Hébergements insolites, attention aux règles

L’insolite fait rêver, on en parle beaucoup dans les médias même si au final cela ne représente que peu de lits au regard de l’hébergement marchand en France. Certains créateurs ont pour projet d’installer des yourtes, des tentes ou des bulles, de faire construire des cabanes perchées ou d’installer des roulottes, des chalets ou des cabanes flottantes pour ne citer que quelques exemples. Cela peut être une très bonne idée mais sous réserve de respecter les règles, d’être prudent et de bien s’informer au préalable.

La question de l’urbanisme est centrale

Pour commencer, il faut se renseigner sur les contraintes d’urbanisme et bien comprendre ce qui sera possible ou non. Dans la plupart des cas, il faudra passer par un permis de construire, un permis d’aménager ou une autorisation préalable. Ces autorisations sont délivrées uniquement si le projet respecte les règles fixées par le Plan local d’urbanisme (PLU), le Plan d’occupation des sols (POS), la carte communale ou le règlement national d’urbanisme. Si on achète le terrain, il faut être sûr qu’on pourra y aménager son rêve d’insolite.

Insolite oui mais quelle réglementation ?

Ensuite, il faut être clair sur le projet lui-même. S’agit-il de chambres d’hôtes, de locations saisonnières, d’emplacements de camping ou d’habitations légères de loisirs ? Chacune de ces activités a ses propres règles qu’il faut respecter et dans les faits l’insolite doit se glisser dans un cadre, et c’est bien la difficulté. Il est vrai que les premiers projets il y a sept huit ans se sont construits un peu en dehors de tout cadre réglementaire, chose terminée dorénavant.
Et selon la terminologie retenue, la fiscalité peut différer également.

Enfin, il convient de bien choisir son prestataire, d’aller voir des réalisations déjà effectuées, de demander des références voire de réserver chez des loueurs qui ont fait ce choix pour tester quelques nuits l’hébergement sélectionné.

Publié par

Caroline Kyberd - Accueillir Magazine

Rédactrice en chef d'Accueillir Magazine, la presse des chambres d'hôtes et meublés de tourisme, j'anime aussi les formations pour ouvrir maisons d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme. Retrouvez-moi sur https://www.accueillir-magazine.com

147 réflexions au sujet de « Hébergements insolites, attention aux règles »

  1. Bonjour Caroline,

    Tout d’abord, merci de toutes les réponses que vous apportez c’est une mine d’infos très précieuse.
    J’ai un projet de réalisation d’une petite structure d’hébergements qui serait constituée de roulottes. J’ai bien compris que la consultation en mairie est importante (plu, …). Dans le cadre de cette création, devrais-je nécessairement résider sur le terrain ?
    Merci d’avance de votre réponse

  2. Bonjour, Puis-je installer 6 roulottes en bois sur le terrain où se situe ma propriété (où je vis actuellement), les louer à la semaine et enregistrer l’activité comme camping à régime déclaratif ? avec bien entendu 100m2 par emplacement, point d’eau, etc..Merci d’avance

  3. Bonjour Caroline,

    J’ai le projet de louer un hébergement insolite à la ferme , type cabane en rondins de bois pour une famille maximum ( environ 25m2)
    La location serait en contrebas de l’exploitation, dans une zone de prairie pour proposer isolement et dépaysement aux touristes.
    Dans le cadre de la sécurité, les pompiers m’ont informé qu’il fallait installer une citerne souple, à proximité et que l’accès en camion ne serait pas possible ( chemin en pente et enherbé ).
    Comment faire ? Est-il possible de louer quand même mais en informant précisément les gens avant et en leur faisant signer une décharge ?
    Merci

  4. Bonjour Eric,
    L’installation d’un megapod est similaire à celle d’une cabane, d’un chalet ou d’une roulotte. Si vous souhaitez en implanter plusieurs sur votre terrain, la démarche habituelle consiste à passer par un permis d’aménager et la création d’un Parc résidentiel de loisirs, ce qui suppose que le terrain soit constructible ou aménageable. La plafond de 20 personnes concerne la création de campings déclarés. Cette démarche ne permet pas d’installer des cabanes à demeure sur le terrain. Elle permet simplement d’installer des structures de camping totalement démontables, type yourtes ou tipis, sous réserve là aussi que rien ne s’oppose à la création d’un camping déclaré. Le plus prudent est de contacter le service d’urbanisme pour savoir ce qui est possible sur votre terrain.

