Physical Address
304 North Cardinal St.
Dorchester Center, MA 02124
L’élargissement des conditions d’accès au statut d’auto-entrepreneur pour les fonctionnaires est prévu pour novembre. Cela ne concernera pas tous les types d’activité, mais le fait de créer des chambres d’hôtes est nommément annoncé dans le bilan d’étape du statut d’auto-entrepreneur fait, le 21 juillet dernier, par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation .
Je cite son communiqué de presse.
Le décret du 2 mai 2007 est en cours de modification, conjointement avec le Ministère du Budget, pour élargir les possibilités de cumul avec une activité accessoire. En plus des activités accessoires déjà autorisées, seront désormais également ouverts, sans limite de temps, pour les seuls auto‐entrepreneurs, les activités commerciales de mise en valeur d ’un patrimoine personnel, y compris la restauration et l’hébergement (par exemple les chambres d’hôte), tous les services à la personne, et la vente de biens fabriqués personnellement par l’agent.
Cela va faciliter la vie de personnes qui en avaient envie. Je pense à quelques professeurs notamment qui m’ont contactée ces dernières années et qui étaient très motivés mais qui hésitaient à se lancer. Même pour n’ouvrir qu’une seule chambre d’hôtes pendant les vacances scolaires, parce que d’un point de vue déontologique ils avaient un devoir d’exclusivité vis à vis de leurs fonctions et n’avaient pas le droit d’exercer ce qui peut être perçu comme une activité commerciale ou privée.
bonjour Gilles
les fonctionnaires ont des règles concernant le cumul d’activité. Chacun doit regarder les règles qui s’appliquent selon la fonction publique à laquelle il appartient, – Etat, territoriale ou hospitalière -, son statut, son temps plein ou non, les dérogations possibles… Ce n’est pas tant la chambre d’hôtes qui est en cause que le cadre dans lequel un fonctionnaire peut exercer une activité commerciale à côté de sa mission, or la chambre d’hôtes est par nature une activité commerciale.
On a connu les agriculteurs à qui certaines communes reservaient la création de gîtes ruraux cela se justifiait un peu pour leur procurer un petit revenu complémentaire. Mais pour des chambres d’hotes de fonctionnaires quelles justifications?.Ne sont-ils pas les citoyens comme les autres?
Bonjour Lovely
En France, le nombre de chambres d’hôtes a été limité à cinq pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes. Au-delà, il peut s’agir d’un hôtel, d’une résidence, d’une pension, d’une auberge…, mais il ne s’agit plus de chambres d’hôtes et la réglementation n’est plus la même, notamment pour les normes de sécurité incendie.
Je connais une personne fonctionnaire qui a ouvert il y a un peu plus de 2 ans des chambres d’hôtes, 8 chambres, 27 couchages.
Je pensais que les chambres d’hôtes ne devaient pas dépasser les 5 chambres et 15 personnes au maximum.
Est ce une pratique qui peut être qualifiée de déloyale.
une bonne idée et pourquoi pas des propositions éducatives associées ? Parcours botanique, visites historiques…Peut être des pistes à creuser en fonction des spécialités des nouveaux hôtes enseignants.