Chambres d’hôtes, quel code APE serez-vous ?

  • Le code APE est une certification administrative
  • On le choisit lors de l’inscription au RCS ou quand on se déclare comme micro-entrepreneur
  • Il a des conséquences notamment en cas d’embauche de personnel car il définit la convention collective du futur salarié
  • Chambres d’hôtes et meublés de tourisme plusieurs choix possibles

La codification administrative

Non, ce n’est pas une crise existentialiste à aller régler sur le divan de son psy, mais pour ceux qui ne le savent pas encore, le code APE est une codification de l’activité. Simple, me direz-vous, je crée des chambres d’hôtes, j’ai le code APE correspondant. Et bien non, ce serait trop facile, il faut bien vous prendre aussi un peu la tête à des questions absolument passionnantes !

Certains d’entre vous feront le choix de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou de se déclarer comme auto-entrepreneur. Lors de cette démarche, ils devront décrire en quelques mots l’activité la plus importante. Cette description aboutira à une codification de l’activité, avec attribution d’un code APE.

Outre son rôle statistique, le code APE pourra avoir quelques conséquences, notamment s’il y a embauche à terme d’un salarié, même à temps partiel – eh oui un jour vous aurez peut-être envie de vous faire aider par une femme de ménage ou un jardinier. C’est en effet le code APE qui sert généralement à déterminer la convention collective applicable, le taux de cotisation pour les accidents du travail ou encore pour déterminer l’éligibilité d’une entreprise à certaines aides publiques sectorielles.

Les chambres d’hôtes sont le plus souvent codifiées en 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Cette catégorie regroupe des lieux d’hébergement assez variés allant de la simple location meublée de courte durée sans aucune prestation annexe à des hébergements avec quelques prestations de services.

La catégorie 55.10Z Hôtels et hébergements similaires peut cependant correspondre à l’activité de certaines maisons d’hôtes. Il s’agit des hôtels ou hébergements similaires qui proposent des chambres meublées avec obligatoirement service quotidien des lits et nettoyage de la chambre. C’est ce dernier point qui les distingue de la catégorie 55.20Z.

Enfin, une autre catégorie, la 68.20A, est utilisée dans le secteur de la location. Elle concerne la location d’appartements ou de maisons, vides ou meublés pour une habitation principale ou secondaire. Elle est censée désigner des locations de longue durée et pas vraiment des courts séjours, la notion de résidence secondaire pouvant être trompeuse.

Tout ceci peut paraître bien administratif mais c’est ainsi que l’INSEE différencie hôtels, chambres d’hôtes et locations meublées. Comme vous l’avez compris la notion d’accueil chez l’habitant n’y a pas sa place.

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme

8 réflexions au sujet de « Chambres d’hôtes, quel code APE serez-vous ? »

  1. Bonjour,
    je viens de me faire inscrire en tant que chambre au registre du commerce mais je me suis aperçue qu’ils ont mis comme appellation « prestations de service – chambre d’hôtes  »
    le problème est que déjà lorsque j’ai voulu aller chez Metro, je ne peux pas rentrer au niveau alimentaire car le terme chambre d’hôtes n’est pas en premier. Comment faire pour avoir la dénomination en premier ?
    merci à vous et bonne journée

  2. bonjour
    Il n’existe pas de convention collective spécifique à la chambre d’hôtes. De nombreux loueurs appliquent celle de l’hôtellerie restauration qui est d’application obligatoire pour tous les hôtels.
    Pour vérifier si cette convention collective a été étendue localement aux chambres d’hôtes, le mieux est de contacter la direction départementale du travail

  3. BONJOUR
    Quel code APE pour location Meublée saisonniere courte durée
    je fait contrat j accuielle les clients ,ménage et les départ
    Cordialement
    bruno Marin

  4. bonjour
    votre article m’a donné des informations, mais vous parlez de chambres d’hôtes.
    le code APE 55.20z est il aussi pour les gites en location meublées saisonnières.
    j’espère que vous pourrez me renseigner et vous en remercie

    cordialement
    christine noel

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