  5. Bonjour, j ai une maison et un terrain. Je fais chambre d’hôtes et souhaite élargir mon offre avec des Megapods (bungalows en forme d’igloo). Est ce que le fait de passer en Gite me permettrai d’installer ce type d’hébergement insolite, assimilable à des roulottes, sur mon terrain ? J entends dire qu on peut installer des hébergements jusqu’à une capacité max de 20 personnes quand on est Gîte. Est ce le cas ? ou est ce que le fait de devenir Gite n’aide en rien à l’installation de telles structures ? Merci.

  6. Bonsoir,
    Je vins d’acheter une maison sur 2 hectares de terre, près d’un chemin de St Jacques de Compostelle.
    Je souhaite installer yourtes dortoir pour les pèlerins mais aussi yourtes et cabanes pour chambres d’hôtes.
    Quelle est la réglementation en terme d’assainissement ? Commun à mon habitation si les habitats sont à proximité ou assainissement séparé?
    Réglementation des chambres d’hôtes ou camping ?
    Je dois vérifier le PLU et demander autorisation en mairie ?
    Quelles questions ou difficultés peut amener un tel projet ?
    Quelles démarches pas à pas ?

    Merci pour ce blog .

    Cathy

  7. Bonjour
    Il est possible de s’adresser à un architecte pour monter le dossier. Il faut savoir que cela est même obligatoire si le permis de construire ou d’aménager est déposé par une personne morale (société…) ou, pour les personnes physiques, si le projet dépasse une certaine surface, 170 m² voire bientôt de 150 m².

  8. Bonjour, a qui peut on s adresser pour monter un dossier de projet , aménagement de roulottes sur le terrain de l habitation principal? Merci de votre reponse

  9. Bonjour
    à ce niveau de montage de dossier, mieux vaut faire appel à un avocat compétent dans le droit de l’urbanisme aussi bien pour un conseil que pour les suites à donner, modifier le dossier, demander un recours, aller au procès ? Et attendre la lettre du Maire pour savoir quels sont les motifs de refus et si on peut ou pas y répondre .

  10. Bonsoir,
    Suite à OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE

    Descriptif :
    Projet basé sur un système de structures individuelles de type Tentes bivouac sur pilotis
    Elles sont disposées à même le sol sur pilotis, sans fondation, spontanément préparées
    sur réservations / WEB. Aussitôt libérées, elles sont repliées et entreposées.
    Des hippomobiles (roulottes tziganes à cheval) sont également prévues pour l’hébergement et
    Des randonnées éco-rurales.
    Accueil saisonnier durant 6 mois par an.

    Descriptif : Petit camping privé, confiné dans un bois à végétation dense,
    situé entre route et vignobles. Hébergements courts : de une à trois nuitées,
    accessibles par sentiers terre battue, dont:
    – 6 Hébergements : Tentes et ou hippomobiles autonomes, 20 occupants maxi,
    – 2 Toilettes sèches amovibles,
    – 1 Local technique type : semi-rigide constitué par 2 conteneurs maritimes porteurs,
    disposés en parallèle à même le sol, sans fondation, leur espacement délimitant un abri-tunnel, le tout amovible.
    – l’un recevant des sanitaires,
    – l’autre destiné à l’administratif & à l’entreposage du matériel (d°).
    -1 abri-tunnel, entièrement entoilée PVC ignifugé, ainsi que :
    – Tous les équipements de sécurité prescrits.

    J’ai invité le maire à revoir son OPPOSITION à déclaration préalable :
    Il vient de m’annoncer un refus, délibération du conseil, à l’appui, un refus franc et massif du camping :
    « On ne veut pas de ça sur la commune. »
    Le concept étudié ne constitue pourtant pas une construction au sens lourd et fixe du terme.
    Il n’est donc en principe, soumis à aucune condition ou autorisation administrative,
    si ce n’est à une déclaration préalable et c’est là que ça coince.

