Profiter d’une rupture conventionnelle

Depuis quelques années, de nombreux créateurs de gîtes et chambres d’hôtes profitent d’une rupture conventionnelle pour mener à bien leur projet.

Il faut dire que la rupture conventionnelle présente plusieurs avantages. Elle permet au salarié de percevoir une indemnité de rupture versée par son employeur et généralement exonérée d’impôt sur le revenu. Elle ouvre droit à l’allocation chômage sur une durée pouvant aller jusqu’à trois ans pour les plus de 50 ans. Elle permet de bénéficier de l’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE), c’est-à-dire d’une exonération de charges sociales partielle sur une durée allant de un à trois ans.

Ces mesures sont très intéressantes car elles permettent de se lancer dans de bonnes conditions mais il convient de bien les utiliser. A mon sens, il faut avant même le début de la négociation avec son employeur réfléchir aux délais. La recherche et l’achat d’une maison peut prendre du temps et les travaux également. De plus, certaines activités sont saisonnières, mieux vaut ne pas manquer le début de la saison.

Si l’objectif est d’ouvrir son gîte et ses chambres d’hôtes début 2018, il faut probablement envisager une rupture conventionnelle début 2017. Cela laissera toute l’année 2017 pour chercher la maison et vendre sa résidence principale tout en bénéficiant du versement de l’Aide au retour à l’emploi (ARE). Une fois la maison ouverte début 2018, il sera possible de cumuler les revenus des gîtes et des chambres d’hôtes avec le versement partiel de l’ARE sur une durée pouvant aller jusqu’à deux ans.

Dans tous les cas, il faut bien comprendre les formalités administratives de l’ACCRE et l’ARE et l’ordre dans lequel elles doivent être effectuées. Ce serait dommage de ne pas tirer avantage des dispositifs existants simplement pour n’avoir pas fait les démarches dans le bon ordre ou en temps utile.

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Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme. Retrouvez-moi sur https://www.accueillir-magazine.com

7 réflexions au sujet de « Profiter d’une rupture conventionnelle »

  1. Bonjour, nous venons de recevoir un courrier du centre des impôts des entreprises, nous demandant de nous régulariser au titre de l’activité des chambres d’hôtes. Notre chiffre d’affaires était de 1 500 euros pour 2015 : somme bien déclarée sur le revenu du foyer. Nous avons démarré l’activité courant 2015. Ce service nous demande un n° de SIRET, numéro soit disant indispensable à l’exercice de toute activité non salariée. Lorsque nous avons effectué la formation “chambres d’hôtes”, le formateur nous a spécifié que l’on pouvait rester indépendant (ou simple particulier) à condition de ne pas dépasser un CA de 17 051 €. En cas d’activité comme simple particulier, faut-il s’inscrire auprès des services des impôts des entreprises pour que ce Chiffre d’Affaires soit pris en compte ? Nous ne savons plus comment pratiquer…! Pouvez-vous nous conseiller par rapport aux dernières décisions concernant la nouvelle réglementation, car certain nous disent qu’il faut procéder de telle façon et d’autre d’une autre !

  2. bonjour Olivier
    Si vous ouvrez des chambres d’hôtes, vous devez habiter sur place et servir le petit déjeuner, c’est réglementaire. Si vous vous tournez vers la location saisonnière en meublés de tourisme, il n’y a pas ces exigences et les touristes ont la libre disposition du bien loué souvent à la semaine.
    Ce meublé de tourisme peut être géré en tant que loueur en meublé professionnel (LMP) ou en tant que loueur non professionnel (LMNP), c’est une question de statut fiscal. En revanche la chambre d’hôtes ne peut être exercée en tant que LMP ou LMNP. Quant aux prix, il faut faire une petite étude de marché pour les fixer en fonction du lieu car tout dépend des prestations proposées.
    Concernant la TVA, en meublé de tourisme, le loueur est généralement exonéré mais il ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats et travaux. En chambres d’hôtes, il est normalement assujetti, mais dans les faits, il peut en être exempté si son chiffre d’affaires est limité. D’ailleurs peu de loueurs de chambres d’hôtes ont fait le choix de la TVA.
    Caroline

  3. Bonjour Caroline,

    En passe de racheter une maison d’hôtes, je me pose la question du statut : faut il mieux être en LMP ou en chambre d’hôtes (CH)?
    Le statut CH oblige à servir le petit déjeuner, pas en LMP
    Par ailleurs LMP = non assujetti à la TVA
    Par le biais de ces deux leviers, il semble possible de pratiquer des tarifs plus attractifs : pouvez vous me confirmer SVP avantage et inconvénients de ces deux options ?
    Merci par avance.
    Bien cordialement

  4. Ce billet n’a pas pour vocation de prendre position sur la nécessité des aides à la création d’entreprises mises en place à compter des années 80 ni sur le principe de la rupture conventionnelle instaurée il y a près de dix ans. De très nombreux créateurs de gîtes et chambres d’hôtes bénéficient aujourd’hui de ces dispositifs pour créer leur activité suite à une rupture conventionnelle et il n’y a pas de raison qu’ils y renoncent.
    Après, il appartient à chacun en tant que contribuable et surtout électeur d’indiquer à ses élus qu’il serait souhaitable qu’il y ait une évaluation plus fréquente de ces dispositifs afin soit de les maintenir en l’état soit de les faire évoluer.

  5. Ces conditions sont peut-être avantageuses pour celles et ceux qui se lancent en en bénéficiant, mais elles ne sont pas “gratuites”. Ces aides sont prélevées sur l’activité de celles et ceux qui n’y ont pas droit et qui paient donc “plein pot” pour aider, en quelque sorte, l’installation de la concurrence (pour rester dans une analyse intra-sectorielle). On ne peut se féliciter que des entreprises aient besoin d’aides publiques pour démarrer. C’est aberrant. Toutes les entreprises en activité, y compris du tourisme, ont surtout besoin de ne pas être ponctionnées autant pendant toute leur durée de vie, qu’elles soient en démarrage ou établies de longue date.

  6. allons ! il faudrait regarder un peu plus loin que la fin des “aides”, veiller surtout à ne jamais se sur-endetter,surtout ne jamais ajouter aides et CA c’est pas ça qui fait le bénéfice.de plus ‘l’ exonération temporaire de TVA est temporaire …donc gare quand il faudra rembourser,à la fin des “aides” .penser plus loin c’est voir clair…

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