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17 800 communes sont situées dans des zones France Ruralités Revitalisation (FRR) dont 13 départements dans leur intégralité. La création et la reprise d’hébergements touristiques y bénéficient de fortes incitations fiscales. Les chambres d’hôtes, les hébergements insolites voire certains meublés de tourisme avec prestations hôtelières sont éligibles.
Les aides accordées dans ces zones tant pour la création que pour la reprise d’entreprise ou de société ont pour objet d’aider ces territoires fragiles en favorisant leur développement économique. Le dispositif a pris la suite de celui qui portait sur les Zones de revitalisation rurale (ZRR). La carte de France a été mis à jour en 2024 puis 2025, les anciens zonages ne sont plus valables.
Concerne
les chambres d’hôtes
les gîtes et meublés de tourisme
les hébergements insolites
Des avantages fiscaux très significatifs
Revenons sur le détail des avantages qui sont accordés. Ils concernent principalement la fiscalité. Il y a les exonérations totales d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pendant cinq ans, puis partielles pendant trois ans. Selon les zones, elles sont accordées à toutes les entreprises (zones FRR +) ou uniquement à celles ayant opté pour le régime du bénéfice réel (zones FRR socle).
Selon les délibérations des collectivités territoriales, il peut y avoir également des exonérations de contribution économique territoriale et/ou de taxe foncière. Enfin, une exonération partielle de charges sociales patronales s’applique en cas d’embauche d’un salarié qu’il soit en CDD, en CDI, à temps plein ou partiel.
Un dispositif peu utilisé
Force est de constater que dans le secteur des hébergements touristiques, ce dispositif est peu connu. Cela fait des années que je constate que des loueurs, notamment de chambres d’hôtes, payent des impôts sur l’activité alors que leur maison est située dans une zone défiscalisée. Et ce ne sont pas des centres des impôts qui vont les informer.
Peu de créateurs font attention à ce point lorsqu’ils achètent une maison alors qu’à 20 kilomètres près, ils peuvent en bénéficier. On peut dire la même chose des vendeurs et des agents immobiliers qui ne précisent pas ce point dans les annonces de vente alors qu’il s’agit d’un atout.
Ces incitations fiscales sont très utiles lorsqu’on se lance dans une activité qui va générer peu de revenus au moins dans les débuts. Les exonérations accordées doivent également inciter à adopter un régime fiscal particulier, comme opter pour le régime du réel plutôt que celui du micro-fiscal. Alors avant d’acheter une maison ou de faire des travaux, autant savoir si on est dans une zone FRR, une abréviation de plus mais qu’on retiendra facilement, vu que les dispositifs fiscaux attractifs, il y en a de moins en moins.
Q : Fiscalité locale, quelles zones ont des exonérations ?
R : Les communes situes en France Ruralités Revitalisation (FRR) avec deux options, les zones FRR + pour toutes les entreprises ou les zones FRR socle pour les seules entreprises ayant opté pour le régime du bénéfice réel.
Q : Les hébergements touristiques sont-ils concernées ?
R : Les chambres d’hôtes et hébergements insolites sont éligibles et peuvent bénéficier d’exonérations fiscales.
Cet article a été initialement publié le 18 janvier 2011 et à nouveau mis à jour le 29 juin 2026
Bonjour
L’exonération de taxe d’habitation et ou de taxe foncière en ZRR est conditionnée à une délibération de la commune qui peut donc décider ne ne pas la mettre en place, ce qui semble être le cas dans votre commune en Bourgogne. D’autre part, l’exonération porte sur les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux et les meublés de tourisme, ce qui signifie qu’il faut que le bien loué soit déclaré en mairie.
Il faut demander des précisions sur les délibérations prises ou pas par le conseil municipal.
Caroline
Madame, Monsieur,
Je viens vers vous (je suis locataire à Paris en residence principale) et je possède une résidence secondaire dans la Nievre située en Zone ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
Je paye une Taxe d’habitation à Paris + une Taxe d’habitation pour ma résidence secondaire(1500 € environ) + 1 Taxe foncière (1500 € environ).
Ma question est la suivante :
Jai lu a plusieurs reprises que je peux être exonerée de l’une ou l’autre de ces taxes (ou les 2) concernant ma résidence secondaire puisque je la loue en Gite meublé ma résidence secondaire (avec autorisation de la mairie), tout en l’occupant de temps en temps.
Toutes ces taxes sont très lourdes. De plus je contribue à faire venir des touristes dans dans la région. Il consomment et j’en fais profiter la région qui est en Zone ZRR.
Le maire de la commune, me refuse une exoneration d’une de ces taxes alors qu’il est indiqué partout au dos des documents des impots, que je peux y avoir droit..puisque je rentre dans ce cadre et que la ville est bien en zone ZRR.
Ai-je un recours ? A-t-il le droit de me refuser cette exoneration puisque je réponds à tous les critères ? Que dois-je faire (payant 2 taxes d’habitation + 1 grosse taxe foncière.
Merci de votre retour rapide.. Je ne sais plus vers qui me tourner.
Bien cordialement,
Mme T.
Bonjour
quelle réponse vous fait la mairie : elle refuse l’activité chambres d’hôtes ou toute activité d’hébergement ? Elle refuse une activité commerciale ? Ou c’est votre maison ou le quartier où vous êtes qui a un règlement spécifique ? Et quel texte, délibération municipale elle vous oppose ?
la mairie me refuse de faire des chambres d’hôtes, ma maison est située sur la commune de FIGANIERES 83830, sous prétexte que je n’ai pas droit a une activité commerciale.
Pouvez vous me dire si faire des chambres d’hôtes est considéré comme une activité commerciale. je vous remercie.
Cordialement Gérard
Bingo! nous sommes sur la communauté de communes de Beaumont du Périgord en ZZR, plutôt en ZZZZZ: silence on dort!.
Car que nenni, les chambres d’hôtes ou activités de tourisme on ignore!
“médecins et auxiliaires, bâtiments de déshydratation, plantations de truffiers et noyers, jeunes agriculteurs, entreprises artisanales nouvelles ou en difficultés, installations anti-pollution, matériel d’économie d’énergie”
Donc bien vérifier auprès de votre mairie.
Avec espoir de faire changer les délibérations….pour 2011 (applicable pour 2012)
Brigitte