    Objections sur la DP : (Lorsqu’un chasseur veut tuer son chien…Ne lui trouve-t ’il pas tous les défauts)
    a) Création de surface de plancher : FAUX, sentiers & emplacements : ‘plancher des vaches’
    (Aucune autre structure que celles d°)
    b) Zonage de ma parcelle en N Carte communale : Amalgame par les élus,
    Carte communale : Que je sache, mon projet n’entraine aucun impact environnemental.
    Sa spécificité permettra de restituer en fin d’activité le terrain dans son état initial, sans la moindre trace.
    A préciser que j’ai en mains une dispense d’étude d’impact DREAL et une autorisation de défrichement DDT,
    au sens administratif du terme, affiché en même mairie en son temps.
    c) Avis de la Directrice Départementale : CU refusé, néanmoins CU tacite.
    d) OPPOSITION à déclaration préalable : J’ai demandé au maire de revoir sa position.
    J’attends la confirmation du refus, déjà annoncé par téléphone.

    Il ne me reste plus qu’à recourir à « l’Excès de pouvoir » auprès du Tribunal administratif. Est-ce jouable d’après vous ?

    Merci d’avance, pour votre avis.

  11. Bonjour, je souhaite installer 4 tentes sur un terrain, le Maire est assez frileux mais pas complètement fermé, il souhaite que je lui déposé un dossier sécurité sur tout ce que je mettrais en place concernant les ERP et surtout la sécurité incendie car le terrain est en pinède. Pourriez-vous me guider svp pour trouver ces réglementations (nombre de bornes incendies obligatoires, chemins d’évacuations …) je vous remercie, Delphine

  12. bonjour
    Le projet de cabanes que vous décrivez ne relève normalement pas du camping déclaré. Il n’est donc pas du tout certain qu’il soit possible de mener ce projet sur ce terrain sauf à modifier votre projet et à vous orienter vers l’installation de tentes, de bulles, de yourtes ou de tipis. Le plus important est de prendre contact avec le service de l’urbanisme de la commune pour vérifier la faisabilité de votre projet.

  13. Bonjour.
    Nous avons un projet de création de camping à régime déclaratif (moins de 6 emplacements et moins de 20 personnes). Nous avons trouvé un terrain avec un PLU favorable à ce type de projet ( “aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux”). Nous ne sommes pas encore sûr du type de logements que nous allons proposer, mais nous avons une préférence pour la cabane au sol type chalet de moins de 35m², réalisé avec des matériaux légers et présentant une structure démontable. Avant d’acheter ce terrain, pouvez vous répondre à quelques questions que nous nous posons :
    Quelles types de démarches devons nous entreprendre ? Simple déclaration en mairie ou demande de permis d’aménagement ?
    Le camping à régime déclaratif correspond t’il à ce projet ?
    Quelles normes devons nous respecter en matière de sécurité et d’aménagements ?
    Pouvons nous installer un point d’eau dans les cabanes ?

    Merci par avance de votre réponse. Cordialement.

  14. bonjour
    Les zones rouges sont des zones très exposées aux risques naturels, inondations, glissements de terrain, incendies… si bien qu’elles sont généralement inconstructibles voire interdites pour toute nouvelle activité, encore plus d’hébergement quel qu’il soit. Pour vérifier s’il y a localement des exceptions possibles, il faut contacter le service d’urbanisme de la mairie qui doit pouvoir vous fournir une liste des travaux autorisés dans votre zone rouge. Normalement la lecture du PLU (plan local d’urbanisme) répond aussi à cette question en définissant ce qui est autorisé.

  15. Bonjour, tout d abord merci pour vos réponses qui sont d une grande aide pour beaucoup d entre nous qui ne trouvons pas les réponses ailleurs.
    Je souhaitais à la base sur la partie “zone rouge” de mon terrain y mettre un parcours de mini golf lequel m a été refusé par la résidence par peur de trop de perturbation par les voitures qui y viendraient.
    Je voudrais faire une chambre d hôte voir deux du coup, on est en pleine nature, voir un jaccuzi pour les clients…mais que puis je mettre comme hébergement qui serait le moins contraignant? J’hésitais entre la bulle et la mini yourte mais si c’est considéré comme camping cela ne sera jamais accepté…
    Des idées, des conseils? Merci beaucoup

  16. Bonjour
    Les travaux que vous décrivez semblent relever d’une déclaration préalable à déposer en mairie. Il faut donc contacter le service de l’urbanisme pour vérifier si cette construction est possible sur le terrain qui est a priori non constructible. Les règles sont complexes et généralement encadrées par un Plan local d’urbanisme qui distingue des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles, des zones naturelles… avec pour chaque zone des règles spécifiques à respecter.

