La réforme du régime micro applicable aux gîtes et aux meublés de tourisme soulève de multiples questions. Même si certaines incertitudes demeurent, il faut commencer à s’y préparer.
Concerne
les chambres d’hôtes
les gîtes et meublés de tourisme
les hébergements insolites
Prendre en compte la loi de finances pour 2024
Nous avons fait le point sur la loi de finances pour 2024 dans le numéro 109 janvier/février 2024 d’Accueillir Magazine (à nouveau dans le numéro 112 juillet/août 2024 près la dissolution de l’assemblée nationale). Ce texte n’est pas une erreur comme je l’ai souvent entendu. C’est le fruit du débat parlementaire qui a eu lieu au Sénat fin 2023. Il est dans l’esprit des préconisations de plusieurs rapports dont nous nous sommes fait l’écho dans Accueillir Magazine, qui suggèrent un rapprochement de la fiscalité de la location meublée sur la location nue : rapport sur l’attrition des résidences principales dans les zones touristiques de juin 2022, rapport d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement de juillet 2023… Rappelons que le régime micro- foncier applicable à la location nue donne droit à un abattement de 30% et que le plafond est fixé à un montant de 15000 € de loyers annuels.
Une proposition de loi en cours d’examen
Même si le texte de loi applicable aux gîtes et meublés de tourisme risque d’évoluer dans les prochains mois, une proposition de loi étant en cours d’examen, la réduction des abattements fiscaux et des plafonds est probable. Elle oblige de nombreux loueurs à s’adapter.
Faut-il limiter son activité pour rester en dessous du nouveau plafond micro ? Faut-il changer de régime et opter pour le bénéfice réel ? Quelles sont les conséquences en termes d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS et prélèvements sociaux ? Quels sont les impacts sur les statuts juridiques et sur les régimes fiscaux LMP/LMNP ? Faut-il changer d’activité ? Faut-il vendre ? Les questions sont nombreuses.
Se préparer pour choisir la bonne option
Depuis de nombreuses années, Accueillir Magazine accompagne les loueurs dans leur activité et renforce son dispositif d’information chaque fois que nécessaire. C’est pour cette raison que les lecteurs abonnés au magazine ont désormais accès à des Rendez-Vous en visioconférence plusieurs fois par an sur des sujets d’actualité où ils peuvent poser des questions en complément du magazine papier et des lettres électroniques d’information.
Le prochain Rendez-Vous d’Accueillir Magazine aura lieu mardi 9 avril de 18 à 19 heures. Il sera consacré à l’évolution de la fiscalité des gîtes et meublés de tourisme et aux différentes options envisageables.
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