 % du chiffre d’affaires. Dans celui du bénéfice réel, le revenu est déterminé par la comptabilité. Tout va dépendre de vos prévisions financières mais également du statut juridique que vous allez retenir.
Retraitée, je veux ouvrir, dans ma résidence secondaire en France, 2 chambres d’hôtes. J’ai ma maison principale en Belgique. Quelle régime fiscale prendre? Micro-Bic? Autre choix?
bonjour
la chambre d’hôtes est un hébergement chez l’habitant, c’est la définition légale. Il n’est pas possible d’être chambre d’hôtes en habitant plus loin, ce n’est pas la question de l’accueil ou du petit déjeuner qui est en cause, c’est bien la présence du loueur en cas de problème, notamment la sécurité incendie.
En revanche, vous pouvez louer cette maison en gîte ou meublé de tourisme, avec l’autorisation du propriétaire bien sûr.
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car votre blog à l’air trés complet et que je ne trouve ma réponse nul part.
Voila on m’a proposé de me louer une bâtisse qui comporte 4 chambres, je souhaite en faire des chambres d’hôtes mais n’ayant que des chambres dans cette habitation, je ne peut pas habiter sur place, est possible malgré tout de louer ces chambres à la nuit, cette bâtisse est proche de chez nous et nous pourrions nous rendre sur place pour accueillir les personnes et préparer le petit déjeuner.
Cordialement
Si vous réservez une chambre d’hôtes dont le propriétaire n’ai pas là ,
bonjour la convivialité, le partage,bonjour le petit dej”comme à l’hotel” et que dire de la table d’hôtes ..
Au revoir la niche de partage que devrait être toutes les chambres d’hôtes ,
à moins qu’on ne recherche plus qu’à faire du fric ,alors tout est permis et la légalité on s’assoit dessus bien sûr!…
Un peu de cohérence ne nuirait pas
C’est exact : on peut ouvrir des chambres d’hôtes dans sa résidence secondaire, du moment qu”on y est présent et qu”on assure l’accueil. Pas question par contre d’installer un salarié à la place du propriétaire. La mairie n’a aucun pouvoir juridique pour s’y opposer, car l’ouverture de chambres d’hôtes n’est pas soumise à autorisation (seulement à déclaration). Par contre, la mairie peut chercher à contrôler que les limites relatives aux ERP (pas plus de 15 personnes, lits supplémentaires et lits bébés compris) sont bien respectées, car le maire est souvent le président de la commission de sécurité locale.
Bonjour Marie,
De nombreux non-résidents gèrent des chambres d’hôtes en France. Ils sont soumis à la même réglementation que les loueurs qui résident en France, par exemple la déclaration en mairie, les mesures de protection du consommateur, les licences pour les boissons alcoolisées sachant que sur ce dernier point il faut être de nationalité française, ressortissant d’un Etat de l’Espace économique européen ou d’un pays ayant conclu un traité de réciprocité avec la France.
Bien sûr quand ils ouvrent leur maison d’hôtes ponctuellement semble-t-il dans votre cas, l’été, les vacances scolaires…, ils doivent être présents pour assumer l’accueil qui ne peut pas être délégué à un salarié. Et concernant la fiscalité, à partir du moment où la maison d’hôtes est située en France, vous aurez des impôts à payer à l’Etat français suivant des règles très proches de celles des résidents.
Ceci étant, je vous recommande de bien préparer votre projet sur le plan juridique, fiscal et social et de consulter la convention fiscale qui existe entre votre pays et le nôtre.
Bonjour,
“”même si vous habitez aux Pays-Bas.”””
Cela concerne-t-il tous les pays ? Suisse aussi ?
Les non-résidents (Suisse) peuvent donc, conserver son habitation principale en Suisse et exercer une activité, de chambres d’hôtes et gîtes, en résidence secondaire en France. Ce qui peut permettre à l’un des propriétaires de garder son activité professionnelle, en parallèle, en Suisse.
Si j’ai bien compris ^^, si je dis juste, y-a-t-il des articles de lois concernant ces informations ?
Vous remerciant
Bien cordialement
Marie
Bonjour Thomas
oui bien sûr, tant que votre activité est déclarée en mairie, conforme aux réglementations en vigueur et que vous êtes présent en personne pour l’accueil en chambres d’hôtes, vous pouvez le faire dans votre résidence secondaire, même si vous habitez aux Pays-Bas.
Cela ne concerne que la chambre d’hôtes qui est un accueil par l’habitant. Vous pouvez en revanche ouvrir vos meublés touristiques toute l’année, même quand vous n’êtes pas présent en en confiant la gestion à une tierce personne.
Caroline
Bonjour,
Est ce qu’on peut également ouvrir une chambre d’hôtes dans une résidence secondaire quand on habite un autre pays? Je suis Hollandais et ma résidence principale est au Pays-Bas. Je veux acheter un chateau (y avoir des chambres d’hôtes) et avoir des meublés de tourisme dans les batiments secondaires sur le terrain, en y passant bien entendu une bonne partie de l’année.
Thomas
Bonjour Huguette
je confirme que vous pouvez proposer une ou des chambres d’hôtes pendant tout ou partie de l’année dans votre résidence secondaire, à condition d’y être présente bien sûr quand elles sont ouvertes et de respecter la définition de la chambre d’hôtes.
Caroline
Bonjour
je pourrai donc ouvrir une chambre d’hôtes l’été où j’ai une petite maison sur la Côte ? Je pensais que ce n’était pas possible comme je n’y vis pas à l’année.