  17. Bonjour, je voudrais fabriquer une roulotte de 12m² avec une douche et une cuisine pour l’installer sur le terrain de mes parents (non constructible) et y vivre, dois-je faire une demande en mairie ? Si par la suite je souhaite la proposer en location, dois-je la déclarer ? Merci, Raphaelle

  18. bonjour
    Les bulles et les tentes indiennes, wigmams, sont des installations démontables. Lorsqu’elles ne comportent pas d’installations fixes, elles sont assimilées à des tentes et c’est la réglementation des campings qui s’applique. Il faut donc vérifier que les documents d’urbanisme – PLU, POS… – autorisent la création d’un camping sur ce terrain et faire une déclaration d’ouverture en mairie.

  19. Bonjour,
    Je vais acquérir un établissement en haute savoie, le propriétaire des murs me laisse la jouissance d’un terrain ( au milieu d’un domaine de 35 hectares lui appartenant) je désire implanter deux ou trois bulles ou wigmam ,nous avons déjà des chambres classé en gîte
    quel est la réglementation dans mon cas
    Cordialement

  20. bonjour
    la première chose à faire est de vérifier que vous pouvez construire ces cabanes. Ces questions d’urbanisme sont centrales, quand on les ignore cela peut faire échouer la totalité du projet. Ensuite, il faut étudier les arbres, il faut qu’ils puissent supporter la cabane. Enfin oui les questions de sécurité sont au coeur et avec elles l’assurance, mais tout dépendra, du nombre, de la hauteur, du type d’accès choisi et de pleins d’autres critères. Mais d’abord, est-il possible de construire des cabanes sur ce terrain ?
    caroline

  21. Bonjour,
    J ai un projet de construire des cabanes dans les arbres dans une pâture a 600m de chez moi. Autour il n y a pas dhabitation. Est on oblige de vivre dans le même lieu ou se trouvent les installation? Comment faire pour la sécurité des touriste la nuit si on ne vit pas a cote?

  22. Bonjour
    En l’absence d’un réseau public de collecte des eaux usées, la maison doit être équipée d’un système de traitement autonome des eaux-vannes utilisées dans les toilettes mais également des eaux grises ou résiduelles des salles de bains et cuisines. Une fosse toute eaux est l’équipement le plus courant mais d’autres méthodes sont possibles, toilettes sèches, phytoépuration, … sous réserve que l’équipement retenu traite bien toutes les eaux usées de la maison et pas uniquement les eaux-vannes. Dans tous les cas de figures, votre installation d’assainissement autonome doit être déclaré au Service public d’assainissement non-collectif (SPANC). Il peut donc être utile de faire appel à un bureau d’étude spécialisé pour être certain que l’équipement est conforme à la réglementation.
    Selon les travaux dans leur globalité, il faudra peut-être aussi un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux

  23. Bonsoir
    Je profite de ce billet et des réponses de qualité que vous y apportez, merci beaucoup de partager avec nous votre expérience.
    Nous avons acheté une maison qui possède sur son terrain (en zone agricole) un chalet de 1968, dans son jus, équipé d’un coin cuisine, un coin sanitaire et d’une salle de vie.
    Ce chalet est cadastré, et des fondations en dur accueillent son ossature bois.
    Nous aimerions restaurer ce chalet afin d’y accueillir des amis, mais aussi pourquoi pas de le louer.
    Sommes nous tenus d’installer une fosse sceptique même si nous équipons le chalet de toilettes sèches ?
    Devons nous déclarer en
    Mairie cette restauration ?
    Et enfin, celle ci aura t elle un impact important sur notre taxe d’habitation ?
    Un grand merci d’avance,
    Aurelie

  24. Bonjour
    En effet, le mieux est de prendre rendez-vous avec le service de l’urbanisme de la commune pour comprendre toutes les contraintes qu’il faudra respecter si vous envisagez de construire ou d’installer des hébergements insolites. Il peut être également utile de consulter le géoportail de l’urbanisme mis en place en 2016. Ceci étant, attention, il recense les Plans locaux d’urbanisme (PLU), les Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou les Plans d’Occupation des Sols (POS) mais ne donne pas toujours beaucoup d’information sur les autres éléments indispensables à connaître avant toute construction, la qualité du sous-sol, les risques naturels et technologiques, les anciennes pollutions industrielles, les contraintes de viabilisation et d’assainissement…

