Comme vous le savez probablement, la loi sur le logement (ALUR) promulguée fin mars comporte plusieurs dispositions qui réglementent les meublés touristiques. Or de nombreuses personnes réfléchissent à investir ou convertir un bien immobilier à la location saisonnière. Ils y voient, au choix, la promesse d’une bonne rentabilité, la possibilité de ne pas vendre une résidence secondaire ou un immobilier familial, une façon de ne pas connaître les problèmes de la location classique meublée ou pas… Nous en avons souvent au téléphone, notamment, disons-le, ceux qui ont pour objectif d’acheter un bien immobilier à Paris et de faire de la location touristique.

Tout d’abord, soyons précis sur les dénominations possibles. Les chambres d’hôtes ne sont pas concernées. En revanche, sont potentiellement concernés les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, les locations saisonnières et de façon plus générale toutes les formes de location meublée de courte durée lorsqu’elles sont répétées et qu’elles s’adressent à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Seule la location saisonnière de la résidence principale échappe aux nouvelles dispositions.

La réglementation permet désormais aux communes de fixer des règles plus précises et ouvre la voie à des contrôles plus nombreux. Vont être principalement concernées les grandes villes mais éventuellement aussi toutes celles où existent des difficultés de logement et où les conseils municipaux décideront d’intervenir pour limiter la création de meublés touristiques. Il est donc essentiel de bien s’informer avant de se lancer dans un tel projet. Pour ceux qui le souhaitent, nous mettons en place une formation d’une journée sur ces sujets.

Comme je l’ai souvent écrit sur ce blog, méfiez-vous de ceux qui vous expliquent que louer un logement meublé en saisonnier ne pose aucun problème. Et si j’insiste, c’est qu’il suffit de lire n’importe quel forum pour voir répété à l’infini ce type d’affirmation. Dans les dossiers les plus complexes, le conseil d’un professionnel du droit indépendant – avocat, notaire… – peut s’avérer nécessaire avant l’achat du bien immobilier et les travaux car après il sera peut-être trop tard.