La liste des communes classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) a été complétée le 22 décembre dernier par arrêté. 600 communes supplémentaires font désormais partie de ce zonage avec, à la clé, des mesures de soutien, surtout fiscales, aux entreprises installées dans ces zones. Créateurs mais aussi propriétaires de gîtes et chambres d’hôtes peuvent en profiter.
Au niveau national, une commune sur trois fait l’objet d’un classement en ZRR. Il s’agit de communes à faible densité démographique, ayant connu des pertes de population ou à forte activité agricole. Les aides accordées ont pour objet d’aider ces territoires isolés et fragiles en favorisant leur développement économique ainsi que celui du tourisme rural.
Revenons sur le détail des exonérations qui peuvent être accordées. Elles concernent principalement la fiscalité. Il y a les exonérations partielles ou totales d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Selon les délibérations des collectivités territoriales, il peut y avoir également des exonérations temporaires de contribution économique territoriale (CET ou la taxe qui a remplacé la taxe professionnelle), de taxe d’habitation et de taxe foncière. Enfin, il y a une réduction des droits de mutation en cas d’achat de fonds de commerce.
Ces incitations fiscales ne sont pas négligeables lorsqu’on se lance dans une activité de chambre d’hôtes ou de location meublée qui va générer peu de revenus au moins dans les débuts. Les exonérations accordées peuvent également inciter à opter pour un régime fiscal particulier, comme opter pour le régime du réel plutôt que celui du micro-fiscal. Alors avant d’acheter une maison ou si on a déjà des chambres d’hôtes, autant savoir si on est en ZRR, une abréviation de plus mais qu’on retiendra facilement, vu que les dispositifs fiscaux attractifs, il y en a de moins en moins.
Bonjour
L’exonération de taxe d’habitation et ou de taxe foncière en ZRR est conditionnée à une délibération de la commune qui peut donc décider ne ne pas la mettre en place, ce qui semble être le cas dans votre commune en Bourgogne. D’autre part, l’exonération porte sur les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux et les meublés de tourisme, ce qui signifie qu’il faut que le bien loué soit déclaré en mairie.
Il faut demander des précisions sur les délibérations prises ou pas par le conseil municipal.
Caroline
Madame, Monsieur,
Je viens vers vous (je suis locataire à Paris en residence principale) et je possède une résidence secondaire dans la Nievre située en Zone ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
Je paye une Taxe d’habitation à Paris + une Taxe d’habitation pour ma résidence secondaire(1500 € environ) + 1 Taxe foncière (1500 € environ).
Ma question est la suivante :
Jai lu a plusieurs reprises que je peux être exonerée de l’une ou l’autre de ces taxes (ou les 2) concernant ma résidence secondaire puisque je la loue en Gite meublé ma résidence secondaire (avec autorisation de la mairie), tout en l’occupant de temps en temps.
Toutes ces taxes sont très lourdes. De plus je contribue à faire venir des touristes dans dans la région. Il consomment et j’en fais profiter la région qui est en Zone ZRR.
Le maire de la commune, me refuse une exoneration d’une de ces taxes alors qu’il est indiqué partout au dos des documents des impots, que je peux y avoir droit..puisque je rentre dans ce cadre et que la ville est bien en zone ZRR.
Ai-je un recours ? A-t-il le droit de me refuser cette exoneration puisque je réponds à tous les critères ? Que dois-je faire (payant 2 taxes d’habitation + 1 grosse taxe foncière.
Merci de votre retour rapide.. Je ne sais plus vers qui me tourner.
Bien cordialement,
Mme T.
Bonjour
quelle réponse vous fait la mairie : elle refuse l’activité chambres d’hôtes ou toute activité d’hébergement ? Elle refuse une activité commerciale ? Ou c’est votre maison ou le quartier où vous êtes qui a un règlement spécifique ? Et quel texte, délibération municipale elle vous oppose ?
la mairie me refuse de faire des chambres d’hôtes, ma maison est située sur la commune de FIGANIERES 83830, sous prétexte que je n’ai pas droit a une activité commerciale.
Pouvez vous me dire si faire des chambres d’hôtes est considéré comme une activité commerciale. je vous remercie.
Cordialement Gérard
Bingo! nous sommes sur la communauté de communes de Beaumont du Périgord en ZZR, plutôt en ZZZZZ: silence on dort!.
Car que nenni, les chambres d’hôtes ou activités de tourisme on ignore!
“médecins et auxiliaires, bâtiments de déshydratation, plantations de truffiers et noyers, jeunes agriculteurs, entreprises artisanales nouvelles ou en difficultés, installations anti-pollution, matériel d’économie d’énergie”
Donc bien vérifier auprès de votre mairie.
Avec espoir de faire changer les délibérations….pour 2011 (applicable pour 2012)
Brigitte