  25. j habite les bouches du rhone et souhaite mettre sur un terrain que je cherche :ma maison puis des bulles et maisons dans les arbres et une roulotte que je possède
    c est hyper complique
    je veux faire maison d hotes
    comment trouver mon terrain ou un terrain avec maison pour faire mon projet
    on viens d attendre 6 mois la réponse d eta mairie pour un terrain a meyrargues qu ils viennent d refuser sans réponse écrite et ont ajoute au plu interdit aux zones de loisirs on a levé un problème
    il est impossible d avoir un rendez vous avec la maire et l hurbanisme nous fait trainer
    on ne sait plus quoi faire
    merci de nous aider
    annie et amandine

  26. Bonjour ,

    Pour m’être intéressée à la question ,une roulotte ne peut pas être installée sur un terrain non constructible ;je connais une propriétaire de roulotte qui a été obligée de l’installer dans la partie constructible de son terrain .
    C’est le maire qui décide de l’autorisation ; par méconnaissance ,ils assimilent la roulotte à une caravane dont l’installation de plus de 3 mois est interdite!
    Nous avons dû abandonner notre projet ne voulant pas se lancer dans un recours au tribunal administratif mais nous étudions d’autres possibilités .

  27. Bonjour,
    Qu’en est il de législation concernant les roulottes sur un terrain non constructible ?

  28. Bonjour
    La construction d’une dépendance en dur donc non démontable de moins de 20 m² est soumise à déclaration préalable. Le bâtiment doit respecter les contraintes d’urbanisme fixées par le Plan local d’urbanisme. Le mieux est de contacter les services technique de votre ville pour vérifier la faisabilité.

  29. bonjour

    je souhaites construire une “yourte en dur” sur mon terrain. (cabane en forme de yourte avec petite charpente et toit végétal). cette cabane servirait de chambre d’amis (ma maison est petite …) et je me dis que je pourrais éventuellement la louer de temps en temps à la nuitée. un bloc sanitaire avec une douche et un toilette sèche serait à environ 20m. cette yourte-cabane ferait moins de 20m carré au sol. elle ne comporterait pas de “coin cuisine ou sanitaire. je ne trouve pas le cadre législatif dans lequel s’insère ce projet. dois je demander un permis de construire ou une déclaration de travaux suffirait elle? merci beaucoup

  30. Bonjour
    Les questions d’urbanisme sont complexes et donnent lieu à de nombreux contentieux. Nous avons déjà de nombreux exemples de loueurs qui ont été obligés de démonter des installations suite à des décisions de justice.
    Normalement, les bulles ne comportent pas d’installations fixes et sont assimilées à des tentes. C’est donc en effet la réglementation des campings qui s’applique. Si les dispositions du PLU interdisent ces activités sur votre terrain, ce qui arrive parfois dans des zones agricoles ou des espaces protégés, nous ne pouvons que vous recommander d’attendre une modification du PLU.

  31. Bonjour,
    Je souhaiterai avoir tout les règlementations concernant les bulles, car je suis sur un terrain zone N, la mairie de ma commune et FAVORABLE à mon projet et voudrait trouver un moyen pour installer mes 3 bulles sur ma zone N ; ils ont eu l’idée de revoir le PLU afin d’intégrait des zones touristique sur la commune, sauf que le temps que cela se face, je souhaiterai quant même installé mes 3 bulles des septembre car la mairie met en place l’appel à projet, et j’ai la déclaration de chambres d’hôtes.
    Quesque je risque ? si par exemple mes voisins me dénonce? Mais aussi la mairie?
    La mairie cherche encore une solution plus rapide en attendant le changement de PLU.
    Car le PLU stipule que les installations son interdite en zone N, sauf que les bulles sont bien des tentes éphémère gonflable et dégonflable, donc es ce que les bulles sont t’elle une installation ? Plein de questions sans réponses , avec une mairie positif au projet mais démunie face au loi pas claire pour ce type d’hébergement.
    MERCI DE VOTRE REPONSE

  32. La réglementation qui s’applique dans ce cas précis est celle du camping, tout simplement. Avec son assainissement, son permis de construire, ses règles de sécurité suivant la taille, etc… Donc visite à la mairie pour tout savoir…

