Les médias se sont faits dernièrement l’écho d’un loueur de chambres d’hôtes de Provence qui a décidé d’arrêter son activité pour partir au Canada. Pour justifier cette décision, il est fait état des normes, des charges et de toutes les contraintes qui pèsent sur l’activité.
Chambres d’hôtes, gîtes, insolite chaque pays a ses règles
En réalité, au Canada, c’est pareil voire pire ! La réglementation qui varie d’un état à l’autre comprend des inspections obligatoires et est particulièrement pointilleuse sur les règles d’urbanisme. Ainsi au Québec, le dossier doit être présenté tous les deux ans moyennant 200 euros environ et une inspection sur place est obligatoire. Quant aux règles principales, ce sont les mêmes. L’habitant doit vivre sur place, la prestation inclus le petit-déjeuner et la maison ne doit pas dépasser 5 chambres et un maximum de 15 personnes.
Je comprends bien l’exaspération de certains loueurs confrontés à des situations complexes ou des contraintes réglementaires imprévues. Je regrette souvent qu’il n’y ait pas plus de souplesse dans l’application des règles notamment en fonction de la taille de l’établissement ou du nombre de chambres – et au passage j’inclus l’hôtellerie familiale qui crève de ces normes. Je regrette également que les lois, normes et réglementations ne soient pas appliquées partout pareil, elles sont devenues tellement complexes que même ceux chargés par l’Etat de les faire respecter ne savent pas toujours comment les mettre en application et les interprètent à leur façon !
Mais en même temps, même si je souhaite une réglementation plus simple et plus claire, il faut bien que nous respections tous les mêmes règles. Après tout, c’est aussi la garantie que son voisin ne pourra pas faire n’importe quoi !
Une fois de plus je recommande la lecture d’Accueillir Magazine aux loueurs et aux créateurs. Notre loueur de Provence qui a décidé de tout quitter aurait su qu’il fallait une autorisation d’urbanisme pour installer une cabane, y compris dans les arbres, et que, pour les services de la répression des fraudes, l’appellation maison d’hôtes est encadrée et doit correspondre à des chambres d’hôtes. Au passage, le dernier numéro comporte un rappel de ces règles “Se préparer à un contrôle de la répression des fraudes” et parle des décisions liées au “choc de simplification” sur les règles liées aux fonctionnement des gîtes, meublés de tourisme et chambres d’hôtes.
Je leur souhaite bonne chance au Canada mais leur conseille sincèrement de bien se pencher là-bas sur la réglementation. Et c’est un conseil que je donne à tous les créateurs, certaines erreurs sont lourdes de conséquences, notamment toutes celles liées à l’urbanisme et à l’immobilier parce que les frais engagés sont très importants !
Bonjour, Il est difficile de répondre à votre question. La question se pose au cas par cas, selon la configuration des bâtiments et selon la nature des activités proposées. Ainsi une maison qui comporte cinq chambres d’hôtes et dont la capacité d’accueil ne dépasse pas les 15 places n’est pas un ERP. Si la guinguette est dans un bâtiment autonome et distant de la maison principale, ce second bâtiment sera ERP de type N Restaurants et débits de boissons avec les obligations liées à cette catégorie.
Bonjour,
j’ai bien compris que des chambres d’hôtes c’est 15 personnes maximum, mais si on décide d’ouvrir par ex une guinguette sur la propriété et une autre activité, quelles sont les règles à respecter afin de ne pas passer en ERP pour toute la surface ? Merci à vous
Effectivement, les règles doivent s’appliquer à tous. Que deviendrait un pays où tout et n’importe quoi serait permis, il s’appellerait “anarchie” . Je suppose que ces personnes sont les premières à demander que des règles soient appliqués.
Mais avant tout les médias ne sont-ils pas fautifs de relayer des informations sans les avoir vérifier ? Nous vivons une époque où l’information circule plus vite que la pensée…