  33. merci a vous pouvez vous me dire quelle est la meilleur solution a prendre afin de monter mon projet dans les meilleurs condition et quel est le plus avantageux a savoir que je veux que mon habitation principale sera un chalet en bois avec une partie commune pour la table d’hotes et que mes chambres d’hotes seront des roullotte quelle sont les reglementations merci

  34. bonjour
    Une surface de 100 m² dit permis de construire. Sur un terrain non constructible, cela n’est pas possible ; sur un terrain agricole, c’est très spécial, même les agriculteurs sont de plus en plus soumis au droit de l’urbanisme et ont de moins en moins de latitude.
    En plus vous rajoutez des roulottes, cela me semble mal parti.
    Maintenant, je réponds par rapport à ce que vous écrivez, il faut regarder le Plan local d’urbanisme (PLU) en détail.

  35. bonjour je voudrais savoir si je peut construire un chalet de 100 m2 sur un terrain agricole ou sur un terrain non constructible afin de faire des chambres d’hôtes . le chalet serait mon habitation principale et les roulottes en guise de chambres.

  36. Bonjour
    Pour l’installation de cabanes, chalets ou roulottes, vous pouvez passer par la création d’un Parc résidentiel de loisirs (PRL). Il sera nécessaire de déposer un permis d’aménager. Nous vous recommandons de contacter le service de l’urbanisme pour vérifier la faisabilité.

  37. Bonjour,
    Je souhaiterai installer 4 ou 5 hébergements insolites sur le terrain de mon restaurant.Dans quelle catégorie juridique je dois me situer??
    Merci pour votre aide.
    Christian

  38. Bonjour,

    Nous sommes 4 et nous souhaitons acheter un terrain de 3000 à 4000m2 pour vivre dans des yourtes et proposer 3 autres yourtes en chambres d’hôtes. Notre but est de redonner de la vie dans un village et de travailler avec les commerçants et artisans de la région.
    Nous allons y investir toutes nos économies.
    Nous souhaitons le faire sur un terrain viabilisé. Je souhaiterai savoir quelque sont les règles à respectées et les contacts à prendre avant d’acheter le terrain pour pouvoir mener à bien notre projet.

  39. bonjour
    c’est le PLU qui est déterminant pour tout projet, mais dans tous les cas, je ne peux pas recommander d’éviter la mairie, c’est le maire, je le rappelle, qui est responsable des locaux à sommeil, à un moment il sera dans la boucle et mieux vaut que ce soit avant d’avoir investi, si le projet n’est finalement pas possible.

  40. Bonjour, propriétaire d un terrain d une surface de 3H autour de notre maison …ds un site privilégié…nuit particulièrement magnifique sous ciel très très étoilée…j envisage l installation d une structure type “bulle” afin de proposer des nuits insolites!! mais j ignore tous sur les démarches a effectuer…par quoi dois je commencer?? peut on éviter le passage en mairie ds un premier tps pour évaluer la faisabilité de notre projet ??? consultation en ligne du pos ou de la réglementation propre a ce type d hébergement?? merci pr votre réponse

  41. Je tiens à souligner la pertinence des réponses de Caroline KYBERD à chaque commentaire, et des articles relatifs à la réglementation publiés dans Accueillir magazine : je connais bien les ERP, commissions de sécurité, et tout ce qui va avec…Les “pouvoirs” publics seraient bien inspirés d’en faire une petite lecture, eux qui se focalisent sur les dossiers existants plutôt que d’en ouvrir de nouveaux. C’est ainsi qu’une exploitante de St BRIAC nous a affirmé être contrôlée très régulièrement, alors qu’elle est en règle, et que l’un de ses concurrents les plus directs et apparemment nettement moins clean, ne les a jamais vus (et c’est vrai aussi à St MALO). Réponse de l’inspecteur :”madame, vous avez un dossier”. Je crois rêver.

  42. Bonjour Jean
    Nous pouvons vous recommander de contacter le service de l’urbanisme de la commune pour vérifier la faisabilité de ce projet sur votre terrain. Le plus souvent, les cabanes sont considérées comme des habitations légères de loisirs et leur installation passe par des autorisations d’urbanisme classiques, permis de construire ou autorisation préalable selon la taille, mais vu le nombre de huttes que vous envisagez, il s’agit plutôt d’un permis d’aménager.
    Caroline

  43. Bonjour, je voudrai savoir dans quelle categorie et ai -je le droit de construire 20 huttes en paille a 2 pentes de 3x2m, pour y mettre un lit, et recevoir 20 couples pour vivre 48 heures a l’ancien temps ( repas et boisson anciennes +ambiance ).A qui doit je m’adresser mairie ou préfecture???.Merçi a vous .
    Cordialement . Jean

  44. Bonjour
    Vous pouvez retrouver sur ce blog de nombreux billets sur la réglementation des chambres d’hôtes comme la déclaration en mairie, la limitation à cinq chambres ou encore les formations obligatoires liées aux boissons alcoolisées, mais les tipis, yourtes et tentes relèvent le plus souvent de la réglementation des terrains de camping. Il faut notamment savoir que le camping obéit à des règles spécifiques et, un point très important par rapport à votre projet, qu’il n’est pas autorisé à moins de 200 m d’un point de captage d’eau, à moins de 500 m d’un monument historique et dans de nombreux sites classés, protégés ou interdites par arrêté municipal. Il peut être utile de se rapprocher de votre mairie pour vérifier la faisabilité de votre projet sur votre terrain.

  45. Bonjour, je souhaiterais installer un ou deux tipis et une petite yourte sur notre grand terrain autour de notre maison, pour les proposer comme chambres d’hôtes.
    Pourriez-vous m’indiquer les réglementations qui se rapporteraient à ce projet, svp ?
    Merci

  46. bonjour Florence
    les règles ERP s’appliqueront aussi pour la combinaison gîtes et chambres d’hôtes ou gîtes tout seul. Et pour ouvrir des chambres d’hôtes il faut habiter sur place. A première lecture de votre question, je ne vois pas de solution autre que de passer par un bâtiment aux normes ERP au vu du nombre de personnes accueillies, en tout cas dans l’accueil touristique.

  47. Bonjour ,

    Je cherche désespérément des réponses et j’espère que vous pourrez m’éclairer.

    Nous souhaitons aménager une maison en 12 studios d’environ 20 M2 chacun + un appartement de fonction. La superficie habitable de la maison est d’environ 500 m2. Il y a un jardin, des parties communes et une piscine.

    Nous aurions voulu être classés en résidence de tourisme. Ce qui ne sera malheureusement pas possible car nous aurons moins de 100 lits. Nous cherchons donc un statut qui nous permettrait de ne pas supporter les contraintes relatives au statut “hôtel”. Notre activité sera plus proche de celle des gîtes que celle des hôtels.

    Les hôtels exigent une présence 24Hsur 24, ce qui ne sera pas possible dans notre cas. D’autre part, les contraintes sont bcp plus grandes pour les hôtel.

    Quel est le statut le plus adapté à notre activité qui sera essentiellement de la location de studios à la nuit, semaine ou au mois. Les services seront le changement de linge, le ménage et éventuellement le petit déjeuner. Peut on envisager le statut de meublé ou cumuler les 2 statuts: meublés et chambres d’hôtes.

    Pourriez vous nous indiquer si la présence 24H/24H est requise dans les formules suivantes et si nous dépendrions de la règlementation des erp?

    1/ Création de 10 meublés de tourisme avec prestation hôtelières. Capacité d’accueil 15 personnes maximum.
    5 appartements pour 2 personnes et 5 appartements pour une personne (lit double mais accueil pour 1 personne uniquement).

    -2/ Création de 5 chambres d’hôtes avec coin cuisine et de 5 appartements sans prestations hôtelières.
    Les 5 chambres/studios d’hôtes se trouveraient au 1 ième étage ainsi qu’un meublé de tourisme. Les 4 autres meublés de tourisme seraient au rdc. La différence dans ce cas de figure entre la chambre d’hôtes et le meublé serait l’accès aux prestations hôtelières tel que le ménage, le service petit déjeuner?

    -3/ Création de 5 chambres d’hôtes et de 5 appartements avec prestations hôtelières.
    Les 5 chambres d’hôtes se trouveraient au 1 ième étage ainsi qu’un meublé de tourisme. Les 4 autres meublés de tourisme seraient au rdc.

    Pourriez vous me donner votre avis.

    Un grand merci

    Florence

  48. Attention aussi aux “fausses bonnes idées”
    les bulles par exemple: le surpresseur fait bien du bruit!
    et en plein soleil pendant la journée c’est intenable!
    Par contre une cabane,pour y avoir séjourné en Bretagne ,c’est un vrai plaisir!

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